Centrafrique : Adoption du code minier et suspension des collecteurs
Le nouveau code minier, approuvé par acclamation à l’Assemblée nationale, introduit des réformes significatives, notamment la suspension des collecteurs de diamant. Cette mesure, bien que saluée par certains, laisse planer des doutes sur son efficacité contre la fraude minière.
Bangui, 31 mai 2024.
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique.
Le nouveau code minier, adopté par l’Assemblée nationale centrafricaine, selon le gouvernement, vise à améliorer la gestion des ressources et à lutter contre la fraude. Les débats ont principalement porté sur la suspension des activités des collecteurs de diamant et la répartition des fonds versés aux communautés locales.
L’article 72 du code prévoit que 20% des revenus miniers seront destinés aux communes et 80% à l’État. Cependant, Jean-Sosthène Dègbè, député de Berberati 1, a plaidé pour une répartition plus équitable :
“Il est injuste que les communautés reçoivent des sommes dérisoires. Une répartition plus équilibrée permettrait un développement local significatif”.
Toutefois, ces amendements ont été rejetés, le ministère des Mines justifiant cette décision par la nécessité de lutter contre la fraude. Le ministre des Mines et de la Géologie, Ruffin Benam-Beltoungou, a expliqué :
“La fraude minière est endémique. Transformer les collecteurs en bureaux d’achat permettra de mieux réguler ce secteur”.
Pour attirer les investisseurs, la nouvelle loi supprime également le bonus initial exigé avant le début des activités.
“Cette disposition était un obstacle majeur pour les investisseurs. Sa suppression facilitera leur entrée sur le marché centrafricain”, a ajouté le ministre.
Depuis plus d’un an, le gouvernement travaille sur ce projet de code minier. Cependant, des critiques soulignent que ce nouveau cadre législatif pourrait avantager des groupes controversés, notamment le groupe Wagner. Les artisans miniers pourront désormais traiter directement avec les bureaux d’achat et obtenir des financements bancaires, stimulant ainsi leur production, affirme le ministre.
Cette réforme, bien que contestée, vise à moderniser le secteur minier et à renforcer la transparence et la régulation des activités extractives.
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