CENTRAFRIQUE : MOI PRESIDENT, JE NE PRENDRAI PAS LE RISQUE DE DISSOUDRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE…
Bangui, le 15 avril 2017.
Par : Bernard Selemby-Doudou.
Le conflit digne d’une série télévisée entre le President de la République et le President de l’assemblée nationale perdure et connaît des rebondissements non bénéfiques pour notre chère patrie. Le manque de tolérance et d’humilité de celui qui avait prêté serment sur la constitution de garantir l’unité nationale démontre de leur incapacité à juguler la crise centrafricaine. Au demeurant, le peuple centrafricain meurtri par la guerre qui avait composté un “bulletin de vote espoir ” a maintenant le sentiment d’être dupé, braqué et même violé par les nouvelles autorités. Sous d’autres cieux, ce genre de conflit stérile entre deux personnalités et qui grippe le fonctionnement des institutions républicaines ouvre le droit à l’usage des arsenaux constitutionnels pour le résoudre. Il s’agit du droit de la dissolution de l’assemblée nationale avec un retour aux urnes pour des élections législatives anticipées pour le chef de l’exécutif et le droit de faire usage de la motion de censure avec constitution d’un nouveau gouvernement pour le parlement.
La dissolution de l’assemblée nationale relève du pouvoir discrétionnaire du President de la République. C’est un outil de stabilité politique de l’exécutif qui peut être utilisé après avis consultatif du premier ministre et du President de l’assemblée nationale. La décision de dissoudre l’assemblée nationale est souvent prise pour créer un équilibre politique entre l’exécutif et le législatif et aussi pour régler une opposition pertinente entre les chefs des première et deuxième institutions du pays. Cette arme constitutionnelle semble tomber en désuétude car la menace liée à ce conflit existe mais nos autorités l’utilisent quasiment pas. Elle peut être une solution après une défaite électorale (c’est le cas de l’élection du bureau de l’assemblée nationale) ou lorsque le fonctionnement du système est bloqué.
Connaissant les ambitions présidentielles du President de l’assemblée nationale, l’immobilisme de ce conflit c’est à dire le statuquo joue en sa faveur. En conséquence de ce qui précède, il appartient au President de la République de prendre des initiatives et de se mettre dans la peau de Lucky Luke pour dégainer en premier. Face à cette situation accablante, le citoyen lambda s’interroge : le President de la République aura t-il le courage et l’audace de dissoudre l’assemblée nationale ? Dans l’affirmative, aura t-il les moyens nécessaires d’organiser de nouvelles élections législatives dans le délai sans l’appui de la communauté internationale ? Que risque t-il politiquement en dissolvant l’assemblée nationale ? Aura t-il une majorité nécessaire pour gouverner au sein de la nouvelle Assemblée nationale ? En prenant le risque de dissoudre l’assemblée nationale, pensez-vous que c’est l’unique issue de sortie de crise ?
Il est notoire que la pression médiatique, la solution prévue par le droit et la tendance sur les réseaux sociaux convergent à la dissolution de l’assemblée nationale mais céder à toutes ces pressions serait une erreur de casting, une faute professionnelle punissable car elle est préjudiciable à la suite de la mandature. Il faut comprendre qu’il n’y a que vous et votre équipe qui ont l’impression que la première année de votre régime est un succès. Fort de ce qui précède, nous vous invitons humblement à sonner la fin de la récréation, à reprendre vos attributs qui sont en errance et de former un nouveau gouvernement en lieu et place de la dissolution de l’assemblée nationale qui serait perçue par vos détracteurs de fuite en avant. Vous êtes légitime et vous bénéficiez encore du soutien et de la largesse de la population, alors soyez courageux, impliquez-vous personnellement et démarquez-vous de ceux envers qui vous avez des dettes morales car les exigences de la politique doivent prendre le dessus. Vous devrez créer un espace de rencontre avec le President de l’assemblée nationale pour aplanir les divergences. Si vous ne pouvez pas régler un différend entre deux personnes, comment prétendez-vous rapprocher les voix divergentes de quatorze groupes armés disséminés à travers le territoire national ?
Nous vous rappelons que les conséquences de la dissolution de l’assemblée nationale sont nombreuses et cela risque de noyer ou de sceller le sort du régime. Votre pouvoir dispose à l’assemblée nationale d’une majorité précaire, fragile et composée de novices et/ou débutants. Organiser des élections législatives anticipées dans ce contexte risque de se transformer en “vote-bilan” ou en “vote-sanction”. Suite aux aspirations du peuple, on a relevé un manque de performance du gouvernement, un manque de résultats visibles, des promesses non encore tenues, l’agrandissement de l’échelle d’insécurité, l’impopularité du gouvernement, l’absence de parti politique à implantation nationale qui pouvait vous aider, la fragilité du groupe parlementaire qui vous soutien à l’assemblée nationale et enfin comme la cerise sur le gâteau la guerre stérile entre l’exécutif et le législatif. Au delà de ces énumérations, si le peuple opte pour un vote sanction, la perte de la majorité à l’assemblée nationale entraînera une cohabitation c’est-à-dire un premier ministre qui n’appartient pas à la majorité. Imaginez la suite… la marge de manœuvre du President de la République et de son gouvernement sera réduite.
Alors, réussira t-il à convaincre cette majorité ? En tout état de cause, nous vous aurions déjà prévenu. Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.
Paris le 15 avril 2017.
Bernard SELEMBY DOUDOU
Juriste, Administrateur des Elections.
Tel : 0666830062.