Centrafrique : la destitution du Président Touadéra, un processus inévitable en 2018.
Bangui, le 14 février 2018.
Par: Gisèle MOLOMA, CNC.
« Par son attitude, par sa façon de penser ou d’agir, l’homme attire le bien ou le mal », dixit Aivanhov. Le Président Faustin archange Touadéra, exilé au moment où la politique, le pouvoir public, la communauté internationale et la société civile se penchaient pour élaborer la Constitution du 30 mars 2016, n’a pas pris son temps, une fois jurée la main sur le document, de lire, ne fût-ce que, quelques dispositions importantes. Conséquence, par son attitude et par sa façon de faire, il viole depuis une année, par omission et par action, la Constitution sans que les Constituants le sachent. Constitutionnellement, va-t-il sauver pour la seconde fois son pouvoir ?
Décorticage.
Une lecture sélective de la Constitution par un étudiant de deuxième année de droit peut vous affirmer avec certitude que désormais, il ne fait aucun doute que le mathématicien de Boye-rabe Faustin Archange Touadéra qui veut s’en passer des conseils des juristes, foule à pied la Constitution.
Le texte incriminatoire
Tout est parti des dispositions transitoires et finales de la Constitution du 30 mars 2016. De son article 154 à 159, certaines Institutions issues de la Charte nationale de transition qui faisait office de la Constitution, ont été expressément maintenues et cela, pour des raisons juridiques, ne doit pas dépasser 12 mois à compter de la date de prestation de serment du nouveau Président élu au suffrage universel, en l’occurrence le président Touadéra.
Article 155 : « Les Institutions prévues par la présente Constitution seront mises en place dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu à l’exception du Sénat qui sera mis en place après les élections municipales et régionales ». Voilà les douze (12) mois passés, certaines Institutions ne sont pas mises en place.
Quelles sont ces Institutions à mettre en place dans les douze (12) mois ?
D’après la Constitution, l’Assemblée nationale (chapitre 1er), le Sénat (Chapitre 2), la Cour Constitutionnelle (Titre VI) ; la Haute Cour de Justice institution non permanente (Titre VII), les Régions qui forment les Collectivités territoriales (Titre IX) le Conseil économique et social (titre X) le Conseil National de la Médiation (Titre XI) le Haut Conseil de la Communication (Titre XII) ; l’Autorité nationale des Élections (Titre XIII) la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance (Titre XIV). Mais les Institutions qui entrent dans notre analyse : les Régions et l’Autorité nationale des Élections.
Si le Sénat prévu au chapitre 2 est temporairement mis en quarantaine, toutes les autres Institutions doivent être mises en place dans les douze mois qui suivent la prestation de son serment.
Alors, force est de constater que depuis le 29 mars 2017, date butoir constitutionnellement imposée pour mettre en place ces Institutions, les Régions prévues en Titre IX et l’Autorité nationale des Elections, une Institution permanente prévue au Titre XIII n’a pas encore mis en place.
L’Autorité nationale des Élections issues de la Constitution défunte survit. Or, les rédacteurs de cette Constitution n’ont pas prévu son maintien comme ils l’ont fait pour le Conseil National de Transition qui joue le rôle de l’Assemblée nationale, le Haut Conseil de Communication bien qu’expressément et écrit noir sur blanc dans l’article 155 les autorise toutes à rester durant douze (12) mois.
La mise en place des Régions dans les douze (12) mois qui suivent son investiture afin de permettre l’organisation des élections municipales et régionales est tombée dans l’oubliette.
Cette omission volontaire constitue un crime de haute trahison aux regards de la Constitution du 30 mars.
Article 124 : Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison.
Sont notamment considérées comme crime de hautes trahisons :
La violation du serment ;
Les homicides politiques ;
La constitution ou entretien de milice ;
Le refus de doter les forces de défense et de sécurité de moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;
La violation de l’article 23 ci-dessous ;
La on mise en place des institutions de la République dans le temps constitutionnel
Toute action contraire aux intérêts supérieurs de la Nation.
Que doit-il se passer maintenant ?
La balle est désormais dans le camp des élus de la Nation. Seulement la moitié de ces élus peut demander la mise en accusation du président Touadéra ; et lors d’un débat parlementaire à cet effet, seulement 2/3 de voix recueillies lors d’un scrutin secret suffit à le voir devant la Haute Cour de Justice. Article 125 de la Constitution.
Mais pour un expert centrafricain contacté par CNC sur cette question, il n’y aura rien de positif à attendre de la plupart de ces députés actuels. D’après lui, les députés ont plusieurs fois prouvé de quel côté ils se penchent chaque fois qu’il s’est agi de choisir entre l’intérêt supérieur de la Nation et leurs tubes digestifs. Grâce aux moyens financiers et alimentaires remis à certains députés le Premier ministre et ami personnel du président Touadéra Simplice Mathieu Sarandji avait échappé belle à une procédure de destitution. Si réellement ils aiment le pays, ajoute-t-il, c’est le moment d’agir, sinon, ils violent eux aussi la Constitution par omission et la démocratie, enterrée.
Et même certains hommes politiques, enivrés par le lait offert par Touadéra, ferment sciemment les yeux sur la violation de la Constitution. Sauf, s’ils ne sont pas entourés des juristes comme Touadéra, dans leurs instances de décisions. Conclut notre expert.
Pour un défenseur des Droits de l’Homme contacté par CNC, le fait de conditionner la mise en place du Sénat par l’organisation des élections municipales et régionales, elle-même non délimitée dans le temps, fait perdre à la présente Constitution toute sa valeur.
Pour ce défenseur des Droits de l’Homme, la raison d’être des dispositions transitoires ou finales est d’assurer la continuité de l’État afin d’éviter de création des zones de non-droit et sont appelées, en réalité, à disparaître. Il accuse l’ancienne présidente de la transition Madame Catherine Samba-Panza et son gouvernement de sauter la durée de deux ans retenue par les rédacteurs de la Constitution de 30 mars.
Les signes ne mentent pas.
Une source bien informée poche du groupe parlementaire « Cœur-uni » affirme que plusieurs élus de la Nation chuchotent depuis un moment sur la capacité morale du président Touadéra à diriger encore ce pays. Ce qui justifie le statu quo de relation conflictuelle entre le président de l’Assemblée nationale Abdoul Karim Meckassoua et le président Touadéra d’une part et d’autre part, entre la majorité présidentielle virtuelle et l’opposition dirigée par l’ancien chalenger de Touadéra.
En attendant de voir les Touaderateurs et les fatistes à l’œuvre, le deuxième trimestre 2018 ouvrent déjà ses portes.
À suivre…
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