Chaos Constitutionnel en RCA : Les Conséquences de l’Incompétence Gouvernementale
Bangui, 11 septembre 2023 (CNC) – La République Centrafricaine est plongée dans une crise constitutionnelle sans précédent, qui a laissé même les plus hautes autorités de l’État dans une confusion totale. Le premier vice-Président du parti Kwa Na Kwa (KNK), monsieur Bertin Bea, a récemment fait une déclaration alarmante, pointant du doigt l’amateurisme, l’incompétence, et un imbroglio juridique digne d’une farce. Dans son communiqué, il a exposé les détails troublants de cette situation, mettant en lumière les conséquences potentielles pour la stabilité du pays.
La Promulgation de la “Pseudo-Nouvelle Constitution”
La source de cette crise réside dans la promulgation d’une soi-disant “nouvelle constitution” par le Président Faustin Archange Touadera le 30 août 2023. Selon le texte du Décret présidentiel, cette constitution devait prendre effet immédiatement après sa signature. Cependant, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a suscité une confusion majeure en faisant référence à l’ancienne constitution datant du 30 mars 2016 et à son Décret de promulgation n°16.028 du même jour. Ces références inattendues ont été découvertes dans des documents officiels publiés et signés le 5 septembre 2023.
Un Ministre de l’Intérieur dans l’Opposition ?
L’étonnement s’intensifie lorsque l’on constate que l’arrêté ministériel en question ne fait nulle part référence à la pseudo-nouvelle constitution du 30 août 2023 ni au Décret présidentiel n°2023.199 qui l’a promulguée. La question se pose alors de savoir si le Ministre de l’Intérieur serait devenu, sans le vouloir, un opposant farouche à cette nouvelle constitution. Cet état de fait soulève des interrogations sur l’unité et la cohésion au sein du gouvernement, qui prétend pourtant offrir un environnement juridique stable pour les affaires nationales et internationales.
Promulgation et Application des Lois
L’une des pierres d’achoppement de cette crise est la méconnaissance de la subtilité juridique qui entoure la promulgation des lois. Promulguer une loi signifie la rendre exécutoire et donc applicable. Il semble que même certains membres du gouvernement aient du mal à saisir ce concept fondamental. Cette confusion intervient malgré l’assurance du gouvernement quant à la sécurité juridique qu’offre le pays pour les investisseurs et les citoyens.
Il est important de noter que, contrairement à d’autres lois, la nouvelle constitution ne nécessite pas d’être publiée au Journal Officiel pour devenir applicable. Les lois entrent en vigueur à la date qu’elles fixent, ou à défaut, le lendemain de leur publication. Dans ce cas précis, la date de promulgation était clairement spécifiée dans le Décret présidentiel, éliminant ainsi toute ambiguïté.
L’Impassibilité de la “Machine Infernale”
Malgré les tentatives de clarification, cette crise constitutionnelle persiste, comme si rien ne pouvait entraver la “machine infernale” de la confusion. La pseudo-nouvelle constitution reste entourée d’incertitude et de doutes quant à sa validité, laissant le pays dans un état d’instabilité juridique préoccupant.
La République Centrafricaine traverse une période critique de son histoire politique et constitutionnelle, et l’issue de cette crise aura des répercussions majeures sur la stabilité du pays.
Par Alain Nzilo
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