RCA: UN NOUVEAU DOCTEUR EN DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNALISTE : M. ERENON DOMINIQUE DÉSIRÉ

UN NOUVEAU DOCTEUR EN DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNALISTE : M. ERENON DOMINIQUE DÉSIRÉ

Paris – Corbeau news Centrafrique: 27-01-2015.

Monsieur ERENON Dominique Désiré a soutenu avec brio sa Thèse de Doctorat en Droit Public le lundi 26 janvier 2015 à l’Université de la Sorbonne. Au terme d’une soutenance devant de grands Constitutionnalistes Français et du Professeur Bernard VOYEMAKOA de l’Université de Bangui venu spécialement pour l’évènement, Monsieur ERENON Dominique Désiré a défendu sa Thèse, avant d’être élevé au grade de Docteur en Droit Public, avec la plus haute mention : MENTION TRÈS HONORABLE.

Cette Thèse de Doctorat porte sur « Le pouvoir exécutif en République Centrafricaine depuis l’indépendance » et a été dirigée par Marie-Anne COHENDET, Professeure de Droit Public et Directrice de l’Ecole Doctorale de Droit Public et de Droit Fiscal de l’Université de la Sorbonne.

Le Jury était composé de 6 Professeurs dont M. Jean Gicquel, l’éminent et le très célèbre Constitutionnaliste Français, le Maître de plusieurs Maîtres de Droit Constitutionnel :

• Mme Marie-Anne COHENDET, Professeure de Droit Public à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
• Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
• Mme Julie BENETTI, Professeure de Droit Public à l’Université de Reims Champagne Ardenne, Rapporteur ;
• Mme Alix TOUBLANC, Maître de Conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
• François Paul BLANC, Professeur émérite à l’Université de Perpignan, Rapporteur.

Monsieur ERENON Dominique Désiré a débuté ses études juridiques à l’Université de Bangui où il obtient en 2000 sa Maîtrise/ Master 1 en Droit Public. Son Mémoire de Maîtrise porte sur « Les aspects juridiques de l’adhésion de la RCA à la Communauté des Etats Sahélo Sahariens ».

Il obtient ensuite son DEA / Master 2 Recherche en Droit Public à l’Université François Rabelais de Tours. Il consacre son Mémoire aux « Mesures d’ordre intérieur ».

Enfin, Monsieur ERENON Dominique Désiré obtient, en 2006 à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, un deuxième Master 2, le Master 2 Pro Droit International et Européen mention Juriste spécialiste des Organisations Internationales et Européennes (promotion du Ministre Michel BARNIER. Dans le cadre de cette formation, il effectue de nombreux séjours d’études auprès des organisations internationales et européennes (Genève, Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg) et un stage de 5 mois à la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Monsieur Jean Gicquel a dit du nouveau Docteur qu’il est le plus jeune Docteur de l’Université de la Sorbonne.

Aujourd’hui, c’est toute la République Centrafricaine qui doit être fière de voir un de ses fils être élevé au grade de Docteur et de Constitutionnaliste.

Alain NZILO

Directeur de Publication du Journal CNC

VOICI LE RÉSUMÉ DU TRAVAIL DU DOCTEUR DOMINIQUE DÉSIRÉ ERENON

RESUME

Du 1^er décembre 1958 au 15 décembre 2014, l’évolution constitutionnelle, institutionnelle, et sociopolitique de la République Centrafricaine est caractérisée par une instabilité chronique.

