Le BRDC prévient : une poursuite pénale pourrait être engagée contre tous ceux qui usurperaient la qualité de juge Constitutionnel

Publié le 30 octobre 2022 , 8:12
Mis à jour le: 31 octobre 2022 1:45 am

 

Alors que le Président de la République venait juste de renforcer son bras de fer avec la Présidente de la cour constitutionnelle, madame Danièle Darlan, en rapportant partiellement le décret entérinant la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin d’éjecter  brutalement sa Présidente, Danièle Darlan, le mathématicien de Boy-Rabe, trois jours plus tard,  organise d’une manière inopinée la « passation de service » par l’Inspection générale d’État. Pour le BRDC, toute cette procédure est illégale et anticonstitutionnelle et prévient : une poursuite pénale pourrait être engagée contre quiconque qui usurperait la qualité de juge Constitutionnel.

Danièle Darlan et Faustin Archange Touadera

 

Rédigé par Prisca VICKOS

Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le 31 octobre 2022

 

Si le Président de la République, le professeur mercenaire  Faustin Archange Touadera a cru avoir réussi son bras de fer contre le Président de la cour constitutionnelle  Danièle Darlan, il a oublié qu’en faisant cela, il ne fait que fragiliser totalement cette haute institution judiciaire du pays. Réduits actuellement à 5, les juges constitutionnels ne peuvent délibérer valablement, selon la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

« La destitution arbitraire et inconstitutionnelle de Danièle DARLAN et du magistrat Trinité BANGO SANGAFIO dont le mandat court jusqu’en mars 2024, a pour conséquence immédiate le blocage du fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui ne compte à ce jour que cinq (5) Juges Constitutionnels. Or, aux termes de l’article 22, alinéa 2 de la loi n°17.004 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, celle-ci « ne délibère valablement qu’en présence d’au moins six (6) juges Constitutionnels » », déclare le BRDC lors de son point de presse vendredi.

En conséquence, le BRDC

Condamne le « coup d’État constitutionnel de Mr TOUADERA et le rend responsable de la paralysie de la Cour Constitutionnelle et de la crise institutionnelle actuelle ».

« Le BRDC exige le respect de la Constitution et le maintien de Mme Danièle DARLAN comme Président légitime et élu par ses pairs et du magistrat Trinité BANGO SANGAFIO comme Juge Constitutionnel », affirme le BRDC qui prévient qu’il Se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre quiconque usurperait la qualité de Juge Constitutionnel.

Pour les partisans du Président de la République, la boucle est bouclée. Tout est fini. La page de madame Darlan est tournée. C’est maintenant le référendum du 18 décembre prochain qui est dans leur viseur.

Affaire à suivre…

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