le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, destitue illégalement le député Dominique Yandocka
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
Le président de l’Assemblée nationale centrafricaine, Simplice Mathieu Sarandji alias SMS, a pris l’initiative contestée d’empêcher le député Dominique Éphrem Yandocka de siéger au Parlement, malgré l’absence d’une décision judiciaire définitive.
Cette décision unilatérale intervient après la condamnation en première instance du député Dominique Éphrem Yandocka à un an de prison ferme pour “délit de complot” le 26 décembre 2024. Libéré après avoir purgé 12 mois et 11 jours en détention, M. Dominique Éphrem Yandocka s’est pourvu en cassation, rendant la décision non définitive.
Le 28 décembre 2024, le député Dominique Éphrem Yandocka a sollicité une autorisation de sortie du territoire pour raisons médicales. Le président de l’Assemblée nationale a refusé de délivrer ce document, arguant que M. Yandocka “ne doit plus siéger au parlement” et doit désormais “voyager en tant que simple citoyen”.
Cette position contrevient à l’article 105 de la Constitution de Baba Kongoboro du 30 août 2023 qui stipule qu’un député ne peut être radié qu’après une “condamnation pénale définitive”. Le recours en cassation étant pendant, la condamnation n’est pas définitive.
Le parti Initiative pour une Transformation par l’Action (ITA) a saisi le Tribunal administratif en référé le 9 janvier 2025. Malgré la notification adressée à l’Assemblée nationale le 13 janvier exigeant une réponse sous 72 heures, aucune suite n’a été donnée.
“Cette décision s’inscrit dans un acharnement politique contre notre leader”, dénonce l’ITA dans un communiqué, rappelant l’arrestation “arbitraire” de M. Dominique Éphrem Yandocka le 15 décembre 2023 “au mépris de son immunité parlementaire”.
L’affaire ranime le débat sur l’indépendance de la justice et le respect de la séparation des pouvoirs en République centrafricaine. Elle intervient dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir et l’opposition.
Le député Dominique Éphrem Yandocka reste pour l’heure privé de ses droits parlementaires et dans l’impossibilité de se faire soigner à l’étranger, malgré l’urgence de sa situation médicale selon ses proches.
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
