Communiqué de presse (large diffusion)
relatif à l’interruption illégale des signaux de la station Bangui FM (96.9)
La Direction Générale de Bangui FM a le regret de porter à la connaissance des auditrices, des auditeurs et de l’ensemble de l’opinion publique que le 23 septembre 2021, en totale violation des dispositions légales et contractuelles, les services techniques du Ministère de la Communication et des Médias ont procédé à l’interruption de ses signaux, réduisant ainsi au silence la station.
Alors que la coupure des signaux d’une station de radio ou de télé diffusion relève exclusivement de la compétence du Haut Conseil de la Communication (HCC), organe prévu par les textes pour assurer la régulation du secteur de la communication en République centrafricaine.
| Au-delà de l’arbitraire qui caractérise ce procédé indigne d’un État démocratique, des graves préjudices moraux et financiers dont Bangui FM est victime, il s’agit en réalité d’une grave atteinte à la liberté de la presse, garantie par la Constitution du 30 mars 2016. Pourtant, la recherche de l’unité nationale, de la cohésion sociale et tout ce qui peut consolider la paix devrait constituer le mantra qui guide l’action de l’ensemble des acteurs publics. Au lieu de chercher à jeter du discrédit sur le pays en tentant de museler les voix qui dérangent. Surtout dans le contexte actuel où la nation fait face à d’innombrables défis, susceptibles de ternir son image de marque. |
| Justement, c’est pour prévenir de telles dérives autoritaires qui rappellent la détestable période heureusement révolue des pouvoirs autocratiques que le législateur centrafricain avait trouvé judicieux d’attribuer au seul HCC, organe indépendant, la faculté d’interrompre en cas de besoin, le signal des entreprises de radio ou télé diffusion émettant sur le territoire national. Et ce, en dépit des effets quelconques découlant de diverses conventions auxquelles le Ministère de la Communication peut être amené à souscrire avec des tiers pour l’utilisation des installations situées sur la colline des Panthères. |
| Il apparait donc évident que ceux qui ont décidé illégalement d’interrompre les signaux de Bangui FM n’ont pas pris la peine de lire ni les dispositions légales en la matière ni, encore moins, le contrat de location liant le Ministère de la Communication et des Médias à Bangui FM. Sinon, ils auraient pu s’apercevoir que l’article 10.1 de ladite convention de location dispose que « les parties feront diligence pour résoudre tous les différends et litiges par voies
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de négociations »; tandis que l’article 10.2 précise « qu’en cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations, les parties tenteront de régler leur différend dans le cadre d’une négociation ».
Il ne figure nulle part dans l’économie dudit contrat une disposition prévoyant l’interruption des signaux de Bangui FM en cas de manquement à ses obligations. En revanche, les deux parties sont plutôt encouragées à régler leurs éventuels différends par la voie du dialogue.
Du reste, c’est en privilégiant le dialogue et les négociations, comme le stipulent les dispositions citées plus haut, que la Direction Générale de Bangui FM avait saisi le Ministère de la Communication et des Médias le 18 décembre 2017 pour attirer son attention sur le non-respect de ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne la fourniture d’électricité pour le fonctionnement des équipements installés sur la colline des Panthères, et exiger par la même occasion la réduction du montant du loyer. Malheureusement, la Direction Générale de Bangui FM n’a reçu aucune réponse.
Par ailleurs, réagissant à une mise en demeure signée des mains du Ministre de la Communication et des Médias en date du 15 octobre 2018, la Direction Générale de Bangui FM avait non seulement rappelé les termes de son courrier du 18 décembre 2017 mais solliciter une rencontre avec le Ministre, toute affaire cessante, afin de trouver une solution amiable. Là encore, les responsables de Bangui FM se sont heurtés à un silence méprisant. Il ne restait plus qu’à attendre une réaction du Ministère, qui est venue trois ans plus tard.
Autrement, les services du Ministère de la Communication et des Médias ne peuvent pas se prévaloir de leur propre turpitude se camouflant derrière une décision arbitraire pour faire bonne figure.
C’est dire que grande a été la surprise que nous a causée la « lettre de rappel » qui nous a été adressée par le régisseur du Ministère de la Communication et des Médias en date du 15 septembre 2021, réclamant des impayés imaginaires, et notre sidération en apprenant l’interruption du signal de notre émetteur installé sur la colline des Panthères, en l’absence d’un technicien de Bangui FM.
Fort de ce qui précède, et nonobstant l’action judiciaire que la Direction Générale de Bangui FM entend engager contre le Ministère de la Communication et des Médias, elle exige le rétablissement sans délai de son signal et l’ouverture des discussions entre les deux parties en vue de trouver une solution négociée à leur différend. Sachant que la station doit continuer à diffuser son programme pour disposer de ressources et que derrière Bangui FM, il y a des femmes et des hommes, bien réels, qui ont besoin de travailler pour pouvoir nourrir leurs familles.
Fait le 04 octobre 2021
Georges Adrien POUSSOU
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