Une politique publique ambitieuse et audacieuse de transformation urbaine et D’urbanisation accélérée de la ville en RCA.

Bangui (République centrafricaine) – Après avoir fait le constat- plutôt amer- suivi d’un diagnostic sérieux de l’état de délabrement.

un état de délabrement marqué par la dégradation continue des voies urbaines et suburbaines, l’aspect très poussiéreux et la vétusté des immeubles- très avancé du paysage de nos villes en général et singulièrement de celui de la ville de Bangui en particulier- principal siège des institutions nationales, des organisations internationales accréditées en RCA et ,subsidiairement, épicentre des activités économiques et commerciales- et afin de rendre la ville en général et notamment la ville de Bangui un peu plus attractive, attrayante et compétitive sur le plan économique et social pour en faire, à terme, un véritable hub régional dans la vision d’un pays ayant vocation à devenir un pays émergent à un horizon à moyen terme, nous pensons qu’une politique plus ambitieuse et plus audacieuse de transformation urbaine doit être imaginée dans le cadre de la nouvelle politique de dynamisation des collectivités locales et de la ville envisagée et initiée par les pouvoirs publics.
Bangui, la capitale et accessoirement la métropole, représente, par excellence, la vitrine, le « Show Room » de la RCA à l’étranger dans un monde et un environnement de plus en plus concurrentiels où chaque ville-capitale cherche à occuper la première place en termes de renommée à tous points de vue et surtout détenir la palme d’or en matière d’organisation des grandes festivités et sommets internationaux. C’est pourquoi, elle doit rapidement redorer son blason. Retrouver son lustre d’antan pour re-mériter sa réputation de jadis « Bangui, la coquette, ville de pari».
Cette politique publique de transformation urbaine pourra comporter cinq volets. Ainsi, le 1er volet sera réservé à la mise en place d’une agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ou d’un fonds national de développement urbain (FONDU) (I), le second volet, quant à lui, concernera l’exécution permanente de travaux d’entretien, de réfection et de construction des voies de communication urbaines (rues, boulevards et avenues) (II), le 3e volet sera dédié à la vérification de la mise en œuvre, à intervalles réguliers, de travaux de ravalement des immeubles à usage d’habitation et/ou professionnel du centre ville (III), le 4e chapitre, à l’érection par les propriétaires ou leurs ayants droits des immeubles à usage d’habitation ou professionnel du centre ville en immeubles d’au moins 6 étage en lieu et place des vieux bâtiments existants construits le long des principales artères (IV). Enfin, un 5ème chapitre sera consacré à une période dite d’adaptation laissée aux contribuables (personnes physiques ou personnes morales) concernés afin de leur permettre d’appliquer les nouvelles dispositions légales en vigueur. Autrement dit, il faut envisager l’octroi, à leur profit, d’une période de transition (V).

I. La mise en place d’une agence nationale pour la rénovation urbaine ou d’un fonds national de développement urbain.

L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Elle est créée par une loi dite d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (PNRU) afin d’assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Les modalités de fonctionnement (organisation administrative, régime financier et comptable, missions de maîtrise d’ouvrage) sont précisées dans un décret.
L’ANRU est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville- en l’occurrence, le ministre de l’urbanisme, de la ville et du logement-, qui fixe les orientations générales de son action.

Des arrêtés portent approbation du règlement général de l’ANRU relatif au PNRU.

a) Objectif

L’objectif général de l’agence est d’accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur ;
o En réinsérant les quartiers dans la ville ;
o En créant la mixité sociale dans l’habitat ;
o En introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisirs).
Elle représente le guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements.

b) Instance

o Un conseil d’administration composé d’un nombre (pair) de membres (représentants de l’Etat, des organismes du logement social, des collectivités locales et personnalités qualifiées).
o Un comité d’engagement sous la présidence du directeur général de l’ANRU composé de membres (8 à13 membres) (représentants de l’Etat et des organismes du logement social).
o Un comité d’évaluation et de suivi (CES) composé de membres déterminés (15), issus de la société civile et d’horizons divers : l’urbanisme et l’architecture, le monde associatif, l’action syndicale, le journalisme, l’éducation ou encore l’entreprise. Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Le CES de l’ANRU est un organe indépendant, qui publie annuellement un rapport d’évaluation de la politique de rénovation urbaine. Il se base sur l’analyse des agrégats nationaux des projets de rénovation urbaine, sur des études qu’il commande chaque année sur des thèmes principaux du PNRU et sur des rencontres avec des acteurs locaux des projets et les habitants des quartiers.
o Un délégué territorial, le préfet, représente l’ANRU dans chaque préfecture. Il est assisté d’un délégué territorial adjoint.

c) Moyens financiers

L’ANRU est financée à parité par l’Etat et les partenaires sociaux.
Elle est habilitée à recueillir- à défaut des services fiscaux du ministère des finances et du budget pourront également percevoir, en son nom et pour son compte-, auprès des contribuables désignés (riverains personnes physiques et personnes morales) la taxe spécialement créée (appelée taxe d’entretien du réseau routier urbain), destinée à l’entretien, à la réfection et la construction des rues, boulevards, avenues et, éventuellement, d’autres ouvrages d’art d’intérêt national. Cette taxe spéciale est différente des impôts fonciers, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, qui restent, selon les cas, à la charge des contribuables concernés. Loin de revêtir un caractère punitif, elle est conçue comme une contribution à l’effort d’urbanisation de la ville.
Elle récupère les amendes financières mises, occasionnellement, à la charge des contribuables récalcitrants. Ces amendes, qui viennent renforcer les ressources de l’ANRU, contribuent à servir ses objectifs et projets d’intérêt général.

d) Direction

– Le Président,

Il préside le conseil d’administration de l’ANRU.

