Centrafrique : Touadera et son ‘’l’an 2’’
30 mars 2016 –
Bangui, le 1 avril 2018.
Par : Fred Krock, CNC.
30 mars 2018, voilà deux ans, jour pour jour que le professeur des Mathématiques Faustin Archange Touadera a pris la reine du pouvoir en Centrafrique. Alors que beaucoup de voix se lèvent pour critiquer la gouvernance Touadera en deux ans seulement sur un quinquennat, voilà que ce dernier n’a fait que relevé du positif. Véritable occasion de fiesta pour les ‘’Touadérateurs’’ et les comités de soutien au mépris de l’occupation du territoire par les mercenaires et groupes armés qui tuent, pillent et massacrent la population. L’intégralité du discours du président, ci-dessous publié, en dit long.
Centrafricaines,
- Centrafricains, • Mes Chers Compatriotes, Le 30 mars 2016, nous nous sommes convenus de marcher ensemble pendant le quinquennat que vous m’avez accordé pour présider la destinée de notre pays et inaugurer une nouvelle ère dans la gestion de la République Centrafricaine.
Permettez-moi de vous remercier une fois de plus pour cette confiance, à laquelle je reste sensible et exprimer ma gratitude à tous ceux et celles qui ont accepté de m’accompagner dans l’accomplissement de mes lourdes responsabilités. A l’occasion de ce deuxième anniversaire de mon entrée en fonction, c’est toujours avec plaisir que je me tiens devant vous, pour vous dire, en quelques mots, ce qui a pu être fait au cours de l’année 2017, ce que nous faisons et ce que nous aurons à faire ensemble pour le relèvement de notre pays. Évidemment, je ne reviendrai pas sur les actions présentées à l’occasion du premier anniversaire, moins encore sur l’état de notre Nation avant mon investiture. C’est pourquoi, ma déclaration ne portera que sur les principaux défis identifiés auxquels nous tentons d’apporter des solutions idoines, à savoir : – la paix, la sécurité et la réconciliation nationale ; – l’assainissement des finances publiques et la relance des secteurs productifs ; – la réforme de l’administration et, – la satisfaction des besoins essentiels des populations. Mais, avant d’y procéder, je rends hommage aux victimes de la crise, qu’elles soient centrafricaines ou étrangères et adresse à leurs familles éplorées les condoléances de la Nation et toute ma compassion.
J’adresse également ma compassion à l’endroit des blessés, déplacés internes ou réfugiés et leur formule mes vœux de prompt rétablissement et de retour dans leurs domiciles respectifs
- Mes Chers Compatriotes, Au cours de cette année qui s’achève, nous avons poursuivi les efforts en vue du rétablissement de la paix et de la sécurité, la restauration de l’autorité de l’Etat, le vivre ensemble, la cohésion sociale, la réconciliation nationale et la mobilisation des ressources en vue de soutenir les efforts de relèvement du Pays. Dans cette optique, nous avons eu à faire des choix difficiles et prendre des initiatives audacieuses, parfois impopulaires.
- Ma priorité et l’impératif que j’ai assignés au Gouvernement demeurent toujours la paix, la sécurité sur l’ensemble du territoire et la réconciliation nationale. Cette priorité consiste à lutter contre la présence de l’activité des groupes armés en République Centrafricaine, en appliquant sans délai le programme du Désarmement, de la Démobilisation, Réinsertion et Rapatriement (DDRR), en réformant le secteur de la sécurité (RSS), en reconstruisant les FACA et les forces de sécurité intérieure avec pour objectif principal la mise en place des forces de défense nationale et de sécurité intérieure, professionnelles, apolitiques, représentatives et équilibrées. • En ce qui concerne le programme du Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Rapatriement (DDRR), J’avais mis en place la Coordination DDRR/RSS/RN et une Stratégie du Programme National de DDDR. J’avais également et constamment exhorté les groupes armés à adhérer audit programme en renonçant volontairement et consciemment à la violence comme mode de revendication politique et en s’engageant solennellement à œuvrer désormais pour le retour définitif de la paix dans notre pays. Aujourd’hui, c’est chose presque faite, le DDDR se déroule à la satisfaction de tous et se poursuit dans certaines régions du pays. Le Projet pilote DDRR/RSS vient de s’achever avec un taux de réalisation de 91% soit 439 combattants désarmés sur les 480 attendus, issus des 