L’enquête menée par la rédaction du CNC sur les licenciements intervenus au sein de CORE AVIATION SERVICES (CAS) fait apparaître une nouvelle difficulté pour les anciens employés concernés. Licenciés le 1er mai 2026, plusieurs travailleurs restent engagés dans une procédure devant l’inspection du travail pour faire examiner leurs droits après la rupture de leurs contrats.
En effet, après les licenciements, une procédure de conciliation a été engagée auprès de l’inspection du travail. Dans le cadre de cette procédure, CORE AVIATION SERVICES a récemment procédé au paiement de sommes correspondant aux congés non pris.
Les vérifications effectuées par la rédaction du CNC montrent que ces paiements n’ont pas mis fin au différend. Les montants versés ne couvrent pas les préavis, les autres droits légaux réclamés ainsi que les dommages et intérêts liés à la rupture des contrats.
La rédaction du CNC a également constaté que les travailleurs concernés ont refusé de considérer cette transaction comme un règlement définitif. Des procès-verbaux partiels de non-conciliation doivent permettre de constater l’échec de la conciliation et d’ouvrir la voie à la saisine du tribunal du travail.
C’est précisément à ce stade que la procédure est bloquée. Les anciens employés ont signé les procès-verbaux depuis la semaine dernière. Les documents devaient également être signés par l’avocat représentant CORE AVIATION SERVICES, Maître VONDO.
Selon les vérifications effectuées par la rédaction du CNC, Maître VONDO a récupéré les documents auprès de l’inspection du travail, mais ceux-ci n’avaient toujours pas été retournés au moment du passage effectué sur place pour suivre l’évolution du dossier.
La situation a été de nouveau vérifiée auprès de l’inspection du travail. Le constat effectué par la rédaction du CNC est que la procédure n’avance pas, l’inspection indiquant ne pas pouvoir imposer à l’avocat de la société de rapporter les documents qu’il détient.
Cette situation empêche pour le moment la finalisation des procès-verbaux de non-conciliation. Elle prive ainsi les anciens employés concernés de la possibilité de poursuivre immédiatement la procédure devant le tribunal du travail afin que leurs réclamations soient examinées par la juridiction compétente.
Le blocage ne s’arrête pas là. Les démarches entreprises pour obtenir le retour des documents auprès de l’avocat de CORE AVIATION SERVICES n’ont pas permis de débloquer la situation. Maître VONDO n’a pas reçu les anciens employés qui souhaitaient obtenir des explications, indiquant qu’ils ne sont pas ses clients.
L’avocat représentant les anciens employés est également intervenu dans le dossier. Des démarches ont été effectuées auprès de Maître VONDO, notamment par téléphone et par correspondance. Au moment des dernières vérifications de la rédaction du CNC, ces démarches n’avaient pas permis d’obtenir le retour des documents à l’inspection du travail.
Cette affaire intervient plusieurs mois après les licenciements du 1er mai 2026 et prolonge une procédure qui devait initialement permettre aux parties de parvenir à une conciliation. Faute d’accord sur l’ensemble des droits réclamés, le dossier doit désormais pouvoir suivre son cours devant la juridiction du travail.
La rédaction du CNC poursuit son investigation sur les conditions de ces licenciements, les sommes versées aux anciens employés et les différents obstacles rencontrés dans la procédure engagée depuis plusieurs mois. Actions disponibles
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