CENTRAFRIQUE : QUIPROQUO CONFUSIONNEL ET ANARCHIQUE AUTOUR D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ DU PREMIER MINISTRE QUI CRÉE LE DÉSORDRE DANS L’ORDRE.

CENTRAFRIQUE : QUIPROQUO CONFUSIONNEL ET ANARCHIQUE AUTOUR D’UN ARRÊTÉ CONTROVERSÉ DU PREMIER MINISTRE QUI CRÉE LE DÉSORDRE DANS L’ORDRE.

Bangui (République centrafricaine) – CNC – La longue et sanglante crise centrafricaine a connu une période de transition régie par la loi n* 13.270 du 18 juillet 2013 portant charte constitutionnelle de la transition.

Depuis le retour à l’ordre constitutionnel rendu effectif grâce à l’appui multiforme et multidimensionnel de la communauté internationale ainsi que des partenaires au développement, la Centrafrique s’est dotée d’une nouvelle constitution entrée en vigueur le 30 mars 2016. Cette nouvelle loi fondamentale à travers son article 144 alinéa 1 donne un mandat exclusif à l’Agence Nationale des Élections (ANE) de gérer toutes les opérations électorales nationales de façon autonome, indépendante et pérenne. Ainsi, aucune de ses missions ne peuvent être déléguées à une quelconque structure.

C’est dans ce contexte inexpliqué du retrait du projet de loi sur l’ANE à l’assemblée nationale qu’un arrêté controversé du premier ministre n* 058 du 18 novembre 2019 crée un comité stratégique d’appui au processus électoral et le place sous la très haute autorité du chef du gouvernement. A ce stade, il apparaît important de rappeler que l’article 2 dudit arrêté dispose que « le comité assure le suivi régulier de chaque étape importante du processus électoral et de veiller à la bonne exécution du chronogramme ».

Ce comité est composé majoritairement des cadres du parti au pouvoir ainsi que des diplomates accrédités en Centrafrique. Estomaqué par ce qui s’apparente à un double emploi avec l’ANE, le citoyen lambda s’interroge :

Quels sont les véritables missions, objectifs et enjeux de ce comité en dehors des attributions de l’agence nationale des élections ? Ce comité ne fait-il pas de l’ombre à l’ANE qui est l’émanation des dispositions constitutionnelles ? S’agit-il virtuellement de l’acte de décès de l’agence nationale des élections ? Ce super comité a t-il un agenda politique caché ou nourrit-il d’autres ambitions ? Ce comité stratégique est-il prévu par la constitution du 30 mars 2016 ou le code électoral ? Comment peut-on expliquer la neutralité du chef du gouvernement, clé de voûte des institutions et principal acteur de l’Etat qui sera à la fois juge et partie ? Interpellé à l’assemblée nationale, le premier ministre a t-il convaincu les parlementaires en justifiant les visas de cet arrêté controversé ?

Un arrêté étant un acte administratif unilatéral est généralement pris pour fixer les détails d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance…ainsi cet arrêté est-il pris en application de quel texte juridique ?

Par ailleurs, que font les diplomates qui sont sensés être des acteurs de la politique internationale dans ce comité ? Qu’ont-ils fait de la notion de souveraineté de notre nation ? Avec cet arrêté, la Centrafrique se heurte encore à une nouvelle crise juridique et institutionnelle qui va nous perdre du temps et préparer le lit d’une transition évitable.

Au delà de ce qui précède, si l’opposition démocratique s’estime léser pour violation de l’égalité des chances devant les urnes, il urge d’introduire un recours contentieux en référé pour annulation de l’arrêté susvisé devant les juridictions administratives jusqu’à épuisement des voies de recours c’est à dire que la décision aura atteint l’autorité de la chose jugée. Certains détracteurs qui méprisent l’ordonnancement juridique centrafricain soutiennent que ces genres de structures d’appui au processus électoral existent par le passé mais ignorent majestueusement qu’en droit l’habitude, la routine ou l’assuétude ne confirme nullement la désuétude des textes en vigueur.

Pour finir, nous tenons à rappeler que dans le respect de la notion de la hiérarchie des normes juridiques synthétisée par le juriste austro-américain Hans Kelsen, l’arrêté étant au dessous de la constitution, de la loi et du décret ne peut violer ces derniers…ainsi l’abrogation ou le retrait de l’arrêté susvisé s’impose et évitera un arrêt d’inconstitutionnalité qui mettra à nu le pilotage à vue de notre bien commun.

Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.

Paris le 29 novembre 2019.

Bernard SELEMBY DOUDOU.

Juriste, Administrateur des élections.

Tel : 0666830062.