CPI : la phase finale du procès Yekatom-Ngaïssona s’approche
Par la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique.
La Cour pénale internationale (CPI) programme du 9 au 12 décembre 2024 les déclarations de clôture dans le procès d’Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en République centrafricaine.
Selon le bureau d’information publique et de sensibilisation de la Cour pénale internationale à Bangui, ces quatre jours d’audiences publiques au siège de la CPI à La Haye permettront au Bureau du Procureur, aux Représentants légaux des victimes et à la Défense de présenter leurs conclusions orales finales. La Chambre pourra ensuite poser des questions aux différentes parties.
Le jugement sur la culpabilité ou l’innocence des accusés n’interviendra pas lors de ces audiences. Les trois juges de la Chambre de première instance V entameront leurs délibérations à l’issue des plaidoiries finales. Selon monsieur Won-Nzerinta Gama Uziel , chargé de communication du bureau pays de la CPI, le Guide pratique de procédure, leur verdict devrait être rendu dans les dix mois suivant ces déclarations.
Une audience supplémentaire concernant une possible peine est déjà programmée pour le 8 janvier 2025. ‘Cette audience permettra d’examiner les arguments des parties sur la question de la peine, et se tiendra sans préjudice de la décision finale sur la culpabilité’, précise monsieur Won-Nzerinta Gama Uziel.
Rappelons que les victimes devront patienter davantage pour d’éventuelles réparations. ‘Cette phase ne pourra débuter qu’après une condamnation définitive’, explique le bureau pays de la CPI. Les réparations peuvent prendre la forme d’indemnisations, de restitutions ou de mesures de réhabilitation.
Il est à noter que depuis l’ouverture du procès le 16 février 2021, 78 témoins ont été entendus par la Cour. La présentation des preuves s’est achevée fin août 2024 avec la déclaration non assermentée de Patrice-Edouard Ngaïssona.”
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