CENTRAFRIQUE : QUAND L’ARSEC MILITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE D’ELECTRICITE EN RCA
Bangui, le 27 mars 2017.
Par : Hermann THEMONNA.
Conscient du fait que la disponibilité de l’énergie électrique génère des opportunités de développement pour un pays comme la RCA, le gouvernement centrafricain, tenant compte de la forte déliquescence du secteur de l’énergie, de l’absence d’investissement dans ce secteur et des causes structurelles, s’est engagé dès 2004 ,dans un travail titanesque pour réformer audacieusement le secteur de l’énergie et plus spécifiquement le sous-secteur de l’électricité pour le bien des populations centrafricaines.
La fiabilité et la viabilité de cette réforme citoyenne et d’envergure impulsée par les autorités centrafricaines de l’époque dans le secteur de l’électricité impliquait la mise en œuvre d’un cadre juridique adéquat et cohérent, tenant compte des réalités et spécificités centrafricaines. C’est dans cette logique que l’Ordonnance n° 05. 001 du 1er janvier 2005 portant Code de l’Électricité a vu le jour
Cette innovation qui consacre la libéralisation du secteur permet, entre autres, de promouvoir l’efficacité et la qualité du service offert aux par les bénéficiaires de l’électricité par le jeu de la concurrence et, surtout, l’accès des populations rurales à l’électricité en vue de réduire sensiblement la pauvreté.
Néanmoins, face aux particularités économiques du secteur de l’électricité les difficultés liées à la concurrence, il s’avère que la concurrence sur ce marché ne peut naître, vivre , grandir et surtout perdurer si elle n’est permise et encadrée par des mécanismes juridiques ,histoire de voir naitre un organe de régulation dans le secteur.
C’est ainsi que l’Ordonnance n° 05. 001 du 1er janvier 2005 portant Code de l’Électricité en République Centrafricaine est née. Institué par décret n° 05 272 du 11 septembre 2005, l’Organe de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEC) est désormais pleinement opérationnel.
L’Agence de Régulation est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité juridique ainsi que d’une autonomie financière. Elle est chargée de la régulation des activités de production, de transport, de distribution et de vente d’électricité sur l’ensemble du territoire centrafricain.
Les missions ou attributions de l’ARSEC se déclinent de la manière suivante:
- Favoriser la satisfaction des besoins énergétiques des consommateurs dans une perspective de développement durable en, tenant compte des préoccupations économiques, sociales et environnementales ;
- Assurer le développement ordonné et rentable des industries électriques ;
- Contribuer à l’exercice de toute mission d’intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement pour le compte de l’Etat dans le secteur de l’électricité.
Par ailleurs, l’Organe de régulation du Secteur de l’Électricité a pour fonction de :
- Contrôler l’exécution des contrats de concession, d’affermage de régie intéressée ou de gérance des opérateurs du secteur ;
- Assurer le développement ordonné et rentable des industries électriques ;
- veiller au respect de leurs obligations contractuelles et à la préservation des intérêts des consommateurs.
- Assurer les conditions de viabilité financière des entreprises du secteur de l’électricité.
- Assurer la régulation, le contrôle et le suivi des activités et de la protection de l’environnement ;
- Préserver les conditions économiques nécessaires à la viabilité du secteur ;
- Veiller à l’application des législations en matière de l’électricité et de la protection de l’environnement ;
- Veiller aux intérêts des consommateurs et assurer la protection de leur droit pour ce qui est de la qualité et la fourniture du prix de l’électricité ;
- Veiller au respect par les opérateurs du secteur de l’électricité, des conditions d’exécution des contrats de délégation et leurs cahiers des charges et avenants ;
- Veiller à l’application des sanctions prévues par le Code de l’Électricité et ses textes d’application ;
- Veiller au respect du principe d’égalité de traitement des usagers par tout opérateur du secteur de l’électricité.
- Régler tous différends.
