La Constitution du 30 août 2023, promulguée par l’empereur Touadéra pour ouvrir la voie à son troisième mandat, crée énormément le débat sur la nationalité d’origine. Anicet-Georges Dologuélé, président de l’URCA, dénonce une lecture juridique aux conséquences massives.
Une controverse née de la Constitution du troisième mandat
« C’est une bêtise monumentale », a déclaré Anicet-Georges Dologuélé lors d’une interview accordée à Radio Ndeke Luka. Le président de l’Union pour le renouveau centrafricain (URCA) réagit à l’interprétation que fait le pouvoir de l’article 48 du code de la nationalité. Ce texte prévoit que tout Centrafricain majeur ayant pris une autre nationalité perd la nationalité centrafricaine. La nouvelle Constitution, promulguée par l’empereur Touadéra le 30 août 2023, impose désormais aux candidats à la présidentielle d’être « centrafricain d’origine ». Cette exigence a remis l’article 48 au centre du débat public, sans que son interprétation ne fasse consensus.
Deux lectures juridiques qui s’opposent
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Fidèle Ngouandjika, conseiller spécial de la présidence, soutient que la perte de nationalité est automatique dès la majorité. Cette lecture ne s’appuie sur aucun décret, alors que la loi centrafricaine exige un texte formel pour chaque cas, selon Dologuélé. Le Conseil constitutionnel défend au contraire une interprétation différente : la perte de nationalité nécessite un décret, jamais pris depuis 1961. Cette seconde lecture protège de fait l’ensemble des binationaux du pays, souligne le président de l’URCA. Écrire une lettre de réintégration reviendrait, selon lui, à valider l’automaticité et à faire perdre leur nationalité à des dizaines de milliers de Centrafricains.
Des dizaines de milliers de binationaux potentiellement concernés
Cette interprétation touche bien au-delà du seul cas de Dologuélé, précise-t-il lui-même dans l’entretien. Des dizaines de milliers de Centrafricains à l’étranger partagent la même situation de double nationalité. Plusieurs dizaines de cadres occupant des postes au sein du pouvoir actuel seraient également concernés, selon ses propos. Une application stricte de la thèse présidentielle fragiliserait ainsi l’appareil d’État dans ses propres rangs. Le débat dépasse donc largement l’enjeu d’une candidature individuelle.
Une requête déposée devant le Conseil constitutionnel
Anicet-Georges Dologuélé annonce avoir déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel pour qu’il précise sa propre décision. Il dit attendre cette clarification avec sérénité, les procédures judiciaires ordinaires ayant déjà été épuisées. Cette interprétation aura des répercussions sur des milliers de Centrafricains, dont plusieurs dizaines occupent aujourd’hui des fonctions au sein du pouvoir. La sauvegarde de la nationalité d’origine reste, pour de nombreux binationaux, suspendue à la décision que rendra la juridiction constitutionnelle.
Par Alain Nzilo
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