Bangui, 22 avril 2023 (CNC) — Le Conseil des Ministres est l’organe suprême de décision en République centrafricaine. Pour garantir le bon fonctionnement de cette instance, un règlement intérieur a été édicté par le Président de la République, professeur Faustin Archange Touadera. Dans ces multiples articles, nous allons découvrir les principales dispositions de ce règlement, notamment les règles de tenue et de préséance à respecter lors des séances du Conseil des Ministres, ainsi que les modalités de convocation et de tenue des réunions extraordinaires.
Rédigé par Alain Nzilo
Publié par Corbeaunews-Centrafrique (CNC), le lundi 24 avril 2023
Le règlement intérieur lors de séances du Conseil des Ministres
Le Conseil des ministres est l’organe suprême de décision de la République, qui symbolise l’unité de l’exécutif et concrétise la solidarité gouvernementale. Le décret numéro 23-100 du 18 avril 2023 fixe les règles de fonctionnement de cette instance de décision.
Chapitre I : Dispositions générales.
Le décret énonce que le présent document constitue le règlement intérieur du Conseil des ministres. Il définit également les membres qui composent l’organe et les rôles du Président de la République, Chef de l’État dans sa présidence.
Chapitre II : La tenue du Conseil de cabinet et du Conseil des ministres.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, préside le Conseil de Cabinet qui se tient tous les mardis à 13 heures. Le Conseil des ministres, quant à lui, se réunit tous les jeudis à 13 heures, sous la Très Haute présidence du Président de la République, Chef de l’État. Les membres du gouvernement sont tenus de participer à toutes les séances, sauf absence dûment constatée ou autorisée.
Chapitre III : Conseils extraordinaires, réunions interministérielles de consultation à domicile et intérim.
En cas d’urgence ou de nécessité, le Président de la République ou le Premier ministre peut convoquer le gouvernement, respectivement en Conseil des ministres et en Conseil de Cabinet extraordinaire. Les réunions interministérielles de consultation à domicile peuvent également être organisées, ainsi que des périodes d’intérim en cas d’absence prolongée du Premier ministre.
Le décret énonce également les règles de protocole, notamment en matière de tenue vestimentaire et d’utilisation d’appareils électroniques lors des séances du Conseil de cabinet et du Conseil des ministres.
Le décret énonce les règles régissant le fonctionnement du Conseil des ministres, qui demeure l’instance suprême de décision en République. Ce document fixe également les règles de protocole pour les membres du gouvernement lors de leurs réunions hebdomadaires.
Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21
Email: corbeaunewscentrafrique@gmail.com
Cliquez sur ce lien pour intégrer notre groupe WhatsApp : CNC Groupe
Rappelons que dans ce groupe, seuls les administrateurs publient des contenus. Et c’est réservé uniquement aux articles du CNC.