Le chef d’une milice du président Touadera, Rodolphe Héritier Bonheur DONENG WANZOUMON, président du Front Républicain, saisit la Cour constitutionnelle. Le Front Républicain, est un groupe des jeunes miliciens dénommés « les Requins » financés par le président Touadera pour traquer tous les opposants à son régime. C’est lui qui a introduit un recours en constitutionnalité du décret portant création du Comité chargé de rédiger la constitution dit Constituant, un jour après la saisine des leaders du Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution de la même Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de ce décret. Une première dans l’histoire du monde pour un chef milice de saisir une haute Cour de son pays et mais aussi une première pour un citoyen de saisir une haute juridiction pour la constitutionalité d’une loi ou d’un décret qu’il a lui-même reconnu par avance conforme à la Constitution.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le 5 septembre 2022
Héritier Bonheur DONENG, le chef d’une milice du Président Touadera devenu juge et avocat sur le tas.
C’est au grand dam des juges et avocats, de découvrir sur les réseaux sociaux, un recours en constitutionnalité du sieur, Rodolphe Héritier Bonheur DONENG WANZOUMON, le chef- fondateur de la milice du pouvoir en place, « les Requins », introduit devant la Cour Constitutionnelle en réplique à un recours en inconstitutionnalité des leaders du BRDC du décret n°22.348 du 26 août 2022 portant création du Comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la République Centrafrique, un recours en constitutionnalité de ce décret. Une première dans l’histoire mondiale.
Dans son recours en constitutionnalité visant un recours en inconstitutionnalité, qualifié par un juge « d’un recours par chicane », le chef milicien des requins, Rodolphe Héritier Bonheur DONENG WANZOUMON, n’a pas passer par quatre chemins pour faire perdre du temps réellement aux Hauts juges du pays. Dans un français approximatif à la langue de Wagner, il fait référence aux multiples dispositions de la Constitution qui ne peuvent que rappeler ces juges à la vigilance.
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Héritier Bonheur DONENG déclare recevable le décret créant le comité.
Sans attendre la réponse à sa requête ou à la requête des leaders du BRDC, le chef requin Rodolphe Héritier Bonheur DONENG WANZOUMON, déclare déjà recevable le décret créant le Comité querellé. Pour lui, le président Touadera a usé de ses prérogatives confiées par l’article 33, alinéas 3, 6 et 7 pour mettre en place ce Comité chargé de la rédaction de la Constitution.
Mais en lisant de bout en bout cet article, aucun de ses alinéas cités par le chef milicien n’autorise le chef de l’Etat à mettre en place un tel comité. En plus, le décret créant ce Comité a été contresigné par le Premier ministre et le ministre chargé de Secrétariat Général du Gouvernement. Or, l’article 49, plus loin, stipule que tous les actes pris en vertu de cet article 33 ne doivent pas être contresignés par le Premier ministre et le ministre chargés de leur exécution. Ce n’est pas ici un décret nommant de hautes personnalités aux fonctions de l’état, mais mettant en place une assemblée constituante. Un appel aux vigilances adressé aux juges.
DONENG déclare recevable la réécriture d’une nouvelle Constitution.
Pour le chef milicien Héritier Bonheur DONENG, la reprise de l’intégrité du territoire par les forces armées centrafricaines et les multiples critiques formulées à l’égard de la Constitution du 30 mars 2016, notamment sa rédaction par les étrangers, sans en préciser qui, il est temps pour lui et pour la haute Cour, de voir et de déclarer la caducité de la Constitution du 30 mars 2016.
Le chef milicien Héritier Bonheur DONENG, rappelle aux juges que l’article 151 de la Constitution du 30 mars 2016, déclarée pourtant déjà caduque par lui, que l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres. Or, la définition du Parlement dans la Constitution, c’est l’addition l’Assemblée nationale et le SÉNAT. Et même s’il affirme que l’Assemblée nationale absorbe, à elle seule, tous les pouvoirs législatifs, mais cette Assemblée nationale n’a pas, non plus, « statué pour débattre et voter à la majorité des deux tiers requise », de cette révision ou cette réécriture.
« C’est par achat des signatures, siège par siège des députés que l’honorable maitre Kakpayen avait réunis les 100 signatures qu’il parlait. Cette manière de faire a déjà fait jurisprudence dans ce pays en décembre 2020 », a fait savoir un avocat stagiaire à Bangui avant de conclure :
« Héritier Bonheur DONENG cite autant des articles de la Constitution du 30 mars sans pour autant être en mesure de les interpréter. Par exemple, l’article 105 qu’il a cité. Il ignore que le président Touadera, son gouvernement, son Assemblée nationale, lorsqu’ils avaient sous la main la proposition de la loi constitutionnelle de kakpayen, ils avaient peur de la soumettre publiquement celle-ci à la Cour constitutionnelle pour avis, par ce qu’ils ont été conseillé que la révision ne passera pas. Et maintenant, c’est la route vers une nouvelle Constitution qu’ils veulent emprunter ».
Affaire à suivre.
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