12 groupes armés à l’exception du FRPC de Noureddine Adam et de la Révolution Justice de SAYO. Ce projet pilote a donné l’espoir que le PNDDRR est réalisable, irréversible et demeure l’une des priorités pour ramener la Paix en République Centrafricaine. Celui-ci démontre devant les groupes armés, devant le peuple centrafricain et devant la Communauté Internationale notre bonne volonté d’aller vers la paix. Maintenant terminé avec un taux d’absorption de 100% puisque le budget du PNDDRR estimé à 45 millions US a été totalement couvert, je prépare le lancement de la phase de généralisation afin de lui donner le profil national attendu. Avec l’entrée en vigueur du don de la Banque Mondiale de 30 millions US le 21 décembre dernier, pour la Réintégration, le budget du DDRR est disponible à 78%. Les structures en charge de la mise en œuvre sont presque opérationnelles. Toutefois, l’environnement politico-sécuritaire reste encore marqué par des agitations de certains groupes armés malgré l’ouverture que j’ai faite à ceux-ci. • En ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité (RSS), Pour l’heure, les activités et résultats obtenus sont satisfaisants dans leur ensemble. Nous pouvons indiquer quelques points saillants des efforts consentis dans le secteur, notamment :
- l’élaboration de la Stratégie Nationale de la RSS 2017-2021 et du Plan National de Défense, validés par le Comité Stratégique DDRR/RSS/RN ; – la participation à l’élaboration du Projet d’appui au renforcement des Forces de Sécurité Intérieure avec l’appui du PNUD en lien avec le Ministère en charge de la Sécurité Publique ; le projet est approuvé par le PBSO et financé par le Fonds de Consolidation de la Paix à hauteur de 2, 946, 16 USD ; – l’élaboration d’un Plan de Communication RSS validé par la Minusca, l’UNPOL, SCPI et le PNUD ; – Appui à la finalisation des Plans d’emploi sectoriels des Ministères de la Défense Nationale, de la Sécurité Intérieure, de la Justice, des Finances Publiques/Douanes, des Eaux et Forêts, de la Communication, du Contrôle Démocratique.
L’appropriation politique du processus RSS devient petit à petit une réalité. Le développement d’un plan de communication approprié permettra une large diffusion de ce processus auprès du grand public. • En ce qui concerne la reconstruction des Forces Armées Centrafricaines et de défense intérieure, La priorité dans ce secteur demeure la défense du territoire de manière intégrale et intégrée. L’impératif du Gouvernement est de tout mettre en œuvre conformément à ma vision politique pour défendre l’intégrité du territoire national, protéger la population, participer aux opérations de maintien de la paix, à moyen voire long terme. Afin de répondre à cet impératif, conformément à la stratégie RSS, le Gouvernement a réalisé d’importantes actions sur le plan de l’assainissement du secteur de la défense, notamment ; – le Plan National de Défense pour un format d’armée de garnison à 9800 hommes, les documents d’orientation 2017-2019 sur le redéploiement des FACA, les décrets portant organisation et fonctionnement des FACA et de l’Etat-major élaborés et diffusés; – le Code de Justice Militaire, élément essentiel de la lutte contre l’impunité promulgué. Le Règlement de Discipline Générale des Armées, le Conseil des Enquêtes et de l’arrêté sur le Conseil de Discipline sont tous élaborés et validés, et bientôt, la Loi de programmation militaire disponible ; – la cohérence du fichier de la solde avec la base de données des ressources humaines de l’Armée Centrafricaine établie : il est à noter que 800 personnes sont prévues de partir à la retraite d’ici la fin du 1er semestre 2018 avec un projet de financement des Etats Unis d’Amérique. Quant au renforcement des capacités opérationnelles de l’Armée, d’importants efforts ont été faits, notamment ; – Deux bataillons d’infanterie territoriale, le BIT, ont été formés et entrainés en 2017 par l’EUTM, un 3ème vient de démarrer l’instruction et finira sa formation au mois d’août 2018. Ce qui nous permettra de disposer sous peu de trois (3) bataillons. D’autres formations dans la sous-région au Rwanda, en Guinée Equatoriale, au Soudan, au Cameroun ont été réalisées ; – Grâce à la reprise de la coopération militaire, des éléments des FACA ont été formés en Chine, au Maroc, en Egypte, en France ; – Des éléments des FACA sont également