Centrafrique : Le Conseil des droits de l’homme conclut un dialogue interactif sur la RCA .
Bangui, le 29 septembre 2017.
Par : CDH avec CNC.
Le Conseil des droits de l’homme a conclu hier-matin son dialogue interactif avec Marie-Thérèse Keita-Bocoum, experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine.
Dans le débat, plusieurs délégations ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’augmentation alarmante de la violence en République centrafricaine, qui comprenait des attaques ciblées contre des civils et des installations humanitaires. De nombreuses attaques semblaient fondées sur des motifs religieux ou ethniques. Plusieurs orateurs se sont félicités des progrès accomplis par le gouvernement en vue de la création d’une Cour criminelle spéciale et d’une institution nationale des droits de l’homme.
Dans son allocution de clôture, Mme Keita-Bocoum a souligné que la réinstauration de la sécurité constituait une première priorité pour le pays afin de mettre fin à la recrudescence de la violence par les groupes armés. Cela devrait être apporté de pair avec les réformes dans le domaine de la justice. Mme Keita-Bocoum dit qu’une cessation partielle de l’embargo sur les armes pourrait être demandée afin de fournir aux soldats formés des armes. Elle s’est félicitée de l’adoption de différentes stratégies de justice transitoire par le gouvernement. Ces stratégies devraient être inclusives afin d’ouvrir la voie à une réconciliation durable dans le pays.
Mme Keita-Bocoum a présenté son rapport le mercredi 27 septembre, et un résumé de ses commentaires peut être trouvé ici.
Ce matin, il y avait le Luxembourg, l’Ukraine, la Belgique, la France, le Maroc, l’Angola, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Gabon et le Mozambique. L’Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance ont également pris la parole.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Alliance évangélique mondiale dans une déclaration commune, Amnesty International, Human Rights Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, défense des enfants international et la Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le Conseil tiendra ensuite un débat général sur l’assistance technique et le renforcement des capacités.
Dialogue interactif sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine
Le Luxembourg s’est inquiété de l’impasse face à la République centrafricaine en raison de la détérioration de la situation en matière de sécurité. Le Luxembourg s’est félicité de la participation du Président de la République centrafricaine aux travaux du Conseil. Tous les partenaires internationaux de la République centrafricaine doivent s’efforcer de stabiliser et de développer l’autorité de l’État dans tout le pays. L’Ukraine a salué les réalisations du gouvernement de la République centrafricaine en renforçant le cadre juridique, en particulier la création de la Commission nationale des droits de l’homme en avril dernier. L’Ukraine est restée préoccupée par la situation des droits de l’homme en raison de la recrudescence des combats par divers groupes armés dans le pays. La Belgique a salué la coopération de la République centrafricaine avec l’expert indépendant. La Belgique s’inquiète du déplacement massif de la population et demande à toutes les parties d’autoriser l’accès du personnel humanitaire à toutes les zones du pays. Les autorités ont été encouragées à intervenir pour poursuivre tous les auteurs de violations des droits de l’homme.
L’Organisation internationale de la Francophonie a déclaré que le Secrétaire général de l’organisation de la Francophonie, Michaëlle Jean, a réitéré la nécessité pour la communauté internationale d’unir ses efforts pour mettre fin au cycle de la violence contre les population civile en République centrafricaine. L’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale est importante pour tenir compte de la situation des victimes. La France s’est félicitée de la présence du Président de la République centrafricaine au Conseil. La France s’inquiète de la recrudescence des attaques perpétrées par les groupes armés et réitère son appui aux travaux de la mission de stabilisation intégrée multidimensionnelle des Nations Unies en République centrafricaine. La mise en œuvre de la Cour pénale spéciale était essentielle pour faire progresser la justice. Le Maroc exprime sa gratitude à l’expert indépendant pour sa présentation. Elle s’est inquiétée de la détérioration de la situation des droits de l’homme et s’est félicitée de la décision prise de créer une Cour criminelle spéciale et une institution nationale des droits de l’homme.
L’Angola a félicité l’expert indépendant pour le rapport sur la situation en République centrafricaine. Il a félicité le gouvernement pour les mesures adoptées dans la lutte contre l’impunité. L’Angola a continué d’aider les autorités centrafricaines à promouvoir la souveraineté du pays et elle les a exhortés à coopérer avec le Conseil des droits de l’homme. Les États-Unis sont profondément préoccupés par l’augmentation alarmante de la violence en République centrafricaine, qui comprend des attaques ciblées contre des civils, des casques bleus des Nations Unies et des organisations humanitaires. Nombre de ces attentats semblaient motivés ou fondés sur l’identité religieuse ou ethnique, y compris les attentats contre les musulmans et les autres, et ceux-ci devaient faire l’objet d’une enquête approfondie, y compris tous les cas d’exploitation sexuelle, et les auteurs devaient être tenus responsables. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a déclaré que la situation en matière de sécurité et d’aide humanitaire en République centrafricaine s’était considérablement détériorée en 2017. L’UNICEF s’inquiétait du recrutement d’enfants par des groupes armés. Au cours des trois premiers mois de 2017, 1 399 enfants ont été libérés des groupes armés, ce qui porte le nombre total d’enfants libérés de ces groupes à 11 944 depuis 2014.
