RCA: Mahamat Kamoun blanchi par un audit du Trésor Public centrafricain daté de 2006

À peine nommé à la tête du Gouvernement centrafricain de transition, Mahamat Kamoun est en train de connaître tous les déboires du monde. Plusieurs accusations ont foisonné à son encontre.

Son passage à la tête du Trésor public centrafricain, le rapport d’audit de gestion du trésor public fait par l’Inspection générale des Finances (dont Écho du Centrafrique a pu obtenir copie), ressort qu’aucune anomalie n’a été décelée dans sa gestion. Ci-joint en format PDF le rapport complet d’audit.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET                                                       RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ                                                                                  Unité-Dignité-Travail

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES                                                                     Bangui, le 4 octobre 2006

N°669/06/MFB/CAB.MD/IGF

ORDRE DE MISSION

  Il est prescrit aux responsables désignés ci-après:
Messieurs:
-MABIDI Basile, Inspecteur des finances, Chef de Mission;
-BESSE Albert, Chargé de Mission Banques, Membre; et
-ABDALLAH Kadre, Président du CTP/PAS, Membre;
Madame:
–TREMBLAIS Isabelle, Conseillère Technique du Directeur Général du Trésor, Membre;
D’effectuer la mission suivante:
Objet: Audit  des Comptes du Trésor auprès des Banques Primaires pour période du 1^er juillet au 30 septembre 2006.
Lieu de la Mission: Bangui
Début de la Mission:04 octobre 2006
Durée de la Mission: Dès mission terminée
Moyen de transport: Personnel
Fait à Bangui, le 10 novembre 2006

NOTE DE SYNTHÈSE DU RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES BANCAIRES DU TRÉSOR AUPRES DES BANQUES PRIMAIRES
                                           Période du 1^er juillet au 30 septembre 2006

L’audit mené conformément à l’Ordre de mission n°669/06/MFB/CAB.MD/IGF du 4 octobre 2006, signé du Ministre délégué aux Finances et au Budget, a permis de mettre en évidence les points suivants:

1-En matière de recettes

Les recettes les plus importantes sont encaissées sous forme de remises de chèques bancaires, le crédit sur les comptes intervenant le jour même de la remise, date de valeur à J+1. Dans ce domaine, les dysfonctionnements relevés consistent principalement en une absence de retour au Trésor des chèques impayés (BPMC) et des différences constatées entre le montant des remises et le crédit porté au compte (CBCA).
Du côté des services du Trésor, il a été constaté une mauvaise tenue des comptes: pas de réel suivi des remises de chèques, non production de plusieurs bordereaux de remises et de fiches d’écritures (perte ou mauvais classement).
Parmi les recettes virées directement sur les comptes, notamment par les banques elles-mêmes, figurent des recettes de TVA; ces sommes devraient être reversées sur le compte spécial TVA domicilié à la BEAC.
Certaines recettes ne sont pas justifiées; tel est le cas pour les rétrocessions d’agios, le reversement des soldes créditeurs des comptes des administrations clôturés en juillet 2006.

2-En matière des dépenses
Les dépenses initiées par le Trésor ont pu être justifiées par des lettres de virement.
On constate des différences dans l’exécution de certaines lettres de virement à la CBCA et à la BPMC: débits supérieurs aux lettres de virement des salaires.
Des dépenses ont été exécutées par la BICA sans l’autorisation du Trésor en août et septembre 2006: il s’agit du paiement de 2 cessions de créances, respectivement de 11.908.191 F et 9.180.600 FCFA.
Aucun état liquidatif n’est produit à l’appui des prélèvements d’agios sur découvert ou des agios sur traites à l’escompte; même constat pour la CBCA en ce qui concerne les prélèvements des compléments d’intérêts sur le prêt de 4 milliards de 2005.
Peu ou pas  d’information ne sont données par les banques sur les opérations de régularisation ou d’extourne d’écriture.
De façon générale, il est constaté une mauvaise collaboration entre le Trésor et les établissements bancaires.

