(Corbeau News Centrafrique)
DECLARATION PRELIMINAIRE
RELATIVE AUX SCRUTINS PRESIDENIEL ET LEGISLATIFS COUPLES
DU 30 DECEMBRE 2015 EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Bangui, (S.S.S), 2016-01-05
Dans le cadre de son accompagnement du processus électoral et de la gouvernance démocratique en République Centrafricaine, l’Observatoire National des Elections (ONE) a déployé deux cent soixante cinq (265) observateurs électoraux de court terme sur toute l’étendue du territoire national de la République Centrafricaine ainsi qu’à Douala au Cameroun. Il est déployé soixante (60) observateurs électoraux de court terme repartis dans les huit Arrondissements de la Ville de Bangui, dont un pool de 8 observateurs électoraux déployés par Arrondissement et dans les six (6) Arrondissement, notamment les 1er,2ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8èmeArrondissement. Puis particulièrement 10 observateurs électoraux dans le 3ème et le 4ème Arrondissement qui tient compte de la sensibilité de ces deux Arrondissements. Dans chaque Chef lieu des Régions de la République Centrafricaine, il est déployé trente (30) observateurs électoraux de court terme et cinq (5) observateurs électoraux à Douala.
L’Observatoire National des Elections (ONE) est un réseau des réseaux d’organisations de la société civile Centrafricaine. Il est constitué de plus de quatre-vingt (80) organisations de la société civile Centrafricaine, reparties dans les réseaux que sont :
• Réseau des ONG de promotion et défense des Droits de l’Homme (RONGDH) ;
• Réseau des organisations de confessions religieuses (catholiques, musulmans, protestants) ;
• Réseau des organisations syndicales (CNTC, ANECA, USTC) ;
• Réseau des organisations de minorités (Pygmée, Peulhs, Albinos).
Dans le cadre du processus électoral 2015-2016 en République Centrafricaine, l’Observatoire National des Elections (ONE) bénéficie d’un accompagnement technique du National Democratic Institute (NDI) et de l’appui financier du National Endowment for Democracy (NED) pour observer le premier tour des scrutins présidentiel et législatifs couplés du 27 décembre 2015. Ce qui lui a permis de déployer des observateurs électoraux de court terme qui ont relevé des aspects positifs et des aspects négatifs lors du déroulement de ces scrutins.
I. DES ASPECTS POSITIFS
L’Observatoire National des Elections (ONE) tient à féliciter la population Centrafricaine qui s’est fortement mobilisée le 30 décembre 2015 pour accomplir son droit ou son devoir civique. L’Observatoire National des Elections (ONE) salue l’effort déployé par les différentes forces vives de la Nation Centrafricaine et la Communauté Internationale pour que les élections du 30 décembre 2015 se déroulent dans le calme et la sérénité.
L’ONE loue la bonne collaboration qui a prévalu entre lui et l’ANE lors du déroulement de tout le processus électoral.
L’ONE encourage l’ANE à poursuivre les efforts déjà consentis dans la préparation et l’organisation des élections ayant contribué à:
• l’accessibilité aisée des Centres de vote
• l’atmosphère calme et sereine des Centres ou Bureau de Vote,
• la présence discrète des forces de défense et de sécurité;
• la présence effective des membres des Bureaux de Vote;
• la présence quasi effective du matériel électoral;
• la prorogation du délai des opérations au-delà de 16 heures pour permettre une durée de 10 heures des opérations de votes.
II. DES ASPECTS NEGATIFS
Nonobstant les aspects positifs observés le jour des scrutins couplés, l’Observatoire National des Elections (ONE) a relevé plusieurs aspects négatifs, que sont les dysfonctionnements et les irrégularités.
II.1- DYSFONCTIONNEMENTS
L’Observatoire National des Elections a relevé des dysfonctionnements qui ont paralysé les opérations électorales de sortie de crise en République Centrafricaine. Les opérations électorales censées se tenir le dimanche 27 décembre 2015 selon la prévision du chronogramme de l’élection publié par l’Autorité Nationale des Elections (ANE) sont reportées à moins 72 heures des échéances au mercredi 30 décembre 2015.
L’Autorité Nationale des Elections a déployé très tardivement les matériels électoraux dans l’arrière pays et n’a pu former certains agents électoraux qu’à un jour des scrutins. Ce qui a offert très peu de chance à la maîtrise des opérations électorales par ceux-ci. A cela s’ajoute la non maitrise par certains électeurs non lettré du procédé de vote constaté le jour des scrutins.
De plus la mobilité incessante des agents des forces de sécurité aux alentours des Bureaux de Vote dans les axes Centre (Sibut-Grimari), Centre Est ( Ippy- Bria) et Sud Est (Alindao- Kongbo- Gambo etc.) affectés par les conflits armés confirme-t-elle l’impréparation de ces scrutins et présente un risque d’insécurité grandissant pour les électeurs de l’arrière pays.
