CENTRAFRIQUE: AVANT LES RÉSULTATS DE BRUXELLES, UNE REMISE EN CAUSE DU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT NOUS OBLIGE , PRINCIPES DE VALEURS ET D’INTÉRÊT PUBLIC.
Bangui, le 08 Novembre 2016
Par: Robert ENZA
Nous disions, dans certaines de nos publications, que c’est l’incompétence de l’État qui a tué l’État. En un mot, c’est la mauvaise gouvernance sans afficher des principes de valeurs et de code de comportement. Ceux qui ont géré l’État, ne se sont jamais souciés de rendre compte de leur gestion au peuple centrafricain. Ils n’étaient pas imputables des actes de leur gestion. Ils ont géré comme si c’était leur « bien personnel » et qu’ils n’avaient de compte à rendre à personne.
En effet, Les Centrafricains attendent de l’État l’obligation de rendre compte. Les Centrafricains veulent obtenir des assurances de la part du gouvernement: qu’il ne dépense l’argent des contribuables comme si c’était le leur; qu’il produit des rapports plus fiables et plus accessibles sur l’utilisation des fonds publics et les résultats obtenus; qu’il tient ses promesses; qu’il confie à des organismes indépendants et apolitiques le soin de déterminer si les gouvernements s’acquittent de leurs responsabilités et s’ils communiquent des renseignements fiables aux citoyens, particulièrement au sujet de la santé, de la sécurité, de l’environnement et de la saine gestion des ressources.
Au cours des dernières années, les modes de gouvernance de l’État et des sociétés d’état ont été profondément détériorées. Une gestion totalement délaissée aux mains des managers et fonctionnaires peu scrupuleux, sans vérification et sans réévaluation. Il est essentiel de restaurer la confiance, sans laquelle une entreprise ne peut continuer durablement à vivre et réaliser la mission et les objectifs fixés.
Des dernières élections, le Chef de l’État Faustin Archange TOUADERA a pris un engagement clair de rompre avec la gestion du passé dont également la gestion des sociétés d’État. Nous devons entamer une révision complète de la politique de gestion publique et celle des sociétés d’État.
Le gouvernement doit entamer une profonde remise en cause du fonctionnement de l’État. Cette remise en cause est nécessaire. Elle nous permettra de réaliser les ambitions qui nous portent. Elle vise particulièrement les sociétés d’État comme l’ensemble de l’appareil gouvernemental.
Aujourd’hui, nous devons agir afin que les sociétés d’état adoptent de nouvelles règles de gouvernance qui leur permettront non seulement d’accroître leur performance mais aussi de mieux remplir leur mission à l’égard des citoyens. De plus, nous nous assurerons que les règles de gouvernance soient revues régulièrement afin qu’elles soient actualisées en fonction des meilleures pratiques en usage, de manière à garantir la qualité de la gestion des sociétés d’État non seulement aujourd’hui mais également dans le futur.
Si cette volonté politique qui a une portée globale venait à se mettre en place, ce qui constitue et la première fois en effet, qu’un gouvernement définit des objectifs et des moyens visant à renforcer le mode de gouvernance de différentes sociétés d’État et placés sous la responsabilité d’un conseil d’administration, avec une vision d’ensemble de ce que doit être cette gouvernance.
La démarche retenue doit être conforme à la réalité des organismes visés : les sociétés d’État doivent assumer leurs missions de nature toute différente et dans des contextes particuliers et soumis à des défis variés. Se basant sur des directrices très claires, leurs managers pourront gérer selon les principes retenus.
Les sociétés d’État gèrent une part importante de notre patrimoine collectif. À ce titre, il leur incombe de respecter des critères de gouvernance stricts et rigoureux, grâce auxquels l’intérêt public est protégé et la confiance des citoyens assurée. En même temps, ces sociétés d’État doivent disposer de toute la marge de manœuvre requise pour faire bénéficier la population des performances que l’on est en droit d’attendre de leur part.
Les sociétés d’État doivent jouer un rôle essentiel dans la réalisation des priorités et objectifs stratégiques du gouvernement dans des secteurs cruciaux de services ou de produits, ayant à la fois des objectifs stratégiques d’intérêt public et des objectifs commerciaux.