Recommandations
L’audit réalisé sur la période du 3ème trimestre 2006 ne fait apparaître aucune opération suspecte; les dysfonctionnements constatés proviennent surtout d’un manque de suivi que des opérations par le Trésor et d’un manque d’information de la part des banques; un certain nombre de mesures simples permettraient de redresser facilement la situation:
-En ce qui concerne les services du Trésor, il doit être envisagé une nouvelle information de base, englobant le rapprochement quotidien des opérations bancaires, la tenue de la comptabilité et la production et le classement des pièces justificatives.
-Un strict suivi des activités du service de la Trésorerie et des Mouvements de fonds doit être assuré par un cadre compétent du Trésor ; si besoin est, des sanctions pourraient être prononcées contre les agents ne respectant pas les consignes de travail.
-Les écritures comptables doivent être passées quotidiennement et chaque opération doit être accompagnée d’une pièce justificative produite par l’établissement bancaire;
-Il est indispensable d’améliorer les relations entre les banques et le Trésor et redonner au Directeur Général du Trésor son véritable rôle de comptable principal unique au Trésor.
-Les relations entre les banques et le trésor pourraient être formalisées dans un document, sorte de charte de qualité, visés par l’ensemble des parties;
-Des dispositions doivent être prises pour que les recettes de TVA soient reversées en totalité sur le compte spécial TVA géré par le Directeur Général des Impôts et des Domaines.

DOCUMENT 3

RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES BANCAIRES DU TRÉSOR AUPRÈS DES BANQUES PRIMAIRES

          Période du 1^er juillet au 30 septembre 2006
****************

 Il a été prescrit, par ordre de mission n°669/06/MFB/CAB.MD/IGF. du 4 octobre 2006, signé du Ministre délégué aux Finances et au Budget, à:
Messieurs:
-MABIDI Basile, Inspecteur des Finances, chef de mission;
-BESSE Albert, Chargé de mission Banques, membre; et
-ABDALLAH KADRE, Président du CTP/PAS, membre,
Madame:
-TREMBLAIS Isabelle, Conseillère technique du Directeur Général du Trésor, membre,
De réaliser un audit des comptes du Trésor ouvert dans les banques primaires pour la période du 1^er juillet au 30 septembre 2006.
Méthodologie
Les membres de la mission ont travaillé essentiellement sur une base documentaire, à savoir:
-Les relevés de comptes mensuels édités par les banques;
-Les pièces comptables détenues par le service de la Trésorerie et des Mouvements de Fonds, telles que les bordereaux de remise de chèques, les lettres de virement, les Bons de virement.
-Le registre des chèques impayés, le registre des recettes de la Caisse principale.
L’exploitation de ces différents documents a permis de rapprocher les écritures enregistrées par les établissements bancaires et celles à l’initiative des services du Trésor.
2-Constat
  2.1 Opération de recettes

NB: Figurent en annexes, les tableaux détaillés des remises de chèques et autres encaissements pour chaque banque.
2.1.1 Les remises de chèques
Les transferts de fonds qui figurent sur les relevés bancaires (1 870 478 992 F CFA) ne sont pas assimilables à des recettes puisqu’il s’agit de simples mouvements entre les différents comptes du Trésor n’ayant donc aucune incidence sur les disponibilités globales.
Une seule réserve est apportée pour le virement de 500 millions de FCFA reçu de la CBCA en date du 29 septembre 2006, dont l’origine n’a pu être déterminée ni par les agents du service de la Trésorerie et des Mouvements de Fonds, ni par la CBCA.
Sur l’ensemble des trois banques, les opérations de recettes les plus importantes en nombre et en volume sont les remises de chèques à l’encaissement: elles représentent 3 939 746 783 FCFA.
Les remises de chèques sont portées au crédit du compte au Trésor le jour même, avec une date de valeur J+1; en général, la règle est bien respectée par les banques.
Cependant, il a été observé des anomalies sur certaines remises de chèques, enregistrées au crédit du compte en plusieurs fois, donc avec des dates de valeur différentes, ce qui a une incidence au final sur le montant des agios sur les découverts.
Par ailleurs, il arrive que des bordereaux ne soient pas portés en totalité au crédit du compte concerné.
Quelques exemples peuvent être cités pour la CBCA et la BPMC:
-Pour la CBCA, remise de chèques de 16 230 027 F le 4 juillet; crédit le même jour pour 2.073.248 F, le solde de 14 156 779 F n’étant crédité que le 17 juillet 2006.
-La remise de chèque à la BPMC de 32 725 311 F en date du 17 juillet a été enregistrée pour32 725 311 F le 17 juillet et pour 216 000 F le 18 juillet;
-Le 26 juillet, le bordereau de remise de chèques à la CBCA fait état d’un dépôt de 6 106 461 F. Or pour cette même date, ne figurent sur le relevé que deux remises de chèques de 40.942 F et 697 150F, auxquelles il convient de rajouter une remise le 27 juillet de 2 377 117  F; on constate une différence en moins de 2 991 252 F pour laquelle aucune explication n’a été fournie par les services du Trésor.
-Les chèques de la deuxième quinzaine d’août ont été stockés plusieurs jours avant d’être remis à l’encaissement: pour la CBCA. Les journées du 17 au 22 août n’ont été encaissées que le 22 août et celles du 24 au 28 août figurent au crédit le 31 août 2006.
Pour la BICA, hormis une différence en moins de  39 993 F non expliquée le 27 juillet, les remises de chèques ne présentent pas d’anomalie: les différences constatées entre certaines remises et sommes portées au crédit du compte correspondent à des chèques impayés qui sont restitués au Trésor puis transmis à la Direction du Recouvrement et des Poursuites (cf tableau des remises de chèques en annexe).
S’agissant des chèques impayés, curieusement, la CBCA n’enregistre dans ses opérations aucun impayé et ne rejette aucun chèque; on peut supposer que certaines différences en moins dans les remises proviennent soit de chèques laissés en instance à la Banque faute de provision, soit de chèques restitués au Trésor sans écriture ni à la banque ni au Trésor. Pour éclaircir ce point, les services du Trésor devraient produire un état de rapprochement détaillé assorti d’explications.
La BPMC comptabilise régulièrement, dans la grande majorité des cas, les remises de chèques dans leur totalité; en cas de chèques impayés, les opérations apparaissent normalement en débit sur le compte, mais les chèques ne sont que rarement restitués par la banque, celle-ci attendant sans doute que son client soit revenu à la meilleure fortune; en conséquence, elle se charge elle-même de représenter les chèques impayés. Tel est le cas pour les chèques impayés du 26 juillet 2006, représentés le 1^er août, pour celui du 1^er août représenté le 11 août, ou ceux des 22 et 23 août représentés les 23, 24, 28, 30 et 31 août.

