La cour constitutionnel donne raison au G-16 et tue Sangocoin
À la requête du professeur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, de messieurs Karl BLAGUE, Sydney TCHIKAYA, Ben Wilson NGASSAN, Ludovic LÉDO et de maître Arlette SOMBO-DIBÉLÉ, tous citoyens Centrafricains et membres de la Coordination du G-16, tendant à déclaré contraire à la constitution les actes de l’exécutif organisant la vente de la nationalité centrafricaine, du sol et du sous-sol centrafricain dans le cadre de l’exécution de la loi régissant la cryptomonnaie en République centrafricaine, les juges de la cour constitutionnelle viennent de rendre public leur verdict. Ils déboutent le Président de la République sur certains points essentiels, rendant obsolète le Sangocoin.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le 30 août 2022
La cour constitutionnel donne raison au G-16 et tue Sangocoin.
Le premier août dernier, sur l’initiative des membres du Groupe d’action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016, une requête avait été déposée devant la cour constitutionnelle visant à juger illégale la braderie mondiale de la nationalité centrafricaine, les terres et les ressources naturelles de la République centrafricaine, organisée à travers la politique nationale de la cryptomonnaie, sous le haut patronage du Président de la République, le Pr Faustin Archange TOUADERA.
La cour, réunie ce lundi 29 août 2022 en présence de :
Danièle DARLAN, Président ,
Jean-Pierre WABOE, Vice-président ;
Georges Mathurin OUAGALET, Membre ;
- Sylvie NAÏSSEM, Membre ;
Trinité BANGO-SANGAFIO, rapporteur ;
- Sylvia Pauline YAWET-KENGUELEOUA, Membre ;
- Martin KONGBETO GBOGORO, Membre
déclare dans sa décision n° 008/CC/22 DU 29 AOUT 2022 inconstitutionnelle la mise en vente de la nationalité centrafricaine et d’annuler les dispositions y relatives en application du principe de la séparation des pouvoirs et de l’article 80 de la Constitution. Ceci dit, la cour constitutionnel donne raison au G-16 et tue Sangocoin
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Et ce n’est pas tout ! La création et la mise en vente d’un e Résidence publiée par le document officiel « SANGO GENESIS PAPER » et sur le site « SANGO.ORG » sont inconstitutionnelles et sont annulées en application de l’article 80 de la Constitution. Il y’a lieu en conséquence de déclarer inconstitutionnelles la vente de terrains et des richesses naturelles telles que prévues par le document officiel SANGO GENESIS PAPER et sur le site SANGO.ORG, et d’annuler les dispositions y relatives. Encore, la cour constitutionnel donne raison au G-16 et tue Sangocoin.
Par cette décision de la cour constitutionnelle, les 10 000 nationalités centrafricaines vendues via Sangocoin sont nulles et illégales. L’État centrafricain va devoir rembourser ces investisseurs dans un bref délai. Ceci dit, la cour constitutionnelle vient de tuer définitivement le sangocoin.
Ci-dessous la décision de la cour constitutionnelle du lundi 29 août 2022.
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