En plus des attributions décisionnelles, l’Agence de régulation dispose, aux termes de la loi, d’attributions consultatives. Elle est consultée par le Ministre en charge de l’Energie, des mines et de l’Hydraulique sur tous les projets de textes législatifs et réglementaires concernant le secteur de l’électricité ou ayant un impact sur la conception de la politique sectorielle.
Autres missions dévolues à l’ARSEC est la lutte contre la fraude ,le contrôle et le suivi des activités relatives au secteur de l’électricité, veiller à l’application des législations en matière d’électricité et de protection de l’environnement, préserver les conditions économiques nécessaires à la prospérité du secteur énergétique national…
L’envergure des activités relatives aux attributions consultatives de l’Agence de Régulation ainsi que l’importance de ses missions en matière de protection des droits des consommateurs commandent l’observation d’une attention particulière à la permanence d’un dialogue de qualité entre l’opérateur unique actuel et les consommateurs. C’est ainsi que régulièrement, le Directeur Général de l’ARSEC, Prosper BEANGAI effectue des descentes sur le terrain pour sensibiliser les consommateurs et prôner la conscience civique aux populations pour éliminer le vandalisme sur les installations de l’ENERCA. Les multiples communiqués de presse et autres communications publiques passées dans les radios, télévisions ,presse écrite et des réunions animées et Co animées avec les responsables de l’ENERCA et les consommateurs sont quelques preuves tangibles du dynamisme et du professionnalisme de ce jeune cadre centrafricain qui, soit dit en passant, ne tarit pas de créativité pour redonner à la RCA sa place dans le concert des nations à travers l’ARSEC.
La communication sur le rôle de protection des consommateurs, qui fait partie des missions essentielles du régulateur, notamment à travers le traitement des réclamations et plaintes des usagers, est désormais de mise. Il suffit de voir les multiples rencontres du Directeur Général de l’ARSEC avec les consommateurs de l’énergie pour s’en rendre compte. Pour Prosper BEANGAI, la communication avec les usagers est un vecteur non négligeable pour mener à bon port le bateau dont il a la charge à savoir ARSEC.
L’ARSEC encourage l’opérateur ENERCA et les consommateurs à privilégier le dialogue permanent.
De même, l’ENERCA est invitée à communiquer davantage aussi bien sur ses programmes de délestages que sur les dysfonctionnements qui interviennent sur ses réseaux.
L’actuel Directeur Général de l’ARSEC appelle au sens du patriotisme de tous les consommateurs de l’électricité et les invite à soutenir l’ENERCA en évitant le vandalisme et le sabotage des installations de cette unique structure pourvoyeuse d’énergie aux centrafricains. La lutte contre la fraude est également une autre manchette des attributions reconnues à l’ARSEC.
De même elle les encourage à bien payer les factures d’électricité consommé et à faire usage des recours aux différents dispositifs prévus par l’Agence de Régulation pour le traitement des réclamations et plaintes afin d’obtenir une meilleure satisfaction en cas de litige.
Hélas, comme si la mission de cette structure étatique n’était pas bien comprise, l’on assiste une véritable levée de bouclier contre l’ARSEC. Les courageuses réformes engagées par l’actuel Directeur Général Prosper BEANGAI fait des vagues au point que certaines personnes ont tendance à lui tirer des rafales au dos
En effet, certaines personnes véreuses, nostalgiques des pratiques nébuleuses du passé s’agitent pour mettre en mal l’élan de ce jeune cadre mu par le seul souci de d’apporter son savoir et sa jeunesse au développement de son pays. La politique de promouvoir les hommes surs prônée par l’actuel Chef de l’Etat centrafricain, Faustin Archange TOUADERA qui avait déjà juré de bannir les mauvaises pratiques du passé n’est pas une illusion. Le Ministre des mines, de l’Energie et de l’Hydraulique a bien compris le sens de ce gage républicain pour faire confiance aux jeunes cadres nationaux de l’acabit de l’actuel Directeur général de l’ARSEC.
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