Au pouvoir depuis mars 2016, le Président Faustin Archange Touadera vient de subir son premier revers juridique et politique majeurs de son histoire. La Cour constitutionnelle, présidée par l’imminente professeure de droit Madame Danièle Darlan, a annulé, vendredi 23 septembre 2022, lors d’une audience publique, des décrets créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution après la saisine des forces vives, incluant des leaders des partis politiques de l’opposition, de la société civile ainsi que des personnalités indépendantes. Par cette décision, le Président Touadera a seulement trois ans à faire sur la tête de son pays, ouvrant ainsi grandement les portes à une nouvelle bataille de sa succession.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le 26 septembre 2022
Premier revers politique et juridique majeurs
Selon la décision prise vendredi par la Cour constitutionnelle, les décrets créant le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution de la RCA ainsi que celui entérinant la désignation des membres dudit comité « sont inconstitutionnels, invalidés, nuls et sont automatiquement retirés de l’ordonnancement juridique centrafricain ».
Par cette décision, c’est tout le projet entourant le projet de la nouvelle constitution voulue par le Président de la République Faustin Archange Touadera qui est tombé dans l’Oubangui. Juridiquement, Touadera n’a plus rien à faire que d’attendre la fin de son mandat et quitter le pouvoir en mars 2026, sinon avant si la Haute cour de justice est mise en place et est saisie pour Haute trahison de sa part. Premier revers politique et juridique majeurs de son histoire.
Selon cette décision de la cour constitutionnelle, « La révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat ». Or, le sénat n’a pas encore été institué en RCA. Même si c’est le cas, il y’a des points intangibles qui ne peuvent pas être révisés. Selon la cour, l’initiative d’un referendum de révision constitutionnelle appartient au président, mais que celui-ci ne peut se faire en violation de son serment prêté lors de son investiture.
« La révision de la Constitution du 30 mars 2016 est prévue par celle- ci, mais qu’elle exclut la révision des dispositions intangibles fixées par l’article 153 de la Constitution par simple loi constitutionnelle, que ces exclusions s’imposent à l’actuel Président de la République par le serment prêté lors de son investiture et qu’il ne peut y contrevenir en sa faveur même par recours au referendum », précisent les juges.
Ceci dit, Touadera n’a aucune possibilité juridiquement de rester au pouvoir au-delà de son mandat prévu par la constitution. C’est son premier revers politique et juridique majeurs .
Ainsi, par cette décision de la cour constitutionnelle, la course à la succession de Touadera est lancée.
Affaire à suivre.
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