Victoire partielle pour les victimes de Koundili et Lemouna : la Cour pénale spéciale rend une décision historique
Bangui, 25 octobre 2023 (CNC) – La Cour pénale spéciale a récemment pris une décision cruciale en faveur des victimes de Koundili et Lemouna, marquant un tournant significatif dans la quête de justice pour les personnes affectées par ces tragiques événements. La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale a accepté partiellement la demande des parties civiles, apportant des lueurs d’espoir aux victimes longtemps négligées.
L’une des avancées les plus notables de cette décision est l’annulation de certaines décisions rendues précédemment par la Chambre d’assises en défaveur des victimes. Cela signifie que certaines victimes qui n’avaient pas été prises en compte dans le premier jugement sont désormais réhabilitées et peuvent avoir accès à des réparations.
- André Olivier Manguereka, l’un des avocats représentant les victimes, a exprimé sa satisfaction envers cette décision, même si elle n’a pas totalement répondu à leurs attentes. Il a déclaré : “L’arrêt de la Chambre d’appel qui nous est favorable partiellement, ce qui m’a satisfait, c’est que la Chambre d’appel a déclaré recevoir la position des parties civiles qui peut se faire à tout stade de la procédure devant la Cour pénale spéciale.”
Ce point est crucial, car il crée une jurisprudence importante. Désormais, devant la Cour pénale spéciale, les victimes et les parties civiles peuvent déposer des plaintes à n’importe quelle étape de la procédure. Cette décision renforce les droits des victimes et leur accorde une plus grande participation dans le processus judiciaire.
La Chambre d’appel a également demandé aux parties civiles de clarifier leurs demandes, reconnaissant qu’il y avait des imprécisions dans celles-ci. Cela marque un pas en avant vers une justice plus équitable, car des demandes claires favorisent une réparation adéquate pour les victimes. M. Manguereka a souligné que lui et son équipe travailleront en étroite collaboration avec le service des victimes et la défense pour présenter des demandes précises, afin de garantir que les victimes obtiennent la réparation qu’elles méritent.
Une autre avancée significative réside dans le nombre accru de victimes prises en compte dans cette décision de la Chambre d’appel par rapport à la décision précédente de la Chambre d’assises. Alors que certaines victimes avaient droit à une réparation financière de 400 000 à 1 million de francs CFA dans la première décision, cette nouvelle décision inclut un plus grand nombre de victimes, offrant ainsi une réparation potentielle à un groupe plus vaste de personnes touchées.
En marge de cette décision, la Chambre d’appel a rejeté l’appel de la défense de Azor Kalité sur les exceptions qu’elle avait soulevées. Cette décision clarifie davantage le chemin vers un procès, apportant une lueur d’espoir pour une conclusion équitable de cette affaire.
Dans l’ensemble, cette décision de la Cour pénale spéciale représente un pas important vers la justice pour les victimes de Koundili et Lemouna. Elle établit des précédents juridiques importants en matière de droits des victimes et de leur participation dans le processus judiciaire. Alors que la quête de justice continue, cette décision marque un progrès significatif dans la reconnaissance et la réparation des souffrances endurées par les victimes de ces événements tragiques.
Par Anselme Mbata
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