Le Royaume-Uni a été alarmé par la recrudescence de la violence, et en particulier par le ciblage délibéré des civils par certains groupes armés, ainsi que par le recrutement d’enfants soldats et les sévices sexuels contre les femmes et les fillettes. Elle s’est félicitée des progrès accomplis en vue de la création d’une Cour criminelle spéciale et a déclaré que la lutte contre l’impunité demeurait essentielle pour la justice. L’Union européenne s’est inquiétée de l’aggravation de la situation au cours des derniers mois, et en particulier de la recrudescence de la violence dans certaines régions. Il s’est inquiété de la situation humanitaire en République centrafricaine où les civils étaient les victimes. L’Union européenne s’est félicitée de la signature, le 17 juillet, de l’accord de paix et de réconciliation et a demandé à toutes les parties de la mettre en œuvre. Le Gabon a déclaré hier que le Président de la République centrafricaine avait parlé au Conseil des droits de l’homme et cette étape a été saluée par le Gabon. Le Gabon a poursuivi ses efforts pour soutenir la République centrafricaine. Le Mozambique a été consterné par le déclenchement de la violence en République centrafricaine avec un impact dévastateur sur les civils innocents qui ont été ciblés sur la base de leur alliance politique perçue. Il a exhorté les autorités à créer dès que possible un tribunal pénal spécial.
L’Alliance évangélique mondiale, dans une déclaration commune avec la Confédération internationale Caritas Internationalis des associations caritatives catholiques, a déclaré que pour marquer leur attachement à la paix en République centrafricaine, les dirigeants chrétiens et musulmans avaient échangé la Bible et le Coran. Certains éléments de la mission de stabilisation intégrée multidimensionnelle des Nations Unies en République centrafricaine n’ont pas affiché d’impartialité. Quelles mesures l’expert indépendant pourrait-il recommander pour promouvoir le contrat social impliquant tous les segments de la société? Amnesty International a partagé l’inquiétude sur la violence sectaire croissante commise par des groupes armés en République centrafricaine. Quelles mesures supplémentaires pourraient être prises pour renforcer la capacité de la mission de stabilisation intégrée multidimensionnelle des Nations Unies en République centrafricaine de prévenir la violence et de protéger les civils? Human Rights Watch a déclaré avoir documenté des centaines de décès illégaux au cours des cinq derniers mois en République centrafricaine. Les séléka et les combattants Balaka avaient attaqué des civils et avaient commis d’autres abus. Toutes les parties avaient utilisé le viol et la violence sexuelle comme tactique de guerre sur une échelle alarmante.
La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme a déclaré que, depuis 2016, une aggravation de la situation humanitaire en République centrafricaine pouvait être observée, avec de graves violations des droits de l’homme et des déplacements de personnes. Le peuple avait exprimé le souhait de voir la justice et le système judiciaire devait être indépendant. La défense pour les enfants internationaux a demandé que l’on continue de mettre l’accent sur les questions relatives aux enfants en République centrafricaine, en particulier leur recrutement en tant que soldats. Tout au long de la crise, il y avait eu des preuves qu’ils avaient été victimes de meurtres, de détentions et de tortures. L’Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans une déclaration commune, a exhorté le Conseil des droits de l’homme à fournir des moyens financiers pour prévenir les violations des droits de l’homme et à renforcer la coopération inclusive entre toutes les parties prenantes. La participation des femmes à toutes les négociations de paix devrait également être encouragée.
Remarques finales
Marie-Thérèse Keita-Bocoum, experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, a pris note des questions posées et des observations faites par tous les participants dans le but d’améliorer son travail. La République centrafricaine avait présenté un plan de relance nationale à Bruxelles qui avait été accueilli par les partenaires internationaux, y compris elle-même, et il y avait des domaines prioritaires que la République centrafricaine souhaitait obtenir un soutien. Des fonds ont déjà été établis dans les domaines de la sécurité et de la justice. Le plan devrait continuer à recevoir des financements, notamment en ce qui concerne la réconciliation et l’application de la résolution 13/25 sur l’implication des femmes dans le règlement des conflits. L’expert indépendant a joué un rôle dans la production de rapports afin d’identifier la situation dans le pays, de trouver des solutions et d’empêcher l’émergence de nouvelles questions. L’indépendance était essentielle pour répondre à toutes les priorités. La sécurité était également une autre priorité et devrait aller de pair avec la justice et la réconciliation. La réforme du secteur de la sécurité était essentielle pour rendre le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion efficace. Les groupes armés agissaient toujours impunément, augmentant le risque de problèmes à réapparaître.
Mme Keita-Bocoum a souligné que 1 200 militaires avaient reçu une formation dans le domaine des droits de l’homme. Concernant un embargo sur les armes, il a été possible de demander une cessation partielle de l’embargo. Dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, des soldats formés devraient être dotés d’armes. L’implication des femmes était également essentielle pour trouver des solutions au conflit. À Bangassou, une organisation de femmes avait mis en place une plate-forme pour empêcher le conflit de s’aggraver et avait demandé à recevoir un soutien. Ce genre d’initiatives doit être transformé en activités nationales afin que les femmes soient encouragées à exercer leur leadership. Les femmes devraient également recevoir un soutien pour faire avancer leurs affaires devant les tribunaux. Par exemple, les femmes magistrats devraient être mises à disposition pour lutter contre la violence sexiste.
Le gouvernement a également commencé à mettre en œuvre différentes stratégies de justice transitoire. Une fois que la situation de la sécurité l’autoriserait, ce serait un premier pas vers la justice tant que la justice serait rendue inclusive. La réconciliation au sein du pays doit inclure tous les éléments différents. Les communications du gouvernement et de la mission de stabilisation intégrée multidimensionnelle des Nations Unies en République centrafricaine devraient être renforcées afin d’expliquer à la population ce qui se passait dans le pays. Les radios communautaires locales pourraient être utilisées à cette fin. Enfin, Mme Keita-Bocoum s’est inquiétée de l’augmentation de la violence à l’encontre des installations humanitaires et du personnel qui a conduit à restreindre l’accès humanitaire. La sécurité devrait être renforcée pour le personnel humanitaire afin d’éviter les attaques qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Ces attaques doivent être suivies et investiguées.