De ces recherches doctorales, on retient qu’au 15 décembre 2014, le Centrafrique (et non la Centrafrique) compte en tout 8 Présidents de la République, 22 Premiers Ministres, avec une instabilité gouvernementale persistante. Son évolution est faite d’élections non concurrentielles, et d’élections prétendument démocratiques mais systématiquement contestées. Ce mode constitutionnel de dévolution du pouvoir est concurrencé par une pratique récurrente d’auto-proclamations présidentielles ; effectivement, on dénombre 5 coups d’Etat réussis, environ 7 coups d’État manqués, plusieurs rébellions et mutineries à vrai dire orientées vers la prise du pouvoir, sans oublier les nombreuses rumeurs de coup d’Etat. En outre, il existe environ 75 partis politiques, une pléthore paradoxale puisque le Centrafrique est très faiblement peuplé (4.616 millions en 2013). La plupart des partis politiques sont de véritables coquilles vides, et ne remplissent pas leurs fonctions sociales et démocratiques. A la manière des caméléons, beaucoup de groupes armés tels que la Séléka et les Antibalaka se muent même en partis politiques. Les partis sont souvent concurrencés par l’armée et la société civile dans la conquête et l’exercice du pouvoir. Ce mélange des genres permanent est nocif sur le plan institutionnel. Enfin, on observe une forte tentation et une tentative récurrente de présidence à vie, une ethnicisation et une personnalisation du pouvoir et des partis politiques.

Tandis que la Constitution Française de la Cinquième République brille depuis le 4 octobre 1958 par sa longévité, le Centrafrique totalise 6 Constitutions en 56 ans (soit en moyenne une Constitution tous les neuf ans), plusieurs Révisions Constitutionnelles, douze Actes Constitutionnels, et une Charte Constitutionnelle de Transition adoptée le 18 juillet 2013, sans oublier l’adoption projetée de la Constitution de la septième République en 2015. Les six Constitutions successives ont établi chacune un régime parlementaire, sauf que celui-ci est hétérodoxe, et n’a jamais fonctionné dans un système parlementariste, mais plutôt dans un système présidentialiste, caractérisé par une hypertrophie de la fonction présidentielle, une concentration et une personnalisation du pouvoir au profit du Chef de l’Etat. Contrairement à la logique parlementaire, le Chef de l’Etat nomme et révoque ad nutum le Premier Ministre, et même les Ministres ignorant le pouvoir de proposition du Premier Ministre en la matière. Ce présidentialisme prégnant et omniprésent constitue à n’en pas douter le principal facteur explicatif de l’échec de la greffe du parlementarisme en Centrafrique depuis la première Loi Fondamentale, la Constitution du 16 février 1959. Tout en constituant une des caractéristiques d’une pratique institutionnelle et politique inadéquate et non démocratique, le présidentialisme est source de déformation du pouvoir exécutif. L’effet de contagion jouant, il est aussi facteur de déformation institutionnelle générale. La déformation institutionnelle est également le fait d’une insuffisante considération de l’environnement sociologique sur le plan constitutionnel et institutionnel, d’un défaut de conscience citoyenne favorable, et d’un mimétisme constitutionnel et institutionnel tronqué.

Des pans entiers de la Constitution apparaissent souvent comme virtuels. L’exécutif Centrafricain dans son ensemble souffre d’un déficit de légitimité, mais est pourtant très puissant et pratiquement quasi-irresponsable. C’est l’évidence du déséquilibre au sein du triptyque constitutionnel pouvoir-légitimité-responsabilité. Le principe de la séparation des pouvoirs reste formel, donc illusoire. Grâce au culte qui lui est voué, le Chef de l’Etat investit les autres institutions et capte leurs pouvoirs. C’est alors l’asservissement du Premier Ministre et des Ministres, la domestication des pouvoirs législatif et judiciaire, et même le ravalement du pouvoir médiatique.

Cette Thèse se veut une modeste contribution à une ingénierie constitutionnelle et institutionnelle adéquate, une nécessité exigée par ce qui est unanimement reconnu en 2014 comme un Etat complètement failli, et donc un Etat Centrafricain à refonder. Sous ce rapport, il est clair que c’est la Constitution qui devra être non seulement la fondation et le pilier principal du nouvel Etat, mais aussi la sève irriguant et nourrissant les futures institutions. Or, les réflexions et analyses menées dans cette Thèse sont susceptibles d’inspirer les rédacteurs de la Constitution de la septième République dont l’adoption est projetée en 2015.