2.1.2 Les autres recettes 
Les autres recettes concernent essentiellement:
-Des dépôts et taxes dus par les établissements bancaires eux-mêmes: BPMC et CBCA;
-Des virements émis par des tiers, ASECNA et TELECEL, sur la CBCA;
-Des versements des recettes des douanes de Bouar sur la CBCA;
-Des recettes diverses telles que les rétrocessions d’agios (CBCA le 31/07 et le 31/08), les reversements de salaires (CBCA, le 03/08), ou les traites escomptées (CBCA le 4/08, BICA le 28/07, les 07, 10 et 31/08 et le 20/09, BPMC le 03/08 et le 01/09/.
-Les recettes provenant des soldes créditeurs des comptes des administrations clôturés en juillet 2006; les banques n’ont fourni aucun justificatif de ces reversements au Trésor au motif que le courrier de demande de fermeture des comptes était signé du Ministère des Finances et du Budget lui-même.
-Les recettes les plus importantes proviennent du guichet unique.
Parmi les virements effectués par les banques elles-mêmes, on observe que la TVA est versée sur le compte courant du Trésor, alors qu’elle devait être transférée sur le compte TVA domicilié à la BEAC et géré par le Directeur Général des Impôts et des Domaines.
Par ailleurs, aucun justificatif n’est produit pour les rétrocessions d’agios de la CBCA.

2.2 Opérations de dépenses
Tableau récapitulatif des dépenses (cf. p.6)
Au regard du tableau ci-dessus, les débits les plus importants enregistrés sur les comptes concernent en premier lieu les transferts de fonds entre les différents comptes du Trésor et/ou la caisse, avec 3.751 millions de F CFA.
Viennent ensuite les dépenses de salaires, qui avec 3.475 millions de F CFA sur le troisième trimestre, représentent 31,70% des débits, et les remboursements de prêts pour 2.149 millions de F CFA, soit 19,60% des dépenses dans les banques.

