Règlement Intérieur du MCU : Une Constitution digne d’un tour de magie
Bangui, 18 juillet 2023 (CNC) – Dans une cascade de magie politique, le Président Faustin Archange Touadera nous a gratifiés d’un nouveau chef-d’œuvre législatif : le Règlement Intérieur du MCU, qui sera bientôt adopté après un référendum le 30 juillet 2023. Ce texte, censé servir de Constitution, vient avec son lot de surprises et de tours de passe-passe qui ne manqueront pas de nous émerveiller.
Tout d’abord, il est important de souligner que dès que ce Règlement Intérieur entrera en vigueur, comme disait maître Crépin Mboli-Goumba, le Code de la Nationalité et le Code de Procédure Pénale seront relégués aux oubliettes. En d’autre termes, ces deux codes deviendront caduques. Ces deux piliers juridiques du pays ne seront tout simplement plus applicables.
Pourquoi, me demanderez-vous ? Eh bien, tout simplement parce que quelques dispositions conflictuelles ont été découvertes dans ces textes archaïques, qui n’ont plus leur place face à la grandeur de la nouvelle Constitution.
« Dans la hiérarchie des normes, c’est bien connu, le texte inférieur doit s’incliner devant le texte supérieur », affirme maître Crépin Mboli-Goumba. « Qui aurait cru qu’un simple Règlement Intérieur puisse balayer d’un revers de main des siècles de législation ?».
Ne vous y trompez pas, chers lecteurs, il est important de ne pas vous laisser abuser par les prestidigitateurs qui prétendent que ce Règlement Intérieur résoudra certains problèmes par la magie de la loi.
En effet, une Constitution digne de ce nom ne laisse pas à une simple loi le soin uniquement de préciser les exceptions. NON, NON et NON ! Les exceptions doivent être clairement et limitativement énumérées. La seule flexibilité que l’on peut accorder à une Constitution concerne les lois organiques, et encore, à condition qu’elles ne s’écartent pas trop du chemin tracé. Mais ici, c’est un festival de liberté qui nous attend, où les précisions laissées aux textes concernent les lois organiques et tout ce qui peut passer par la tête de nos chers législateurs.
Penchons-nous maintenant sur la question de la nationalité. Comme si la déliquescence du Code de la Nationalité actuel ne suffisait pas, le Règlement Intérieur du MCU vient ajouter une couche de confusion.
En effet, il définit désormais la notion de “Centrafricain d’origine” (ou de souche, terme détestable au passage). Ainsi, le Code de la nationalité actuellement en vigueur, qui a une autre définition de l’origine pour accorder la nationalité centrafricaine, deviendra tout simplement inapplicable. Il est évident que la stabilité juridique et la cohérence ne sont pas les priorités du moment.
Pour couronner le tout, il convient de souligner qu’un nouveau Code de la nationalité, s’il devait être adopté dans le futur, serait également inapplicable s’il contredisait ce magnifique Règlement Intérieur tenant lieu de Constitution. D’emblée, toutes celles et tous ceux qui ont la nationalité centrafricaine sous les bras, verront leurs certificats de nationalité centrafricaine devenus caduques, nuls et de nuls effets. Nous devons tous aller justifier à nouveau nos origines, en commençant par nos parents d’abord, vous conviendrez avec moi qu’on ne peut pas justifier à leurs places leurs origines.
Mais aller justifier devant qui du moment c’est nous tous qui sont les concernés? Devant les juges ou les maires mercenaires russes afin que notre nationalité nous soit rétablie. Une nouvelle fois, nous voilà témoins de l’ingéniosité législative qui consiste à créer des lois qui sont déjà anticonstitutionnelles avant même d’être écrites. Un véritable chef-d’œuvre de construction juridique, n’est-ce pas ?
Il est important de noter que la campagne pour ce référendum a déjà commencé, avec un texte qui ne peut plus être modifié. Nous voilà donc piégés, plus de 2 500 000 Centrafricains concernés par cette mesure, sans possibilité de revoir une virgule de ce Règlement Intérieur.
Bravo, Monsieur le Président, pour ce bel exemple de démocratie participative.
Par Alain Nzilo
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