Centrafrique : l’ITIE-RCA relance ses activités à travers des réformes après plusieurs années de suspension.
Bangui 16 janvier 2017, CNC.
Par Eric NGABA
L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de Centrafrique relance ses activités nationales de 2017, ceci après 3 années de d’inactivités du faite de la crise militaro-politique qui a ravagé la République Centrafricaine. Lors d’une conférence de presse organisée le vendredi dernier à Bangui, le Coordonnateur national de l’ITIE Robert Moidokana a annoncé des réformes durant cette année afin redynamiser cette institution de la bonne gouvernance des ressources extractives en Centrafrique.
Les événements du 24 mars 2013 ont mis un terme à la mise en œuvre et anéanti l’ITIE qui était alors, une fierté nationale. Ces événements ont entrainé la suspension de la République Centrafricaine des instances internationales de l’ITIE le 10 avril 2013. Informés de cette décision, les acteurs impliqués dans cette structure se sont mobilisés pour joindre les efforts à ceux des parties prenantes pour demander au gouvernement, la poursuite de la mise en œuvre de l’ITIE, et à la communauté internationale, la levée de la suspension de la République Centrafricaine. Le 18 septembre 2013, le Conseil National de l’ITIE-RCA avait saisi le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale aux fins de la levée de cette suspension.
Eu égard à la gravité de la crise qui prévalait dans le pays, le Conseil National avait saisi de nouveau, le 2 avril 2014, le Conseil d’Administration pour solliciter cette fois-ci la prorogation de la suspension de la République Centrafricaine. En octobre 2015 un Rapport sur l’état des lieux de l’ITIE- RCA avait été publié par le cabinet Fair Links, présentant de manière factuelle et indépendante un diagnostic de l’état de la mise en œuvre de l’ITIE en République Centrafricaine, tout en recommandant les prochaines étapes du processus et la remise en marche de la gouvernance publique des industries extractives. Ces recommandations visent potentiellement l’engagement du Gouvernement, des entreprises pétrolières, minières, forestières et les organisations de la société civile à poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE sur le plan national ; l’adoption d’un Plan de travail budgétisé et la restructuration des organes de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA.
Un début de réforme après le retour à l’ordre constitutionnel
Dès la mise en place du nouveau Gouvernement, le Premier Ministre Simplice Mathieu Sarandji a aussitôt convoqué la session ordinaire du Conseil National de l’ITIE-RCA en vue d’examiner les modalités de la mise en œuvre des recommandations de l’administrateur indépendant. C’est ainsi que fut organisé le 27 juillet 2016, la session ordinaire du Conseil National de ITIE-RCA ayant permis d’adopter le plan de travail 2016-2017 et la restructuration des organes de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA par la mise en place du Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA présidé par le Premier Ministre.
« Dans le cadre de la préparation de la relance des activités nationales de l’ITIE, plusieurs textes officiels ont été signés. Notamment, le Décret portant réorganisation du dispositif institutionnel et fonctionnel de l’ITIE-RCA et les Décrets entérinant la désignation des membres du Comité National de Pilotage et du Secrétariat Technique pour une période de cinq (05) ans. Le nouveau Comité National de Pilotage a tenu sa première session ordinaire le 23 décembre 2016. Au-delà d’une session de prise de contact, elle a permis de relancer les activités nationales de l’ITIE et d’actualiser le Plan d’Action ITIE-RCA de 2017 » a expliqué le Coordonnateur national de l’ITIE Robert Moidokana .
La formation des nouveaux membres du Comité National de Pilotage
Le Coordonnateur national a fait savoir que dans le Plan d’action de l’ITIE RCA de 2017, il a été prévu des activités relatives à la formation des nouveaux membres du Comité National de Pilotage et l’évaluation du cadre juridique et institutionnel national par rapport aux Normes de 2016.
Cependant, Robert Moidokana a précisé que deux activités n’étaient pas prévues pour 2017 à savoir la production du rapport ITIE-RCA et la demande de levée de suspension.
« La non production du Rapport ITIE-RCA, car une difficulté technique certaine se pose, celle de l’absence des données statistiques et fiscales des années 2011 à 2015 due au pillage, au départ des entreprises du pays et à la sanction relative à la suspension des exportations de diamants centrafricains. Quant au sursis à la demande de levée de suspension, il y a lieu de rappeler que la République Centrafricaine avait été suspendue de l’ITIE sous le régime des Règles de l’ITIE », a-t-il expliqué.
Depuis février 2016, il y a eu l’adoption des normes qui ont apporté de changements notables dans la mise en œuvre de l’ITIE. Il s’agit notamment des informations sur la situation contextuelle, de la publication des contrats, des données ouvertes, de la propriété réelle et des clauses de sauvegarde perçues comme des nouveautés. Pour cela, a expliqué le Coordonnateur national, les membres du Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA et certaines parties prenantes qui ne siègent pas au Comté doivent s’approprier au préalable la norme ITIE, ceci, pour leur permettre d’évaluer efficacement le cadre juridique et institutionnel national avant d’envisager la demande de levée de suspension dans la perspective d’une mise en œuvre pérenne.
La République Centrafricaine, faut-il rappeler, a été suspendue de l’ITIE pour cause d’instabilité politique et de l’insécurité qui ne favoriseraient pas la mise en œuvre rigoureuse de l’initiative. Le pays avait adhéré au processus ITIE en mai 2007. Il avait été reconnu « Pays Candidat » à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) le 21 novembre 2008, et « Pays Conforme » le 1er mars 2011. Ces avancées rapides dans la mise en œuvre de l’Initiative avait fait valoir à la République Centrafricaine le trophée de la mise en œuvre rapide et réussie de l’ITIE en guise de reconnaissance internationale.
Eric NGABA