En outre, l’Observatoire National des Elections a relevé, dans certains cas :
• le transport des matériels électoraux avant l’ouverture des Bureaux de Vote par les agents électoraux eux-mêmes retardant l’organisation des Bureaux de vote ;
• le transport des urnes après le dépouillement par des moyens rudimentaires (taxi-moto, vélo, poussepousse etc.) posant un problème de logistique insuffisante pour le déploiement du matériel électoral;
• La maîtrise insuffisante des règles et procédures par les membres de certains bureaux de vote de Bangui et de l’arrière-pays.
II.2- DES IRREGULARITES
Plusieurs irrégularités sont relevées lors des scrutins couplés du 30 décembre 2015, entre autres :
• L’ouverture tardive des Bureaux de vote sur presque toute l’étendue du territoire national ;
• les votes massifs par dérogation atteignant par endroit le 1/3 des suffrages exprimés ;
• le vote des militaires le jour des scrutins et non 72 heures avant le scrutin comme prescrit par la loi ;
• l’insuffisance des matériels électoraux, notamment les bulletins de vote à Bangui ainsi que dans l’arrière-pays.
II.3- DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME
Lors des scrutins couplés du 30 décembre 2015, l’Observatoire National des Elections a constaté plusieurs cas de violations des droits humains fondamentaux, en l’occurrence le secret de vote. Dans certains Bureaux de Vote de l’arrière pays comme par exemple sur l’axe Est (Sibut- Grimari), le vote s’est déroulé sous des manguiers ou sous une paillotte du domicile des chefs de quartier. Là, on a pu relever que certains électeurs qui ont demandé d’être assistés ont été interrogés par les membres des Bureaux de vote pour présenter en public le candidat qu’ils aimeraient choisir, ce comportement remet en cause le secret de vote. De plus, l’omission par l’ANE des noms de certains électeurs sur les listes électorales les ont privés du droit de vote.
III. RECOMMANDATIONS
Afin de remédier aux dysfonctionnements et irrégularités constatées sur le terrain et permettre une amélioration significative dans l’organisation des scrutins du deuxième tour, l’Observatoire National des Elections (ONE) recommande :
A l’Autorité Nationale des Elections (ANE) :
• De poursuivre le renforcement des capacités des agents électoraux ;
• D’intensifier la sensibilisation et l’éducation des électeurs sur les techniques de vote ;
• De prendre des dispositions nécessaires pour favoriser l’ouverture des Bureaux de vote selon le délai légal afin d’éviter des prorogations qui épuisent les agents électoraux, les délégués et les observateurs dans la phase fatidique de dépouillement ;
• De mettre à la disposition des Bureaux de Vote des matériels électoraux en nombre suffisant ;
Aux Candidats :
D’accroitre leur représentativité dans les Bureaux de Vote ;
• D’accroitre la formation de leurs représentants dans les Bureaux de vote ;
• D’exiger de leurs représentants dans les Bureaux de Vote le retrait du procès verbal de vote et de dépouillement;
Aux partenaires :
• De renforcer le dispositif de sécurité des Bureaux de Vote dans l’arrière pays ;
• D’appuyer l’ANE dans la sensibilisation et l’éducation des électeurs sur les techniques de vote ;
• D’appuyer l’ONE pour l’observation du second tour des élections.
Dans l’ensemble, l’ONE estime que les élections se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national dans le calme et la sérénité, malgré les dysfonctionnements et les irrégularités constatés. Pour respecter le Code de bonne conduite, l’ONE se réserve de donner des pronostics ou résultats provisoires qu’il publiera dans le rapport final.
Dans la perspective du second tour des échéances électorales, l’ONE exhorte toutes les parties prenantes à prendre, dès à présent, des mesures idoines pour faire face aux disfonctionnements et irrégularités relevées durant le premier tour du scrutin de façon à garantir la crédibilité des élections.
L’ONE lance un appel à l’ANE au respect scrupuleux des procédures de centralisation, de traitement et de publication des résultats électoraux dans la transparence et la sincérité.
Fort de ce qui précède, l’ONE continue sa veille et son observation citoyennes. Elle s’engage à accompagner l’ANE, dans la correction des dysfonctionnements et l’amélioration du processus dans son ensemble.
L’ONE exhorte la population à maintenir cet engouement observé jusqu’ au second tour pour des élections apaisées en République Centrafricaine.
Fait à Bangui le, 01 janvier 2015
Le Coordonnateur National
Me. Serges Soleil SERAMALE
LU POUR VOUS PAR : André MORNADJI BOBAL
1er Vice-Coordonnateur de l’ONE
Tél. 75501490