SUMMaRY

From December 1st, 1958 to December 15th, 2014, constitutional, institutional and socio-political evolution of the Central African Republic is characterised by a permanent instability.

This doctoral research shows that until December 15^th, 2014 Central Africa has been governed by 8 Presidents of the Republic, 22 Prime Ministers, while a persistent governmental instability was taking place. Non-democratic elections are part of the evolution of the country and consequently those elections were systematically disputed. This Central African model of devolution of powers is challenged by a frequent practice of auto-proclamation of its presidents. Indeed, the country counts 5 succeeded coups d’Etat, around 7 others failed, and several rebellions and mutinies oriented towards a takeover of the power. There were many rumours in that sense too. Moreover, there are around 75 political parties in the country, what is a paradox because Central Africa counted only approximately 4.62 million inhabitants in 2013. Most of those political parties are void of effectiveness, and so they do not play the democratic and social roles they should. As chameleons, many military groups of Central Africa, as Seleka and Antibalaka, transform themselves as political parties. The real political parties are often challenged by military groups and independent candidates in their conquest towards the exercise of the power. This mixture of genres is problematic for the political institutions of Central Africa.

While the French Constitution of the Fifth Republic is still applying since its adoption on October 4^th, 1958, Central Africa totalizes no less than 6 Constitutions within only 56 years (for a life’s duration of 9 years in average for each one). Central Africa counts several constitutional reviews, 12 Constitutional Acts, and a Constitutional Charter of Transition adopted on July 18^th, 2013. Furthermore, the country planned to adopt by 2015 another Constitution for the Seventh Republic in place. The 6 successive Constitutions established each one a parliamentary regime, however the latter is strange and never worked as a real parliamentary system but as a presidential one where the President of the Republic concentrates all the powers in his hands as well as he practises a form of personalization of the presidential function. Contrary to the parliamentary logic, the Chief of State appoints and dismisses ad mitum the Prime Minister, and even the Ministers who actually ignore the power allocated to the Prime Minister to make proposals in the process of appointing the Ministers. This strong and omnipresent presidentialism constitutes the main factor that explains the failure of the idea of a parliamentary system in Central Africa since the first Fundamental Law known as the Constitution of February 16^th, 1959. The presidentialism in Central Africa constitutes one of the characteristics of a non-democratic and political inadequacy in the practice of powers, and at the same time, it is also the origin of the deformation of the executive power. This situation produces a contagion’s effect. It contributes to a general deformation of the political institutions. The institutional deformation is also the fact of an unsufficient consideration of the sociological environment in terms of respect of the Constitution and the normal functioning of institutions, and of a lack of awareness of citizens in favour of it, and of a shortened constitutional and institutional imitation.

Some entire provisions of the Constitution often appear as virtual. The Central African executive as a whole suffers a deficit of legitimacy, but nevertheless it is a powerful State and mostly practically irresponsible. This is clearly the fact of the imbalance of the necessary constitutional triptych Power-Legitimacy-Responsibility. The principle of separation of powers remains formal, and so imaginary. Because of his personality cult well celebrated, the Chief of State vests the other institutions with his authority and at the same time takes their powers. Then this is the subjection of the Prime Minister and Ministers, the domestication of legislative and judiciary powers, and even the media suffer the same fate.

This thesis that aims to be modest is a contribution to a constitutional and institutional engineering that is appropriate and necessary for Central Africa, which is considered in 2014 as a State completely failed, and then as a country to be rebuilt. Under this report, it is clear that this is the Constitution that shall be not only the foundation and the cornerstone of the New State, but also the sap irrigating and feeding the future institutions of the country. Yet, the reflexions and analyses raised in this thesis may inspire the writers of the future Constitution of the Seventh Republic which adoption is planned for 2015.

Dominique Désiré ERENON