 Les transferts de fonds
Des rapprochements ont été effectués entre les comptes courants du Trésor dans les banques primaires, le compte à la BEAC et la caisse pour suivre le cheminement des transferts de fonds. Aucune anomalie n’est à signaler. Certains transferts sont justifiés par une lettre de virement.
Bien que ces procédures d’ajustement entre comptes bancaires soient tout à fait régulières, et qu’elles se justifient d’autant plus que les tensions de trésorerie sont permanentes, ces transferts ne favorisent pas une bonne lisibilité des opérations bancaires.
Par ailleurs, des prélèvements sont effectués directement sur les comptes de recettes d’exportation du bois, alors que ces comptes ne sont pas suivis en comptabilité générale de l’Etat, ce qui entraîne des difficultés, voire des erreurs de comptabilité.
Les salaires et les dépenses courantes
Les dépenses de salaires et de biens et services (dépenses courantes) ont été vérifiées: elles correspondent à des ordres de virement donnés par le Trésor aux établissements bancaires concernés; les lettres de virement visées du Ministre des Finances et du Budget ou du Ministre délégué aux Finances et au Budget ont été produites aux auditeurs.
Il est à noter certaines discordances entre les lettres de virement des salaires et les sommes effectivement débitées, notamment à la CBCA et à la BPMC; les agents n’ont entrepris aucune recherche.
Une anomalie a été constatée le 2 août et le 27 septembre sur le compte du Trésor à la BICA: deux cessions de créances ont été payées pour des montants respectifs de 11.908.191 F et 9.180.600 F CFA, sans qu’aucun ordre n’ait été donné par le Trésor. A ce jour, la BICA n’a pas justifié ces opérations. Le Trésor d’une part, et l’Inspection Générale des Finances d’autre part, ont saisi la banque par courrier pour complément d’information.

 Les prêts
-Pour la CBCA, deux types de prêt sont remboursés: d’une part, celui de la convention de consolidation des découverts signés en 2004, avec des échéances mensuelles de 38,816 millions de F CFA et d’autre part, le prêt SFA remboursé par traites mensuelles de 525,669 millions. L’échéance du prêt de consolidation n’a pas été prélevée en septembre.
Par ailleurs, le 24 juillet et 14 septembre, les sommes de 76,706 millions et de 170,361 millions ont été prélevées d’office. Les motifs de ces débits n’ont pu être connus que suite à l’intervention officielle de l’Inspection Générale des Finances. Il s’avère que ces sommes correspondent à des intérêts restant dus sur le prêt de 4 milliards de la CBCA. Il est à noter qu’aucun décompte des intérêts n’a été produit.

-Pour la BICA et la BPMC, les remboursements de prêts concernent uniquement les consolidations des découverts, avec les échéances respectives de 54,144 millions et 42,603 millions de F CFA. L’échéance de septembre de la BPMC n’a pas été débitée; la régularisation est intervenue en octobre.
Le service de la Trésorerie et des Mouvements des Fonds détient une copie de ces conventions de prêt.

Les Agios
Les agios s’élèvent à 442,074 millions de F CFA. Ils sont calculés conformément aux taux et plafonds fixés par les conventions signées avec la CBCA et la BPMC.
L’Etat centrafricain n’a pas signé de convention avec la BICA, mais la banque autorise les découverts et applique tacitement un plafond de 600 millions; au-delà, elle applique en plus des agios, des pénalités de 2,5% sur les dépassements. Ces indications ont été fournies oralement au chef de bureau du service de la Trésorerie et des Mouvements de Fonds, et n’ont pas permis de recalculer le montant des agios et des frais débités.
Aucune des banques ne fournit au Trésor un état liquidatif des agios sur découverts, et les services du Trésor ne procèdent à aucune vérification.
De la même façon, le calcul des agios sur les effets escomptés n’est pas communiqué au Trésor et aucun rapprochement n’est effectué par ce dernier.

Les frais bancaires
Il s’agit de frais fixes, correspondant à des prestations de service: extrait de compte, frais de virement.
Les tarifs pratiqués par les banques ne sont pas à la disposition du Trésor.
Bien que les sommes en jeu soient très faibles, il convient de s’interroger sur la fréquence des frais d’extrait de compte prélevés à la CBCA. La production de relevé quotidien ne fait-elle pas partie des dispositions incluses dans la convention de compte?

Les chèques impayés
Les observations pour cette catégorie de dépenses ont déjà été formulées dans la partie relative aux recettes.

 Dépenses diverses
-Pour la BPMC, ces opérations diverses consistent en des annulations d’écritures de crédit suite à des erreurs dans le montant des remises de chèques ou dans la répartition des recettes du Guichet unique. Les agents du service de la Trésorerie et des mouvements de Fonds obtiennent en général les informations oralement au guichet de la banque.
Parmi ces opérations figurent les soldes débiteurs des comptes des administrations fermés en juillet à la demande du Ministère des Finances et du Budget.
Pour la CBCA, on recense i) l’annulation d’un virement porté à tort au crédit du compte au Trésor; le justificatif n’a été produit que sur l’intervention de l’Inspection Générale des Finances; ii) et le nivellement du compte débiteur de la SOCADETEX pour lequel aucun justificatif, hormis une fiche comptable de la CBCA  sans intérêt, n’a été produit.
-Enfin, la seule opération diverse à la BICA  concerne une écriture d’extourne, toujours sans justificatif. Selon  les informations du service de la Trésorerie, et des Mouvements de Fonds, il s’agirait de l’annulation de la clôture d’un compte de l’administration (opération de juillet 2006).