formés dans les différentes spécialités au sein des Ecoles Nationales à Vocation Régionale (ENVR), des Ecoles Militaires et la formation initiale de plus de cent (100) éléments issus des groupes armés dans le cadre du projet pilote DDRR. Au bilan, plus d’un millier ont bénéficié en 2017 de formations individuelles ou collectives. Dans le cadre de l’important problème de l’appui logistique et de la dotation en équipements aux unités à déployer, des progrès significatifs ont été enregistrés grâce à une coordination efficace des échanges avec le Comité des sanctions. Celle-ci a permis ; – la rétrocession par le Cameroun au mois d’août 2017 d’un stock d’armes et de munitions centrafricaines récupérées ; – une cession gratuite par la Russie d’armements individuels, collectifs et de munitions permettant au moins d’équiper les deux (2) Bataillons d’Infanterie Territoriale (BIT), formés par l’EUTM ; – des donations importantes de matériel non létal de la part de certains pays amis tels que la France, la Chine, les Etats-Unis et l’Espagne. Il s’agit notamment des moyens de communication et de transmission nécessaires à la chaîne de commandement des unités, d’équipement individuel nécessaire à l’entraînement et la vie en campagne des BIT progressivement formés, de quelques véhicules. En matière d’infrastructure, pour rendre notre commandement efficace à partir d’une bonne politique de regroupement des hommes, la réhabilitation de certaines infrastructures se poursuit actuellement : – le centre d’instruction des militaires du rang du camp Leclerc de BOUAR fait l’objet d’un programme de réhabilitation, avec le soutien de l’EUTM, de l’Ambassade de France, de l’UNMAS, du Fonds Suisse de Déminage (FSD), de la MINUSCA, et la mobilisation des éléments du génie militaire. – la construction de l’armurerie centrale du camp KASSAÏ et des armureries du Camp de Roux est terminée ; – les Camps BEAL et BSS occupés par les ex-combattants ont été libérés et vont être réhabilités au profit des FACA. Dans le cadre de la mobilisation des ressources internes, des efforts sont faits pour le développement des capacités d’autoproduction interne en renforçant certains projets agro-pastorale, de menuiserie et de mécanique grâce à l’appui financier et techniques des partenaires. Concernant l’emploi des forces, une étape cruciale a été franchie le 11 septembre 2017, avec l’adoption du Plan Sectoriel de la Défense comprenant le Plan National de la Défense confirmant ma volonté de constitution d’une Armée de garnison avec ses quatre (4) Etats-Majors de zone de défense. Le renforcement de nos liens de coopération militaire avec la France, l’Ouganda, le Soudan et le Nigéria à travers des échanges très fructueux contribueront à l’opérationnalisation des FACA en vue de la défense du territoire. Malgré les contraintes qui s’imposent à nous, et qui sont essentiellement d’ordre financier, nous avons espoir que notre Armée sera rebâtie conformément à l’attente de la population. • En ce qui concerne la réconciliation nationale, Je voudrais revenir sur les avancées sur la cohésion sociale et la réconciliation sans lesquelles tous nos efforts de paix seront vains. La réconciliation est une question de volonté et de cœur. C’est aussi un combat de chaque instant. Nous devons le gagner ensemble. Je me suis donc engagé personnellement en faveur de la réconciliation nationale, et je peux vous assurer que cette réconciliation est bel et bien en marche. C’est pourquoi nos efforts pour l’année 2017 ont été marqués particulièrement par la recherche de solutions durables à savoir : – l’Adoption d’un Programme National de Réconciliation et de Cohésion Sociale en RCA (PNRCS) 2016/2021 ; – l’élaboration d’un Plan d’Urgence Communautaire pour la République Centrafricaine (PUC-RCA) et – l’élaboration d’un Plan Stratégique pour la mise en place du Comité Ah Doc de la Commission Justice Vérité Réparation et Réconciliation (VJRR).
Je me réjouis donc de la disponibilité de ces documents, qui je crois, faciliteront le processus de réconciliation nationale en République Centrafricaine. Dans ce sens, dix-neuf (19) Comités Locaux de Paix et de Réconciliation ont été créés et installés, en 2017, dans les huit (8) arrondissements de Bangui, dans la communes de Bimbo et de Bégoua, dans les Préfectures de la Lobaye, de l’Ombella-Mpoko, du Mbomou et de la Mambéré-Kadeï.
