Affaire Ndélé 1 : Tensions et plaidoiries enflammées à la Cour pénale spéciale
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
Le 15 mai 2025, la Cour pénale spéciale à Bangui a été le lieu de débats intenses dans l’affaire Ndélé 1, avec des accusations lourdes. (22 mots)
Le 15 mai 2025, à 10h17, la Cour pénale spéciale (CPS), située sur la rue Martin Luther King à Bangui, a ouvert une nouvelle audience dans l’affaire Ndélé 1. Ce procès, tenu en contumace, était présidé par le juge Aimé Pascal Delimo, accompagné des juges Émile Ndjapou et Herizo Rado Andriamanantena, ainsi que des greffiers Marie-Madeleine Touakouzou et Florentin Darré. Cette journée était dédiée aux réponses du ministère public, des avocats des victimes et de la défense, dans un dossier où les accusations portaient sur des crimes graves.
Le Parquet spécial, représenté par Alain Tolmo, a pris la parole en premier. Il a commencé par une phrase bien connue : « Les absents ont toujours tort ». Alain Tolmo a rappelé les règles de la responsabilité pénale, en s’appuyant sur l’article 57 de la loi organique. Il a pointé du doigt ce qu’il a appelé des failles dans les arguments de l’avocat de la défense, Maître Euloge Mocpat. Selon lui, les faits reprochés dans ce procès faisaient écho à ceux déjà jugés dans un autre volet de l’affaire Ndélé 1, où des accusés comme Kalité Azor avaient été condamnés. Pour le Parquet, la défense aurait dû admettre la culpabilité des accusés et demander une peine plus légère, plutôt que de contester les accusations. Tolmo a jugé que l’argument de la présomption d’innocence, avancé par la défense, ne tenait pas face aux indices sérieux de participation des accusés aux actes reprochés. Il a qualifié les arguments de la défense de peu pertinents pour un dossier aussi grave, impliquant des crimes de masse, et a demandé à la cour de rejeter les objections de procédure soulevées tardivement. Pour finir, il a requis la prison à vie pour les accusés.
Ensuite, les avocats des victimes, Maîtres Albert Panda et Ludovic Mackpevo, ont pris la parole. Maître Mackpevo a insisté sur le fait que les accusés, absents du procès, étaient en fuite, et a reproché à la défense de manquer de respect à la mémoire des victimes par ses arguments. Il a affirmé que des preuves solides montraient que les accusés avaient organisé et dirigé les attaques survenues à Ndélé les 11 mars et 29 avril 2020. Maître Panda, de son côté, a demandé que la cour prenne des mesures pour éviter que de tels actes ne se reproduisent et pour réparer les dommages subis par les victimes. Il a soutenu que le simple fait d’appartenir à un groupe armé était une violation sérieuse des lois centrafricaines. Selon lui, les accusés, membres de la faction Goula du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), avaient été clairement identifiés par des témoignages comme des chefs ayant donné des ordres et pris part aux attaques. Panda a demandé à la cour de reconnaître leur responsabilité pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en tant que responsables directs et commandants militaires.
Enfin, Maître Euloge Mocpat, avocat des accusés absents, a répondu. Il a mis en avant des problèmes dans la procédure, affirmant qu’il n’existait ni preuves solides ni témoignages fiables pour accuser ses clients. Il a contesté les arguments du Parquet, estimant que rien ne permettait de prouver la culpabilité des accusés de manière certaine. Mocpat a rappelé que c’est à l’accusation de démontrer les faits, en s’appuyant sur le principe de la présomption d’innocence. Il a aussi jugé que la demande des victimes, qui voulaient des garanties contre de nouveaux actes, n’avait pas de sens si la culpabilité n’était pas établie. Il a conclu en demandant l’acquittement de ses clients.
L’audience s’est arrêtée à 11h53, et la cour a fixé la date du verdict au 24 juillet 2025, à 10h00.
La Cour pénale spéciale, créée par la loi organique nº15.003 du 3 juin 2015, est une juridiction hybride intégrée au système judiciaire centrafricain. Elle enquête et juge les crimes internationaux commis en République centrafricaine depuis 2003….
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
