Affaire Ndélé : La Cour Pénale Spéciale Rend son Verdict et Ouvre la Voie aux Demandes de Réparation
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
Ce 19 juin 2025, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a rendu son verdict dans l’affaire dite « Ndélé 2 », liée aux violences survenues en mars 2020 à Ndélé et dans les villages voisins de Gozbeïda, Kourbou/Lemena et Alihou. Ces événements tragiques, impliquant des meurtres, des tentatives de meurtre, des persécutions et des actes inhumains, ont visé des civils de la communauté Goula dans le cadre d’un conflit entre factions du Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique (FPRC). Ce jugement représente un pas important pour la justice en République Centrafricaine (RCA) et pose les bases pour des réparations en faveur des victimes.
Après un procès de sept mois, que les parties civiles ont décrit comme juste et approfondi, la Première Section de la Chambre d’assises de la CPS, dirigée par le juge Aimé-Pascal Delimo, a prononcé son verdict. Sur les sept accusés, Oumar Serge Abdoulaye Assan a été acquitté de toutes les charges et libéré immédiatement. Six autres membres de la faction Rounga du FPRC ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité, incluant meurtres, tentatives de meurtre, persécutions et actes inhumains, ainsi que de crimes de guerre. Voici les peines prononcées :
– Abdramane Seleman, dit Ada : 20 ans de prison.
– Amat Abakar Issene, dit Amat Younouss ou Mahamat Encadreur : 18 ans de prison.
– Hassane Adam, dit Hassan ou Assane Adam : 25 ans de prison.
– Haroun Gueye, dit Aroun Guei ou Haroun Gaye : 25 ans de prison.
– Abakar Balamane : 20 ans de prison.
– Zakaria Mahamat, dit Zoulou : 20 ans de prison.
La question des réparations pour les victimes sera abordée lors d’une audience ultérieure. Les parties ont trois jours pour faire appel, selon les règles de la CPS.
Maître Albert Panda, avocat des parties civiles, s’est dit satisfait de ce verdict. « Ce n’était pas une affaire simple pour notre pays. Être accusé et recevoir une sentence, ce n’est jamais facile », a-t-il déclaré, tout en saluant le travail sérieux et rigoureux de la Cour. Il a ajouté que ce jugement « rend justice à notre système judiciaire ». Maître Panda a également annoncé que les avocats des victimes se préparaient à présenter des demandes de réparation pour compenser les pertes humaines et matérielles. L’État centrafricain pourrait être appelé à garantir ces indemnisations.
Human Rights Watch (HRW) a accueilli ce verdict comme une avancée significative. Dans une déclaration, l’organisation a estimé que ce jugement « montre que les responsables des crimes graves en RCA peuvent être tenus pour responsables, même après des années d’impunité ». HRW a également appelé à un soutien renforcé à la CPS pour surmonter les obstacles logistiques et financiers qui freinent son travail….
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