J’invite donc tous nos concitoyens sans exception à baisser les armes et rentrer dans ce processus, en vue d’un rassemblement de la Nation et de la consolidation de la paix qui demeure notre bien le plus précieux.
- En ce qui concerne les différentes initiatives de paix et de la réconciliation nationale, Dans ma ferme volonté de concrétiser ma première priorité qui est celle de rétablir la paix dans tout le pays, j’ai développé une politique de main tendue à tous mes compatriotes en m’engageant dans un dialogue franc avec les groupes armés et que je maintiens jusqu’aujourd’hui. Compte tenu des développements intervenus à l’intérieur du pays avec certains groupes armés qui ont continué d’endeuiller certaines parties du territoire sans raison, j’ai donc permis la tenue d’une réunion à Rome sous l’égide de la communauté de Sant’ Egidio entre le Gouvernement et tous participants des groupes armés. En présence de la communauté internationale et du Gouvernement italien que nous remercions pour son appui et son soutien à la paix, un accord politique sur la paix en RCA a été obtenu et signé par tous les parties prenantes. J’ai également fait appel à la solidarité africaine qui s’est traduite par l’initiative africaine concrétisée par la feuille de route qui constitue désormais l’unique référence pour la promotion de la paix en RCA. Il a été ainsi décidé de la mise en place d’un Panel de facilitateurs représentant toutes les composantes de cette initiative africaine. • En ce qui concerne notre justice, Mon intervention sur les actions, relatives à la Justice et au Droit de l’Homme est fondamentale et s’inscrit dans la poursuite des réalisations sur la relance des activités judiciaires puis sur la lutte contre l’impunité. Des assises criminelles ont été tenues à Bangui et à Bouar et se poursuivront dès que le problème de financement sera bouclé. Cette session a examiné les dossiers des personnes poursuivies pour les crimes commis lors des évènements politico-militaires qui ont secoué la RCA et prononcé les condamnations requises.
Dans le cadre du rétablissement du système pénal et de prisons, des efforts considérables ont été faits notamment : – le redéploiement sur l’ensemble du territoire national des magistrats, des auxiliaires de justice ainsi que le personnel pénitentiaire pour revitaliser les juridictions et contribuer à la mise en œuvre de la politique criminelle avec l’appui logistique et financier des partenaires, malgré les difficultés sécuritaires ;
- la réhabilitation et la construction des infrastructures judiciaires notamment des tribunaux à M’BAÏKI, à Bambari, à Kaga-Bandoro les travaux des réhabilitations et d’équipements des établissements pénitentiels sont lancés à Bouar, Bambari, OBO, M’Baiki et Bossangoa ; – les travaux de sécurisation des maisons d’arrêts de NGARAGBA et CAMP DE ROUX, sont terminés grâce à nos partenaires ; – le projet de réhabilitation du Tribunal de Grande Instance de Birao validé en novembre 2017, verra son démarrage imminent. En ce qui concerne la démilitarisation des prisons, nous enregistrons une intégration de 32 agents pénitentiaires dans la Fonction Publique. Plus d’un financement d’un million de dollar US est déjà mobilisé auprès du Gouvernement Américain pour le recrutement de 300 agents pénitentiaires. L’élaboration de la stratégie nationale de démilitarisation est déjà lancée. Retenons dans ce volet que la phase transitoire du processus de déploiement du personnel civil au sein de ces établissements est lancée, un financement a été mobilisé auprès de la MINUSCA pour la réinsertion des détenus et la formation des surveillants pénitentiaires. Quant à la Cour Pénale Spéciale(CPS), chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves et de poursuivre les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sur le territoire de la République Centrafricaine depuis 2003, elle est déjà opérationnelle. Le personnel requis est effectivement nommé, notamment :
- Le Procureur Spécial de la Cour Pénale Spéciale, nommé le 14 février 2017 par décret; – Le Procureur Adjoint de la Cour Pénale Spéciale, nommé le 05 Mai 2017 ; – Le Substitut du Procureur Spécial, nommé le 05 Mai 2017 ; – Les Juges d’Instructions Internationaux, nommés le 12 Avril 2017 ; – Le Greffier en Chef, le Secrétaire en Chef, les Greffiers Nationaux et les Secrétaires du Parquet, nommés le 11 Août 2017.
Le rapport de MAPPING documentant les différentes violations graves commises sur le territoire de la RCA de Janvier 2003 à Décembre 2015, publié le 29 Mars 2017 sera effectivement transmis par le Gouvernement à la Cour Pénale Spéciale.
