Affaire Dologuélé : Crépin Mboli-Goumba contre-attaque, le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana rappelé au droit par la décision du Conseil constitutionnel

0
1

 

Crépin Mboli-Goumba conteste l’interprétation du grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana sur la nationalité d’Anicet Georges Dologuélé et rappelle la décision du Conseil constitutionnel du 14 novembre 2025, qui avait rejeté le recours contestant notamment l’éligibilité de l’opposant.

 

Dans un aide-mémoire adressé au ministre d’État chargé de la Communication et porte-parole du gouvernement, le coordinateur du Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) revient sur les règles applicables à la perte et à la réintégration dans la nationalité centrafricaine.

Crépin Mboli-Goumba

 

La réponse intervient après les déclarations du grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana selon lesquelles Dologuélé doit écrire au président Faustin-Archange Touadéra pour demander sa réintégration. Le porte-parole du gouvernement affirme que, sans cette démarche, l’ancien Premier ministre n’aurait plus de nationalité lui permettant de continuer à exercer son mandat de député.

 

Pour Mboli-Goumba, cette présentation ne peut pas être détachée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel dans le contentieux de l’élection présidentielle de 2025.

À lire aussi : La riposte du gouvernement contre l’UNOP ne règle pas la question de la gestion des financements des partenaires internationaux en RCA

 

Une décision constitutionnelle déjà rendue sur le cas Dologuélé

 

À lire aussi : Nana-Mambéré : après deux échecs de Wagner, le 3R échoue à son tour face aux éléments du général Ndalé

Le point de départ de l’aide-mémoire est la compétence du Conseil constitutionnel.

 

La Constitution lui confie notamment le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle. Le Code électoral lui attribue également le contentieux des candidatures à cette élection.

 

C’est dans ce cadre que la situation de Dologuélé avait été examinée avant le scrutin présidentiel.

 

Dans sa décision n°14/CC/25 du 14 novembre 2025, le Conseil constitutionnel s’est déclaré compétent pour examiner les recours mettant en cause l’éligibilité des candidats.

 

La question de la nationalité de Dologuélé faisait partie des arguments avancés contre sa candidature.

 

Le Conseil constitutionnel ne l’a donc pas ignorée.

 

Il l’a examinée dans le cadre précis de ses compétences.

 

Aucun décret n’avait constaté la perte de nationalité

 

C’est sur ce point que Crépin Mboli-Goumba oppose la décision constitutionnelle au raisonnement du grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana.

 

Le Conseil constitutionnel avait relevé qu’aucun décret n’avait formellement constaté la perte de la nationalité centrafricaine de Dologuélé.

 

Il avait également considéré que l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère ne pouvait pas, dans les circonstances examinées, être traitée comme entraînant automatiquement et directement la perte opposable de la nationalité centrafricaine sans l’acte prévu par le droit applicable.

 

Le Conseil en avait tiré une conséquence précise : Dologuélé ne pouvait pas être soumis aux formalités de réintégration sur la seule base de l’argument selon lequel il aurait perdu sa nationalité.

 

La requête contestant notamment sa candidature avait finalement été rejetée comme mal fondée.

 

Pour Mboli-Goumba, cette décision constitue donc un élément incontournable du débat actuel.

 

Le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana part d’un point que le Conseil avait précisément examiné

 

Le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana développe un raisonnement différent.

 

Selon lui, Dologuélé a perdu sa nationalité centrafricaine. Il doit donc demander sa réintégration au président de la République. Cette demande doit être suivie d’une enquête avant l’éventuelle prise d’un décret.

 

Le porte-parole du gouvernement cite les dispositions du Code de la nationalité relatives à la réintégration.

 

Crépin Mboli-Goumba ne conteste pas l’existence de cette procédure.

 

La question est ailleurs : Dologuélé se trouve-t-il juridiquement dans la situation d’une personne ayant perdu sa nationalité et devant obligatoirement demander sa réintégration ?

 

C’est précisément cette question qui avait été soumise au Conseil constitutionnel en 2025.

 

La réponse donnée par cette institution est au cœur de l’aide-mémoire.

 

Le Code de la nationalité ne règle pas à lui seul le cas Dologuélé

 

Le Code de la nationalité de 1961 contient effectivement des dispositions relatives à la perte de nationalité et à la réintégration.

 

L’article 46 prévoit notamment la perte de la nationalité centrafricaine dans certaines conditions pour le Centrafricain majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère.

 

Le Code prévoit également une procédure de réintégration.

 

Mais pour Mboli-Goumba, citer uniquement ces dispositions ne suffit pas à régler le cas Dologuélé.

 

Il faut également tenir compte de la manière dont les dispositions ont été appliquées par les institutions compétentes.

 

Le Conseil constitutionnel a précisément examiné l’articulation entre ces règles et la situation de Dologuélé.

 

Son raisonnement a notamment porté sur l’absence de décret constatant formellement la perte de nationalité.

 

C’est pourquoi la formule « Dologuélé a perdu sa nationalité, donc il doit demander sa réintégration » ne résume pas la situation juridique examinée par le Conseil constitutionnel.

 

L’article 147 devient l’argument central

 

Crépin Mboli-Goumba rappelle ensuite une disposition constitutionnelle particulièrement importante : l’article 147 de la Constitution du 30 août 2023.

 

Cet article prévoit que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives, militaires et juridictionnelles.

 

Pour Mboli-Goumba, cette disposition interdit de considérer la décision du 14 novembre 2025 comme une simple opinion juridique.

 

Le Conseil constitutionnel avait statué dans le cadre de sa compétence sur l’éligibilité présidentielle.

 

Sa décision s’impose donc aux autorités auxquelles la Constitution attribue cette force juridique.