Les déficits des sociétés d’état sont aujourd’hui à un niveau chronique. Elles réalisent de piètre performance sur le plan économique. Renforcer la gouvernance des sociétés d’État est un élément important du programme du gouvernement visant à améliorer la gestion du secteur public.
Le gouvernement prendra des mesures clés. Il clarifiera la structure de responsabilisation des sociétés d’État. Le ministre de tutelle sera nommé représentant du gouvernement et ses responsabilités devant le Parlement quant à la façon dont il s’acquitte de cette fonction seront confirmées. Les ministres sont en bout de ligne responsables devant le Parlement de l’efficience globale des sociétés d’État faisant partie de leur portefeuille, en plus de devoir pouvoir expliquer toutes les activités de ces organisations, incluant leurs opérations quotidiennes.
Le conseil d’administration est responsable devant le ministre de tutelle pour la gérance de la société. Le premier dirigeant (le Directeur Général) rend compte au conseil d’administration. Le gouvernement renforcera la notion de propriété active. En tant que représentant du propriétaire, le ministre de tutelle devra fournir au conseil d’administration de la société un énoncé clair des priorités stratégiques du gouvernement et de ses attentes en matière de rendement, énoncé devant servir de base à l’examen périodique du rendement de la société.
Les spécialistes de la gouvernance s’entendent pour dire qu’il est primordial de choisir de bons administrateurs pour siéger aux conseils si l’on veut assurer une gouvernance efficace. Il instaurera pour les présidents, les administrateurs et les premiers dirigeants un nouveau processus de nomination fondé sur le mérite qui sera non seulement professionnel, transparent et opportun mais qui respectera aussi la capacité du gouvernement d’exercer ses responsabilités à titre de propriétaire.
La bonne gouvernance repose sur la transparence et la reddition des comptes qui, ensemble, établissent la confiance du public. Aucune institution, quel que soit sa taille ou son mandat, ne peut fonctionner très longtemps lorsque les liens de confiance sont rompus en raison du défaut ou du manque de volonté perçu de l’institution de communiquer ses intentions, d’expliquer ses décisions et de justifier ses actions.
La transparence est la condition sine qua non de la responsabilisation, non pas parce que, pour inspirer la confiance, il faut être perçu comme étant responsable en faisant preuve de transparence tout en observant des exigences précises en matière de reddition de comptes, quelle que soit la forme qu’elles peuvent prendre.
La confiance dans les sociétés démocratiques exige que les personnes dans l’intérêt desquelles les institutions ont été créées aient non seulement le droit mais aussi la responsabilité de s’adresser aux institutions, d’analyser leur information de façon responsable et de collaborer avec elles dans le cadre de processus significatifs.
Le Parlement, les médias et les citoyens attendent que le Vérificateur dresse des rapports annuels sur les comptes sociaux des sociétés. Le gouvernement doit s’engager à examiner avec soin le cadre de gouvernance et de reddition des comptes de toutes les sociétés d’État et à communiquer les résultats de cet examen au Parlement.
Nous savons aujourd’hui qu’aucun examen public approfondi1 du cadre de gouvernance et de reddition de comptes des sociétés d’État n’a été effectué depuis des années ou presque pas. Le gouvernement doit estimer qu’il est temps de procéder à un tel examen, afin de prendre des mesures en vue d’améliorer la gouvernance, la transparence et la reddition de comptes dans ces organisations. Les sociétés d’État doivent être dirigées de la même façon comme dans les sociétés privées.
Le gouvernement doit améliorer l’efficacité de son cadre de gouvernance actuel pour que les programmes et services administrés par les organismes publics soient conformes aux critères attendus par les centrafricains et à leurs attentes en matière d’éthique dans la conduite et les opérations des institutions publiques.
Le gouvernement doit être convaincu de pouvoir y arriver par une série de mesures portant sur tous les éléments essentiels d’une bonne gouvernance (incluant la transparence et la responsabilisation) que le gouvernement doit prendre dans l’immédiat. Le gouvernement doit documenter et soutenir un dialogue éclairé avec les parlementaires et les Centrafricains concernant ces mesures.
Robert ENZA
(Dossiers de gouvernance)