L’heure de la justice a sonné !
Dans le cadre de renforcement des capacités des membres de la Cour Pénale Spéciale sur financement de la Cour Pénale Internationale (CPI), l’ENM (France), ISM (Maroc) et la MINUSCA, les magistrats de cette juridiction ont été formés au mois de décembre 2017.
Des Officiers des Polices Judiciaires (OPJ) ont été sélectionnés et recrutés en tenant compte de critère de compétences.
Dans le domaine de Droit de l’Homme, un plan de travail annuel 2017 sur le projet conjoint d’appui à la lutte contre la violation de Droit de l’Homme a été élaboré, la commission nationale de Droit de l’Homme et de la liberté fondamentale a été créée le 23 avril 2017. En matière de sécurité juridique et judiciaire, la commission nationale de l’OHADA a été réactivée et le renforcement de capacités des acteurs judiciaires réalisé avec l’OIF. En ce qui concerne la sécurité intérieure, La Gendarmerie et la Police ont connu une montée en puissance de leurs capacités opérationnelles, grâce au déploiement des Gendarmes et Policiers dans onze (11) villes de province.
Sur les cent vingt-deux (122) Brigades de Gendarmerie, quatre-vingt-seize (96) sont déjà opérationnelles. Cette opération doit s’étendre petit à petit à d’autres villes de provinces, sur la base d’un plan prévisionnel. Pour que les Forces de Défense et de Sécurité renforcent le contrôle de nos frontières contre les menaces asymétriques, la cyber criminalité, la criminalité transfrontière, la prolifération des armes légères et des petits calibres, le blanchissement d’argent, le trafic de drogue et de stupéfiant, le terrorisme et la traite des humains, leurs capacités doivent être renforcées. A cet effet, – Un plan national de sécurité est en cours d’élaboration couplé d’un plan national de développement des capacités élaboré par les hauts cadres des Forces de Sécurité Intérieure puis validé avec l’appui des partenaires ; – Des moyens de communication de haute fréquence sont installés dans les villes considérées comme stratégiques ; – Cinq cent (500) jeunes ont été retenus et attendent d’être formées dans les différents centres (Police et Gendarmerie Nationale) ; – Des points de contrôle des Forces de Sécurité Intérieure ont été installés dans la ville de Bangui pour des missions de routine et un centre des opérations mixtes coordonne les missions de ces Forces de nuit comme de jour ; – L’UMIR a été créée et est opérationnelle pour lutter contre les violences basées sur le genre ; Nous avons, en perspectives, de créer une école intégrée des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) avec l’appui du PNUD, de créer des antennes des services de renseignement dans les représentations diplomatiques et consulaires de la RCA à l’étranger, de recruter 1000 éléments des Forces de Sécurité Intérieure dont 500 policiers et 500 gendarmes d’ici la fin de l’année 2018. Il faut ajouter à ces actions la mise en circulation de la carte nationale d’identité et de cartes de séjour sécurisées, la réouverture du commissariat du 3ème arrondissement et surtout la création d’un 9ème arrondissement dans la ville de Bangui ainsi que deux légions mobiles et territoriales de la Gendarmerie Nationale dans le ressort des cours d’appel, à Bambari et à Bouar. Ces mesures contribueront, j’en suis convaincu, au renforcement de la lutte contre l’insécurité. 2. Mes priorités en ce qui concerne la gouvernance politique et administrative demeurent toujours la mise en place et le fonctionnement régulier des Institutions, la restauration de l’autorité de l’Etat, la décentralisation et l’aménagement du territoire.
Quant à la restauration de l’autorité de l’Etat, Le document de Stratégie de Restauration de l’Autorité de l’Etat (RESA) a été validé et plusieurs activités ont été réalisées, à savoir :
- La nomination de nouveaux Préfets et Sous-préfets ; – le retour organisé d’environ huit cent (800) Fonctionnaires et Agents de l’Etat (FAE) sur 1000 soit 80% à leurs postes dans l’arrière-pays y compris les autorités administratives déconcentrées; – la réhabilitation à 60 % des bureaux de préfets et sous-préfets dont certains ont déjà été rendus opérationnels à 85% et d’autres en cours ; – la réhabilitation de plusieurs Mairies sur financement de la MINUSCA, du PNUD et budget de l’Etat ; – la dotation des préfets et sous-préfets en véhicules sur financement de l’Union Européenne.