 

La question posée au porte-parole du gouvernement devient dès lors précise : sur quelle base une autorité administrative peut-elle aujourd’hui traiter Dologuélé comme une personne ayant définitivement perdu sa nationalité et lui imposer une procédure de réintégration après la décision du Conseil constitutionnel ?

 

Une décision du tribunal existe aussi

 

Le dossier ne se limite pas à la décision constitutionnelle.

 

Le Tribunal de grande instance de Bangui avait, le 16 octobre 2025, annulé le certificat de nationalité de Dologuélé.

 

Cette juridiction avait notamment retenu les dispositions du Code de la nationalité relatives à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère.

 

Cette décision est à l’origine d’une partie du débat actuel sur la nationalité de l’opposant.

 

Mais le contentieux électoral est ensuite arrivé devant le Conseil constitutionnel.

 

Le 14 novembre 2025, celui-ci a examiné la contestation de la candidature de Dologuélé et a rejeté la requête.

 

Pour Mboli-Goumba, il faut donc prendre en compte l’ensemble de cette séquence institutionnelle au lieu de retenir uniquement la décision du Tribunal de grande instance.

 

Une question de hiérarchie et d’autorité institutionnelle

 

L’aide-mémoire déplace ainsi le débat vers une question institutionnelle.

 

Il ne s’agit plus seulement de savoir si le Code de la nationalité prévoit une procédure de réintégration. Il s’agit de déterminer si cette procédure peut être imposée à Dologuélé dans les conditions actuellement défendues par le gouvernement.

 

Le Conseil constitutionnel a statué sur son éligibilité.

 

Il a examiné l’argument relatif à sa nationalité.

 

Il a relevé l’absence de décret constatant sa perte de nationalité.

 

Il a rejeté la requête contestant sa candidature.

 

Et l’article 147 de la Constitution prévoit que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives.

 

Pour Mboli-Goumba, ces éléments doivent nécessairement être pris en compte avant de présenter comme une obligation juridique nouvelle la demande de réintégration adressée au président de la République.

 

De Gouandjika au grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana, le même argument revient

 

La sortie de Mboli-Goumba intervient aussi dans une séquence politique plus large.

 

Quelques jours avant le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana, Fidèle Gouandjika avait publiquement demandé à Dologuélé de reconnaître la victoire de Touadéra et de solliciter sa réintégration dans la nationalité centrafricaine.

 

Le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana a ensuite repris le même axe juridique, tout en affirmant que la demande au président de la République ne constituait pas une faveur politique mais une procédure imposée par la loi.

 

Cette succession de déclarations donne au dossier une dimension supplémentaire.

 

La même exigence est formulée par deux responsables proches du pouvoir : Dologuélé doit écrire au président de la République.

 

Mboli-Goumba répond désormais sur le terrain du droit et rappelle que la question a déjà été examinée par le Conseil constitutionnel.

 

La menace sur le mandat de député

 

L’autre élément important de la déclaration du grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana concerne le mandat parlementaire de Dologuélé.

 

Le porte-parole du gouvernement affirme que si l’opposant ne demande pas sa réintégration, il n’aurait plus la qualité nécessaire pour continuer à siéger à l’Assemblée nationale.

 

Cette affirmation fait passer le dossier de la nationalité à la représentation parlementaire.

 

Dologuélé n’est plus seulement présenté comme un ancien candidat à la présidentielle dont la situation administrative serait contestée. Son mandat de député est désormais directement placé dans le débat.

 

Pour Mboli-Goumba, cette conséquence ne peut pas être tirée indépendamment des décisions déjà rendues.

 

Si le gouvernement entend remettre en cause la qualité de député de Dologuélé sur la base d’une prétendue perte de nationalité, il doit identifier la décision juridique qui établit cette perte et préciser comment cette position s’articule avec la décision du Conseil constitutionnel du 14 novembre 2025.

 

Le débat dépasse désormais la lettre à Touadéra

 

La controverse ne porte donc plus simplement sur la question de savoir si Dologuélé doit ou non écrire au président de la République.

 

Elle porte sur la base juridique de cette exigence.

 

Le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana affirme que la procédure de réintégration est obligatoire pour Dologuélé.

 

Mboli-Goumba rappelle que le Conseil constitutionnel a examiné cette question dans le contentieux de l’éligibilité présidentielle et a écarté l’argument permettant de lui imposer les formalités de réintégration dans les circonstances examinées.

 

L’article 147 de la Constitution donne une portée particulière à cette décision en prévoyant qu’elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives.

 

Le débat est donc désormais institutionnel autant que politique.

 

D’un côté, le porte-parole du gouvernement présente la réintégration comme la condition permettant à Dologuélé de conserver ses droits politiques. De l’autre, Crépin Mboli-Goumba rappelle qu’une décision du Conseil constitutionnel rendue sur cette même question existe déjà et qu’elle ne peut être écartée par une simple interprétation administrative.

 

La prochaine étape du dossier pourrait ainsi déterminer si la controverse sur la nationalité restera un débat juridique ou deviendra le fondement d’une procédure visant directement le maintien d’Anicet Georges Dologuélé à l’Assemblée nationale.

 

Par Alain Nzilo

Rejoignez notre communauté

 

Chaine officielle du CNC 

Invitation à suivre la chaine du CNC

CNC Groupe 3

CNC groupe 4 

CNC groupe le Soleil

Note : les deux premiers groupes sont réservés  uniquement aux publications officielles du CNC

 Abonnez-vous à notre chaine YouTube : (31) Corbeau News TV – YouTube 

Contactez-nous via WhatsApp : +236, 70, 16, 44, 65

Email : Redaction@corbeaunews-centrafrique.org

Pour Alain Nzilo : anzilo@corbeaunews-centrafrique.org