3-Conclusion

Evolution des soldes des comptes bancaires
Il apparait, à l’issue de cet audit des comptes du Trésor dans les banques primaires, aucune anomalie majeure dans les opérations bancaires du  type dépenses sans autorisation ou chèques non remis à l’encaissement; toutes les opérations ont pu être retracées.
Par ailleurs, avec des dépenses supérieures de 2,7 milliards aux recettes effectivement encaissées, le niveau du découvert ne peut que s’aggraver.

A contrario, il a été constaté de nombreux dysfonctionnements tant au niveau du service de la Trésorerie et des Mouvements de Fonds que des établissements bancaires.
-Le service de la Trésorerie et des Mouvements de Fonds n’assure pas un bon suivi des comptes du Trésor: les fiches d’écritures comptables et les bordereaux de remises de chèques sont mal classés, et parfois sont tout simplement introuvables.
-La même remarque doit être faite pour les lettres de virement, certaines étant disponibles en plusieurs exemplaires, d’autres inexistantes.
-Les rapprochements bancaires ne sont pas quotidiens; les agents ne procèdent à ces réconciliations que lorsque l’ordre leur en a été donné par la direction, ce qui génère un rattrapage sur plusieurs mois, d’autant plus mal aisé à effectuer que les informations ne sont plus fraîches.
-La constatation d’erreur ou discordances à la réception des relevés bancaires ne suscitent pas chez les agents un comportement dynamique de recherche d’informations (cas des salaires).
-L’information demeure en général du type oral, ce qui ne convient pas pour justifier une comptabilité.
-Les encaissements de TVA ne sont pas reversés sur le compte TVA de la DGID.
Les établissements bancaires ne fournissent pas toute l’information nécessaire: calcul des frais de découvert, intérêt d’emprunt, opérations diverses de régularisation, calcul des intérêts d’escompte, tarif des frais fixes, opérations effectuées à la demande du ministre. Ils ont perdu de vue que le comptable principal de l’Etat est le Directeur Général du Trésor et qu’à ce titre, celui-ci, ou son représentant, doit obtenir toutes les informations relatives à la gestion des comptes du Trésor, ainsi que tous les justificatifs nécessaires à la tenue de la comptabilité de l’Etat.

Recommandations 
Il est tout indiqué, compte tenu du fonctionnement médiocre du service de la Trésorerie et des Mouvements de Fonds, de mettre en place des mesures de redressement, parmi lesquelles:
-La mise en place d’une opération de formation, très basique, abordant à la fois le classement des documents comptables, l’organisation des activités quotidiennes, les contrôles de cohérence et de rapprochements bancaires;
-L’encadrement et l’accompagnement des agents du service de la Trésorerie et des Mouvements de Fonds dans cette démarche de remise à niveau de leurs prestations. Pour cela, un cadre du Trésor devrait être désigné pour assurer un contrôle d’exécution, d’abord quotidiennement, puis mensuellement;
-L’élaboration d’une liste des justificatifs comptables à produire pour chaque type d’opérations.
Au niveau des banques primaires, il a donc été constaté une certaine réticence à communiquer les documents, voire même de simples informations orales, nécessaires au Trésor pour la tenue de sa comptabilité.

Il est indispensable, pour améliorer la gestion des comptes bancaires:
-D’obtenir les conventions d’ouverture et de gestion des comptes courants du Trésor ouverts dans les banques primaires et éventuellement de proposer une révision;
-de normaliser les libellés des opérations figurant sur les relevés bancaires;
-de prévoir la production par les banques, des documents justifiant les opérations enregistrées sur les comptes;
-de provoquer une réunion avec les Directeurs Généraux de ces établissements et le Directeur Général du Trésor, présidée par le Ministre des Finances et du Budget pour clarifier enfin les prérogatives de chacun et de formaliser les règles de gestion des comptes du Trésor.
 

Fait à Bangui, le 10 novembre 2006

Écho du Centrafrique