- La décentralisation et l’aménagement du territoire
- En ce concerne le renforcement des capacités des autorités administratives déconcentrées et celles du personnel du niveau central, sur financement de la Coopération Française, la MINUSCA, le PNUD et les autres partenaires au développement, quatre cents (400) autorités administratives et responsables des services déconcentrés dans l’arrière-pays dans sept préfectures ainsi que de seize (16) préfets et de soixante-onze (71) sous-préfets ont été formés par le Gouvernement ; – Pour le renforcement des capacités des Maires et personnels communaux, sur financement de la MINUSCA, de l’Union Européenne et du PNUD, le renforcement des capacités des Présidents de Délégations Spéciales s’est fait dans les préfectures de l’Ombella – Mpoko, la Lobaye, la Sangha-Mbaéré, la Mambéré-Kadéï, la Nana-Mambéré, l’Ouham-Pendé, l’Ouham, la Ouaka et le Haut-Mbomou, concomitamment avec celui des Préfets et Sous-préfets. – Par rapport à la protection civile, notamment, les sapeurs-pompiers, l’Ecole Nationale de Protection Civile, le plan ORSEC, le cadre institutionnel a été réhabilité et réorganisé et sa capacité opérationnelle renforcée, soixante (60) sapeurs –pompiers recyclé grâce à l’appui de la coopération française et la MINUSCA (2017), le Projet de la politique nationale de protection civile disponible.
- Mes priorités en ce qui concerne la politique économique sont comme vous le savez tous, la mise en œuvre rigoureuse du RCPCA et les chiffres clés de l’économie centrafricaine. Depuis, le cadre institutionnel de supervision, de coordination et du suivi de la mise en œuvre du RCPCA et du Cadre d’Engagement Mutuel entre la communauté internationale et la RCA, notamment le Comité d’orientation que je préside moi-même, le Comité Directeur Conjoint doté d’un Secrétariat Permanent ainsi que le comité interministériel du suivi RCPCA sont créés et rendus opérationnels en 2017. La tenue de la première revue annuelle de RCPCA le 12 décembre 2017 a permis de présenter l’état d’avancement de mise en œuvre du CEM-RCA et l’impact de cette mise en œuvre est illustré par une mobilisation de ressources pour le financement de 340 projets identifiés et mis à la disposition de Partenaires Techniques et Financiers selon les trois(3) piliers de notre vision commune, un décaissement global de plus de 138 milliards de FCFA ou plus de 240 millions de dollars US. Une des expériences importantes de mise en œuvre du RCPCA et du CEM-RCA, est le Plan Opérationnel de Stabilisation Immédiate de Bambari (POSIB) élaboré à la demande du Gouvernement en cours d’exécution. Etant donné le niveau critique de la situation sécuritaire, les déplacements préventifs importants des populations vers Bambari et la position géostratégique de cette ville et de toute préfecture de la Ouaka. La région présentait toutes les caractéristiques d’un microcosme de la situation générale en RCA et il était indispensable de lancer une action urgente, conjointe et coordonnée des autorités nationales et de la communauté internationale. Au 30 novembre 2017, un total de soixante-trois (63) projets a été inventorié et sont en cours d’exécution. Les budgets approuvés pour ces projets s’élèvent à environ 50 millions de dollars US répartis dans les différents secteurs. 4. L’une de mes priorités annoncées lors de mon investiture concernant l’assainissement des finances publiques, couvre la mobilisation des ressources financières nécessaires à la reconstruction de notre pays et leur utilisation transparente et efficace. Aujourd’hui, les actions réalisées pour accroitre les recettes ont porté sur la révision de la structure des prix, selon les standards internationaux, l’adoption de la mercuriale fixant les valeurs des essences forestières, pour le recouvrement efficace des taxes dans le domaine, la réalisation des audits des arriérés fiscaux, la rationalisation des exonérations douanières afin de limiter les exonérations aux dispositions légales. L’instauration des contrôles à tout le niveau et de manière périodique contribuent à la revitalisation des recettes. Pour la sécurisation des recettes et la gestion de la trésorerie de l’Etat, le Gouvernement a instauré une cogestion des ressources publiques concrétisée par un comité de suivi et gestion des finances publiques et un comité de trésorerie avec la participation des partenaires techniques financiers représentés à Bangui. Une convention a été signée entre la Banques et l’Etat pour un meilleur acheminement des