Centrafrique : 3ème réunion du comité conjoint de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire avec l’UE.
Communiqué
Relatif à la 3ème réunion du comité conjoint de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République centrafricaine sur l’application des réglementations forestières,
la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l’union européenne
(apv-flegt)
Bangui, le 9 décembre 2016
La troisième réunion du comité conjoint de mise en œuvre (CCMO) de l’accord de partenariat volontaire signé entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine s’est tenue le vendredi 9 décembre 2016 dans les locaux du Ministère de l’environnement, du développement durable, des eaux, forêts, chasse et pêche à Bangui. Cette réunion visait de façon globale à faire le point avec toutes les parties prenantes, sur la mise en œuvre de l’accord afin de garantir la transparence dans ce processus qui vise la délivrance des “autorisations FLEGT”.
Plus spécifiquement, il s’agissait d’échanger sur les priorités et perspectives en matière de politique et législation forestières en RCA, sur les programmes d’aide au développement sectoriel qui concernent le partenariat RCA-UE, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’APV et sur les perspectives à venir en 2017 et au-delà.
Coprésidée par Madame Arlette SOMBO-DIBELE, Ministre de l’environnement, du développement durable, des eaux, forêts, chasse et pêche pour la partie centrafricaine et Monsieur Jean-Pierre REYMONDET-COMMOY, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne en RCA pour la partie européenne, conformément à l’article 19 de l’APV-FLEGT, les travaux de cette réunion se sont déroulés en deux phases : une session technique (7 et 8 décembre) au cours de laquelle un consensus s’est dégagé autour des principaux sujets ayant débouché sur la rédaction du projet d’aide-mémoire. Une session formelle où l’aide mémoire a été adoptée et signé par les deux parties.
A l’issue des travaux, les deux parties ont réitéré leur engagement à poursuivre la mise en œuvre de l’accord. Elles ont aussi convenu entre autres de :
Prendre les dispositions nécessaires pour formaliser la désignation des représentants des communautés locales et autochtones (CLA) et leur permettre de participer au prochain CCMO ;
Réévaluer l’ambition des objectifs assignés à la convention de financement, tout en validant la réorientation de celle-ci et la réaffectation budgétaire correspondante (6,7 millions d’euros) ;
Prendre les dispositions nécessaires pour accélérer les étapes préparatoires au démarrage du projet et demander la levée de la suspension de la convention de financement au cours du second semestre 2017 ;
Retenir les options d’un fonctionnement souple de la structure de gestion du système de vérification de la légalité avec une équipe restreinte tout en impliquant un représentant de l’autorité contractuelle dans l’organigramme pour assurer le contrôle de la qualité du travail et des produits fournis ;
Examiner et valider les termes de références d’une étude pour la pérennisation du système de vérification de la légalité avant son lancement ;
Poursuivre les réunions du comité national de mise en œuvre et de suivi (CNMOS), afin de renforcer la coordination entre les acteurs.