-Le Directeur général,

Il administre, gère, au quotidien, l’ANRU.

e) Dossier ANRU

Un dossier ANRU est la documentation d’un projet de rénovation urbaine.

f) Elaboration

C’est la collectivité locale ou la communauté, qui est « porteuse » du projet de rénovation urbaine. Il lui appartient de « monter » le dossier en collectant auprès de tous les partenaires les éléments nécessaires à sa constitution.
Toutes les pièces exigées par le règlement général de l’ANRU doivent être fournies selon le contenu-type du dossier défini par l’agence. Notamment :
o Le dossier explicitera de façon très précise la phase opérationnelle, qui fera l’objet de la contractualisation, et présentera, à titre d’information, les actions envisagées pour la partie non encore arrêtée précisément ;
o Le dossier doit correspondre à un projet pluriannuel totalement opérationnel ;
o Le dossier doit comporter un descriptif, opération par opération, année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financements retenus ;
o Le dossier comprend surtout la « maquette financière », le tableau de données chiffrées de 5 Mo, pièce contractuelle essentielle pour les futures décisions d’attribution de subventions (DAS) attribuées aux différents maîtres d’ouvrages.

g) Instruction

Le dossier « bouclé » est déposé par le maire ou le président de la communauté au délégué territorial de la préfecture (préfet ou représentant de la DDT). Après instruction (qui intègre la consultation des partenaires locaux de l’agence) par le délégué territorial, le dossier est transmis à l’ANRU. Une réunion entre partenaires peut aboutir à une demande de compléments aux acteurs.
Ensuite, le dossier est examiné par le comité d’engagement, présidé par le directeur général de l’ANRU, avec présentation par le maire ou le président de la communauté et le préfet. Les représentants des bailleurs sociaux participent, en principe, à cette présentation.
Le comité d’engagement donne son avis sur la base duquel le projet de rénovation urbaine est adopté ou pas comme opération de rénovation urbaine. L’avis formalisé est communiqué au délégué territorial ou au maire, ou président de la communauté et le préfet. En cas d’avis favorable, la convention pluriannuelle est adoptée.

h) Approbation

La convention pluriannuelle rédigée (en concertation avec les maîtres d’ouvrage concernés par l’opération) par le délégué territorial, est soumise à l’approbation du conseil d’administration ou du directeur général de l’ANRU.

II. L’exécution permanente des travaux d’entretien, de réfection et de construction des voies de communication urbaines (rues, boulevards et avenues).

Afin de décharger la ville et ses services techniques de leurs nombreuses missions généralistes dans les domaines économiques et sociaux, l’ANRU (et ses démembrements locaux) est chargée, à titre exclusif, de mettre œuvre l’exécution des travaux d’entretien, de réfection et de construction des voies de communication urbaines (rues, boulevards, et avenues) sur l’ensemble du territoire de la ville.
Elle peut, dans cette perspective, recourir au mécanisme contractuel de la sous-traitance, à travers les marchés publics (adjudication, appels d’offres, gré à gré, selon les cas), afin d’exécuter sa mission.

III. Vérification de la mise en œuvre des travaux de ravalement des immeubles à usage d’habitation ou professionnel du centre ville.

L’ANRU veille également à la propreté des immeubles de la ville. Notamment la propreté de leurs façades. A intervalles réguliers- tous les 5 ans-, elle vérifiera que les propriétaires ou locataires de ces immeubles aient, bel et bien, procédé au ravalement des façades afin qu’ils soient conformes aux standards et normes des villes modernes.
Les propriétaires ou locataires récalcitrants peuvent, après plusieurs avertissements ou sommations de l’ANRU, restés sans réponse ou infructueux, se voir infliger une amende (financière forfaitaire) pouvant atteindre 15% à 20% de leurs chiffres d’affaires annuels et ce, sans préjudice de leurs obligations d’appliquer les dispositions légales et règlementaires en vigueur. C’est-à-dire que les travaux de ravalement restent entièrement à leurs frais et charge.

IV. L’érection par les propriétaires ou leurs ayants droits des immeubles à usage d’habitation ou professionnel du centre ville en bâtiments d’au moins 6 étages.

Une loi sera votée et promulguée et fera obligation aux riverains ou opérateurs économiques d’ériger leurs propriétés existantes, qui ne remplissent pas les conditions requises par la loi et qui datent, pour beaucoup d’entre elles de la période coloniale, en immeubles d’au moins 6 étages. Ces immeubles doivent être habitables ou, au moins, commercialement exploitables.

V. La concession d’une période transitoire.

Les personnes physiques ou morales concernées disposent d’un délai de 5 ans maximum, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, pour se mettre en règles conformément aux dispositions en vigueur. Faute de quoi, elles devront s’acquitter d’une amende, par année de retard ; pénalité pouvant atteindre 15 à 20% de leurs chiffres d’affaires annuels. Ce, sans préjudice de leur devoir de remplir leurs engagements, qui ne souffrent d’aucune transaction.

Dans un premier temps, ces dispositions d’ordre impératif ne concerneront que la ville de Bangui, qui doit, dans un délai raisonnable et compte tenu de son délabrement général, faire peau neuve conformément à la politique de la ville et d’urbanisation accélérée définie par les pouvoirs publics.
En fonction de l’amélioration de la situation sécuritaire à l’intérieur du pays et du retour progressif des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers et milieu naturel, ces mesures ont vocation à s’étendre aux chefs-lieux des préfectures et sous-préfectures, qui doivent, également, faire peau neuve afin d’être dignes de leur nature et caractéristique d’espaces citadins.
Même si, nous devons prendre en compte le fait que des adaptations particulières pourront leur être apportées en considération de circonstances et de spécificités locales.

Par : Wilfried Willy Hetman-Roosalem