Maître Nicolas Tiangaye , avocat constitué pour la défense des cinq leaders de la société civile arrêtés après l’appel à la ville morte contre la hausse des prix des hydrocarbures, réclame des explications sur les faits qui leur sont reprochés. Il attend que les autorités judiciaires précisent les infractions retenues contre ses clients.
L’avocat attend des explications sur les motifs des arrestations
Pour maître Nicolas Tiangaye, la défense doit d’abord connaître les faits précis qui justifient les arrestations. L’avocat affirme que les démarches entreprises auprès des services de police n’ont pas permis d’obtenir ces informations.
Il explique que les avocats se sont rendus à la Compagnie nationale de sécurité, où quatre activistes étaient détenus. Ils n’ont pas obtenu l’autorisation de les rencontrer. La même difficulté s’est présentée au commissariat central, où se trouvait un autre activiste.
Selon lui, les policiers contactés ont consulté leur hiérarchie avant de refuser l’accès aux détenus. L’avocat estime que cette interdiction empêche les défenseurs de recueillir les éléments nécessaires à la préparation de leur dossier.
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Maître Nicolas Tchangai indique également que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bangui a été informé par écrit de la constitution des avocats pour assurer la défense des cinq personnes arrêtées.
La défense réclame une qualification juridique des faits
L’avocat affirme que ses clients doivent connaître les infractions qui leur sont reprochées afin de pouvoir préparer leur défense. Il rappelle que l’assistance d’un avocat doit pouvoir intervenir dès l’enquête préliminaire, conformément aux règles de procédure applicables.
Pour maître Nicolas Tiangaye, la détermination des éventuelles infractions relève des autorités judiciaires. Il attend donc que celles-ci précisent la nature des faits reprochés aux cinq activistes et les fondements juridiques des poursuites envisagées.
L’avocat conteste notamment l’idée selon laquelle l’appel à la ville morte suffirait, à lui seul, à caractériser une infraction pénale. Il soutient que les activistes ont demandé à la population de rester à domicile pour protester contre la hausse des prix des hydrocarbures.
« Ce ne sont pas des terroristes, ils ne vont pas pousser les gens à mener des actions subversives, ils vont tout simplement demander à la population de rester à la maison », affirme-t-il dans sa déclaration.
Il ajoute qu’aucune manifestation ni aucun trouble à l’ordre public n’a eu lieu, selon son appréciation des événements. Il revient désormais aux autorités judiciaires de déterminer si les faits reprochés aux personnes arrêtées constituent une infraction.
La hausse des prix du carburant au cœur de la contestation
Les cinq activistes sont concernés par une mobilisation de la société civile contre l’augmentation des prix des hydrocarbures. L’appel à la ville morte visait à inciter les habitants à rester chez eux pour exprimer leur opposition à cette décision.
Maître Nicolas Tiangaye estime que demander aux pouvoirs publics de revoir les prix du carburant ne constitue pas, en soi, une infraction pénale. Il invoque les libertés d’expression, d’opinion et de réunion garanties par les principes constitutionnels.
Les responsables de la société civile mobilisés contre la hausse des prix des hydrocarbures subissent des restrictions d’accès à leurs conseils, ce qui porte atteinte aux droits de la défense selon les avocats.
L’avocat critique ainsi les restrictions imposées aux activistes en raison de leur engagement contre la hausse des prix. Il considère que l’interdiction faite aux avocats de rencontrer leurs clients porte atteinte aux droits de la défense et ne correspond pas aux exigences d’un État de droit.
Il affirme enfin que les défenseurs attendent toujours de pouvoir s’entretenir avec les cinq personnes arrêtées. Ces rencontres doivent leur permettre de connaître leur version des faits, d’identifier les éventuelles charges retenues contre elles et de préparer les moyens nécessaires à leur défense.
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