vendredi, décembre 6, 2024
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Audience civile à Bozoum : le tribunal dénoue un imbroglio foncier

Audience civile à Bozoum : le tribunal dénoue un imbroglio foncier

 

Magistrats en toge rouge et noire devant le drapeau centrafricain lors de la cérémonie de réouverture de la Cour d'appel de Bambari en République centrafricaine
Les magistrats de la Cour d’appel de Bambari en tenue d’audience, marquant la reprise des activités judiciaires après une décennie d’interruption

 

Bangui, CNC. Le tribunal de Grande Instance de Bozoum a tranché jeudi dernier un litige foncier complexe lors de son audience civile hebdomadaire. Sur les quatre dossiers inscrits au rôle, seul le contentieux concernant la revendication d’un terrain a fait l’objet d’une délibération immédiate, prouvant la délicatesse des questions foncières dans la ville.

 

“Le requérant a démontré ses droits de propriété en présentant des documents officiels, notamment le plan cadastral et les reçus de paiement des taxes foncières”, explique Olivier Monsito Mbombo, président du tribunal. “À l’inverse, les occupants actuels n’ont produit aucun document justifiant leur présence sur le terrain”, ajoute le magistrat.

 

Après examen approfondi des pièces et une descente sur le terrain, le tribunal a opté pour une approche conciliatrice, privilégiant le dialogue à la confrontation.

“Une solution équitable a été trouvée”, souligne le président Mbombo. “Le plaignant s’est montré conciliant en proposant aux occupants actuels de régulariser leur situation moyennant le versement de 50 000 francs chacun pour obtenir un titre de propriété définitif“.

 

Cette décision illustre la volonté du tribunal de préserver la paix sociale tout en garantissant les droits légaux.

“Nous devons tenir compte des réalités sociales”, explique une source judiciaire. “L’expulsion des familles aurait pu créer des tensions inutiles dans la communauté. La solution retenue permet de respecter à la fois le droit et l’équité“.

 

Le tribunal de Grande Instance de Bozoum, qui couvre une vaste zone de la préfecture de l’Ouham-Pendé, maintient un calendrier régulier d’audiences. Les affaires civiles sont entendues chaque jeudi, tandis que les dossiers correctionnels sont traités le vendredi, permettant ainsi une gestion ordonnée des différents types de contentieux.

 

Cette affaire souligne l’importance d’une documentation appropriée dans les transactions foncières. Elle met également en lumière le rôle capital du tribunal dans la résolution pacifique des conflits fonciers, un enjeu majeur pour la stabilité sociale dans la ville de Bozoum, située à 384 kilomètres au nord-ouest de Bangui.

 

Les trois autres dossiers inscrits à l’ordre du jour, dont la nature n’a pas été précisée, seront examinés lors des prochaines audiences. Le tribunal appelle les justiciables à privilégier les solutions amiables dans leurs différends et à s’assurer de disposer des documents officiels nécessaires pour toute transaction foncière.

 

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