recettes au Trésor. En ce qui concerne la gestion budgétaire normalisée, plusieurs actions ont été réalisées et ont porté sur les reformes de la Fonction Publique avec le nettoyage du fichier de l’effectif de fonctionnaires civils, des gendarmes et policiers, le contrôle physique des militaires et gendarmes, l’adoption des dispositions réglementaires pour un strict contingentement des dépenses hors salaire, pensions et service de la dette, l’adoption du manuel de procédure des dépenses publiques en conformité avec la loi organique, relative aux finances publiques, le renforcement du cadre juridique de la gestion des finances publiques est illustrée particulièrement par l’adoption du code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances par l’Assemblée Nationale et la promulgation par Président de la République, Chef de l’Etat. L’adoption du guide méthodologique de la préparation du budget en vue de veiller au respect du délai prescrit par la constitution de la République. L’adoption de la Loi de Finances de 2018 en est la parfaite illustration. Le rétablissement des services comptables et redditions de compte de l’Etat est devenu un gage de transparence dans la gestion budgétaire, obéissant ainsi au principe de recevabilité de l’Etat vis-à-vis de la population. En ce qui concerne le rétablissement de la crédibilité de l’Etat, j’ai veillé surtout au processus d’apurement des arriérés intérieurs et extérieurs, processus déjà en marche. Un plan de ses arriérés a été élaboré, adopté et soumis aux partenaires au développement. Ce plan concourt au rétablissement de la crédibilité de l’Etat et surtout apporte un soutien de taille à l’entreprenariat et stimule l’économie nationale. Sur le plan extérieur, des actions sont également en cours pour assainir les relations avec les créanciers. Ainsi une convention d’annulation de prêts de 17 Milliards de FCA a été signée avec la Chine. Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et la relance des secteurs productifs, je dois affirmer que les réformes engagées dans le domaine du renforcement de la gouvernance économique et financière du pays courant année 2016 et qui se poursuivent d’ailleurs, notamment la loi organique relative au Code de transparence et de bonne gouvernance ont donné des résultats palpables dans plusieurs domaines.
Ainsi, sur le plan de la mobilisation des recettes publiques, les réformes ont induit un accroissement des recettes intérieures en cash de 77 milliards trois cent millions de FCFA en 2016 et de 86 milliards six cent millions de FCFA en 2017, alors qu’elles n’étaient que de 59 milliards deux cent millions de FCFA en 2015.
S’agissant de la mobilisation des ressources extérieures, plusieurs accords ont été signés avec les partenaires techniques et financiers devant permettre une mobilisation accrue des appuis budgétaires pour des actions prioritaires nécessaires à la relance de la croissance économique.
Ainsi, nous avons négocié et obtenu de la Banque Mondiale, dans le cadre du projet PURSEP, 30 millions de dollars américains soient environ 15 milliards de FCFA, entièrement consommés en 2016 et 10 millions de Dollars américains, soit environ 5 milliards de FCFA en 2017. De même, dans le cadre de son appui programmatique dédié à la consolidation de l’Etat au titre des exercices 2016-2017, le Gouvernement a bénéficié d’un appui budgétaire de 20 millions de Dollars américains, soit environ 10 milliards de FCFA accordé par la Banque Mondiale, décaissés en 2016.
Des négociations sont en cours pour le décaissement de 25 millions de Dollars américains, soit environ 12 milliards 500 millions de FCFA.
Avec le Fonds Monétaire International, un appui de 19 milliards de FCFA a été octroyé en 2016 pour le soutien à la balance des paiements en environ 20 milliards de FCFA en 2017 pour la stabilisation des finances publiques.
La Banque Africaine de Développement a octroyé un appui budgétaire de 8 milliards 800 millions de FCFA en 2017 sous forme de prêt concessionnel. Les négociations de la deuxième phase sont bouclées et devraient induire un décaissement d’environ 5 milliards 500 millions de FCFA dans les jours à venir.
L’Union Européenne, pour sa part a décaissé au titre de l’appui budgétaire environ 14 milliards de FCFA en 2016. Elle a une fois de plus, accordé un appui budgétaire couvrant les exercices 2017 et 2019 pour un montant global de 60 millions d’Euros dont 20 millions déjà décaissés eu titre de l’année 2017. Pour clore ce chapitre, la Coopération Française a oc
