la Cour Pénale Spéciale , un bilan positif mais nuancé, selon son président
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
Lors d’une interview accordée à la radio Ndékè Luka, Landry Michel Louanga, président de la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, a dressé un bilan de l’institution, créée le 3 juin 2015 et opérationnelle depuis le 22 octobre 2018.
Alors que la CPS célèbre ses 10 ans d’existence, son président qualifie ses résultats de « très positifs » et encourage les journalistes d’investigation à comparer ses performances avec celles d’autres juridictions internationales chargées de juger les crimes graves.
Un bilan jugé encourageant par la CPS
Selon M. Louanga, la CPS a inculpé 36 personnes, émis 27 mandats d’arrêt non encore exécutés, et jugé trois affaires en sept ans d’activité judiciaire. Le premier procès, conclu jusqu’en appel, a été suivi des affaires Ndélé 1 (presque finalisée) et Ndélé 2, dont le verdict est attendu d’ici le 19 juin 2025. Une dizaine de dossiers, dont les affaires Bossembélé, Guen, Fatima et Alindao, sont en phase terminale d’instruction ou en route vers le jugement d’ici 2026.
« C’est très positif », insiste le président, comparant la CPS à d’autres tribunaux internationaux. Il souligne que certaines juridictions, malgré des durées d’activité plus longues, n’ont pas atteint ce rythme. La CPS contribue également à l’édification d’une jurisprudence internationale, un point de fierté pour M. Louanga.
Une comparaison nuancée avec d’autres juridictions
À la demande du président, une comparaison avec d’autres tribunaux internationaux met en lumière des dynamiques variées :
– CPS (Centrafrique) : Depuis 2018, 3 procès ont été ouverts (premier en avril 2022, deuxième en décembre 2023, troisième en décembre 2024), soit environ 0,4 procès par an sur 7 ans.
– TPIR (Rwanda) : De 1994 à 2015, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a conduit environ 82 procès pour 92 à 93 inculpés, soit une moyenne de 3 procès par an sur 21 ans, face à un volume massif de suspects lié au génocide.
– TPIY (ex-Yougoslavie) : Actif de 1993 à 2017, ce tribunal a achevé environ 90 procès en 21 ans (1996–2017 pour l’essentiel des jugements), soit 4 à 5 procès par an, dans un contexte de crimes de guerre multiples.
– CETC (Cambodge) : De 2006 à 2022, les Chambres extraordinaires ont jugé 3 hauts responsables en 15 ans, soit 0,2 procès par an, avec un champ d’action plus restreint.
Si la CPS semble moins rapide en termes de moyenne annuelle, le volume de suspects et la complexité des contextes varient. Le TPIR et le TPIY ont traité des cas nombreux dans des conflits de grande échelle, tandis que la CPS, comme les CETC, opère dans un cadre plus ciblé. M. Louanga a raison de noter que des comparaisons directes doivent tenir compte de ces différences.
Le poids des suspects : une limite majeure
Un point critique nuance ce bilan : la nature des suspects poursuivis. Si la CPS a inculpé 36 personnes, ces dernières sont souvent perçues comme des “sardines”, des exécutants de moindre envergure, parfois arrêtés dans un contexte jugé politisé. En comparaison, des juridictions comme le TPIR ou le TPIY ont ciblé des figures de haut rang, architectes des crimes de masse (génocide, crimes de guerre). En Centrafrique, les “vrais suspects”, hauts responsables, parfois intégrés au gouvernement ou protégés par leur influence, semblent hors d’atteinte. Cette disparité questionne l’efficacité de la CPS à frapper au cœur des responsabilités dans les crimes graves, malgré ses avancées.
Des défis financiers persistants
Le président met en avant des contraintes majeures : le financement et les ressources humaines. Si des partenaires, notamment les États-Unis, ont soutenu la CPS initialement, leur désengagement récent pèse lourd. « La participation des États-Unis était substantielle », déplore M. Louanga, notant que leur retrait complique la gestion des procès et des réparations pour les victimes, comme celles de l’affaire Paoua, financées par des fonds américains. Il ajoute que des moyens financiers et humains accrus permettraient de juger plusieurs affaires simultanément. Le recrutement de juges internationaux, sans mandats permanents, pose aussi problème.
Perspectives et réparations
- Louanga reste optimiste, espérant un soutien continu des partenaires pour les réparations dans des dossiers comme Bossembélé et Guen. Les affaires Fatima et Alindao, prévues pour 2026, marqueront une étape clé. Il appelle à une mobilisation pour que la CPS poursuive sa mission : juger les crimes graves et rendre justice aux victimes….
CONTACTER CORBEAU NEWS CENTRAFRIQUE
Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21
Email: corbeaunewscentrafrique@gmail.com
Rejoignez notre communauté
Chaine officielle du CNC
Invitation à suivre la chaine du CNC
Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC
![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
