Centrafrique : arrestation musclée d’un député par des méthode tsarienne en violation des procédures parlementaires

arrestation musclée d’un député par des méthode tsarienne en violation des procédures parlementaires

 

 

 

 

Bangui, 17 décembre 2023 (CNC) – Il ressort des annales des grandes démocraties à travers le monde qu’un État de droit est celui qui respecte les textes et lois en vigueur…corollaire du principe de légalité. C’est la clef de voûte de l’ordre juridique républicain.

 

Montesquieu, dans sa célèbre et légendaire théorie de séparation de pouvoir a pris le soin de définir les champs de compétence, les prérogatives, les limites ainsi que les incompatibilités des trois pouvoirs républicains…l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

C’est ainsi que le pouvoir de Bangui, loin de ce qui s’apparente à une république terrorise, malmène et violente toutes cordes vocales discordantes à la sienne.

 

En effet, le député de la première circonscription du quatrième arrondissement de Bangui a été arrêté par des méthodes tsarienne digne d’un grand criminel recherché par l’interpole.

Il apparaît important de rappeler que nul n’est sans ignoré que la loi organique N*17.011 du 14 mars 2017 portant règlement intérieur de l’assemblée nationale et plus précisément en son chapitre 7 traite de l’immunité des parlementaires.

En référence à la pensée du législateur, l’objet de l’immunité parlementaire est de préserver l’indépendance du mandat parlementaire contre toutes contraintes extérieures parce qu’elle est consubstantielle au mandat.

Cela n’est pas un privilège exclusif qui méprise le principe de l’égalité de tout citoyen devant la loi.

 

En effet, selon ce chapitre du règlement intérieur encore en vigueur, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, jugé au cours de son mandat

à l’exception des cas de flagrance criminelle ou correctionnelle et de l’autorisation expresse de l’assemblée nationale suite à une procédure préexistante.

Apeuré par la militarisation et la politisation de la machine judiciaire, le citoyen lambda s’interroge :

 

Quels sont les faits répréhensibles qui sont reprochés à l’élu de la nation ?

Cette arrestation à la méthode tsarienne est-elle diligentée par le procureur de la république ?

La présence de la garde présidentielle et leur supplétif de Wagner dans le circuit judiciaire confirme t-elle le caractère politique de l’enlèvement du député ?

Que dit la ligue centrafricaine des droits de l’homme de cette séquestration contraire aux idéaux démocratiques ?

Cet enlèvement, séquestration suivie certainement de tortures est-il un message envoyé aux autres députés qui demeurent encore dans la sixième république ?

 

Maintenant que le forfait est commis sur un représentant de la souveraineté nationale, nous invitons humblement le parquet général de communiquer, d’informer l’opinion publique nationale et internationale des faits criminels et/ou correctionnels qui lui sont reprochés ainsi que des conditions de la détention…à défaut, l’illégalité de l’arrestation vous oblige de  lui accorder sans aucune forme de procès la plénitude de sa liberté.

 

N’oublions surtout pas que sur cette terre des mortels, on ne fait pas aux autres ce qu’on n’aimerais pas qu’on nous le fasse, on ne récolte que ce qu’on a semé et que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets…malheur à ceux ou celles qui s’attendent paradoxalement à un résultat contraire.

 

Mais attention ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi.

 

Paris le 16 Décembre 2023.

 

Bernard SELEMBY DOUDOU.

Juriste, Environnementaliste Administrateur des élections.

 

 

Corbeaunews Centrafrique

Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21

Email: corbeaunewscentrafrique@gmail.com

Cliquez sur ce lien pour intégrer nos groupes  WhatsApp :

CNC Groupe 1

CNC groupe 2

Groupe Infos

 

Rappelons que dans les deux premiers groupes, seuls les administrateurs publient des contenus. Et c’est réservé uniquement aux articles du CNC.