Maître Crépin Mboli-Goumba, président du parti Patri et coordinateur du Bloc républicain pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016 (BRDC), a vivement critiqué le fonctionnement des institutions centrafricaines dans une interview consacrée à l’actualité politique nationale. Il dénonce notamment les prises de position de membres du gouvernement contre des décisions du Conseil constitutionnel.
L’avocat réagissait aux déclarations du ministre d’État et porte-parole du gouvernement, Evariste Ngamana, sur la nationalité de l’ancien Premier ministre Anicet-Georges Dologuélé. Pour Crépin Mboli-Goumba, le débat juridique sur cette question a déjà été tranché par le Conseil constitutionnel.
« Le problème de la nationalité du président Dologuélé a été posé, le débat a eu lieu, le Conseil constitutionnel a tranché », affirme-t-il. Selon lui, une décision du Conseil constitutionnel qui n’est susceptible d’aucun recours doit s’imposer à l’ensemble des autorités publiques.
L’opposant estime ainsi qu’un membre de l’exécutif ne peut pas remettre en cause une décision rendue par cette institution. « Nous sommes dans une situation où un membre éminent de l’exécutif entre en rébellion contre une décision du Conseil constitutionnel », déclare-t-il.
Pour lui, cette position traduit une mauvaise compréhension du fonctionnement des institutions. Il rappelle que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux autorités civiles et militaires et que le président de la République est censé garantir l’indépendance de la justice.
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Crépin Mboli-Goumba critique également les déclarations antérieures d’Evariste Ngamana sur la Constitution adoptée par référendum. Il rappelle que le ministre avait déclaré publiquement qu’il était possible de réécrire le texte constitutionnel après avoir constaté que certaines de ses dispositions ne correspondaient pas aux attentes du pouvoir.
L’avocat considère cette approche comme une « ignorance dangereuse du mécanisme constitutionnel ». Pour lui, une Constitution adoptée par le peuple ne peut pas être modifiée selon les convenances des responsables politiques.
Il s’appuie sur l’exemple de la Constitution française de 1958 pour expliquer son raisonnement. Même lorsqu’une erreur rédactionnelle avait été relevée dans le texte, les constitutionnalistes français n’avaient pas entrepris de réécrire la Constitution après son adoption. « Le souverain primaire, qui est le peuple, s’était déjà exprimé », rappelle-t-il.
Le Conseil constitutionnel au-delà des contentieux électoraux
Crépin Mboli-Goumba conteste aussi l’affirmation selon laquelle le Conseil constitutionnel serait essentiellement chargé de régler les contentieux électoraux.
Il rappelle que ses compétences sont beaucoup plus larges. Le Conseil constitutionnel est notamment chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, d’examiner le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de régler certains conflits d’attribution entre les pouvoirs publics et entre les différentes collectivités avant même d’intervenir sur les contentieux électoraux.
« Les choses les plus élémentaires », insiste-t-il, avant de lancer une formule qui résume sa critique : « Le droit ne se maîtrise pas par le haut. Le droit se maîtrise par le bas. »
Pour l’avocat, la connaissance des fondamentaux juridiques est indispensable à l’exercice des responsabilités publiques. Une mauvaise maîtrise du droit au départ conduit, selon lui, à des interprétations erronées des textes constitutionnels et à des conflits entre les institutions.
« Tout le monde est devenu juriste »
Le président du Patri élargit ensuite sa critique au fonctionnement général de l’État. « Tout le monde est devenu juriste, tout le monde est devenu constitutionnaliste », déplore-t-il.
Il estime que certains responsables politiques interviennent sur des questions juridiques sans disposer, selon lui, de la maîtrise nécessaire des textes et des principes fondamentaux du droit.
Cette situation devient particulièrement problématique lorsqu’elle concerne des membres du gouvernement. Pour Crépin Mboli-Goumba, le respect des règles institutionnelles ne peut pas dépendre des rapports de force politiques.
Il considère que la contestation publique d’une décision du Conseil constitutionnel par un membre de l’exécutif peut avoir des conséquences sur l’ensemble du fonctionnement de l’État. « Si vous êtes capables, vous, en tant que membre du gouvernement, de vous rebeller contre une décision du Conseil constitutionnel », cela peut, selon lui, encourager d’autres acteurs publics à contester à leur tour les règles auxquelles ils sont soumis.
Il cite ainsi les fonctionnaires, les parlementaires et les autres institutions. Selon son raisonnement, si les responsables placés au sommet de l’État peuvent s’affranchir des règles institutionnelles, les autres catégories de citoyens peuvent être tentées de faire de même.
« Ça autorise une dérégulation générale de ce qui fait une société », affirme-t-il.
Un appel à revoir le pacte républicain
Pour sortir de cette situation, Crépin Mboli-Goumba estime nécessaire de revoir le pacte républicain. Il ne limite pas cette réforme aux institutions politiques. Il l’étend à l’éducation, à la formation civique et au rapport des citoyens aux règles communes.
Selon lui, le pacte républicain doit commencer dès l’école. Il dénonce notamment la disparition de l’instruction civique des programmes scolaires, estimant que celle-ci avait un rôle important dans l’apprentissage du respect du bien public, de la patrie et des règles de la vie collective.
« Le pacte républicain commence à la maternelle », soutient-il.
Dans cette logique, il considère que la crise institutionnelle ne peut pas être séparée des insuffisances du système éducatif et de la formation civique. Le respect des institutions, des lois et des biens publics doit, selon lui, être appris dès le plus jeune âge.
Une critique plus large de la gouvernance
L’analyse de Crépin Mboli-Goumba dépasse donc la seule affaire liée à la nationalité d’Anicet-Georges Dologuélé. Il présente cette controverse comme un symptôme d’un problème plus large dans le fonctionnement de l’État centrafricain.
Pour lui, le non-respect des règles par les institutions crée progressivement une confusion entre les pouvoirs et affaiblit l’autorité des textes constitutionnels.
« Nous ne sommes plus dans un État civilisé avec des règles établies, et surtout le respect de ces règles-là », affirme-t-il.
Le coordinateur du BRDC estime que le rétablissement d’un fonctionnement institutionnel fondé sur le droit passe par le respect des compétences de chaque institution. Il appelle également les responsables politiques à revenir aux fondamentaux juridiques et à éviter que les rapports de force politiques prennent le dessus sur les textes en vigueur.
Dans son analyse, la question de la nationalité de Dologuélé devient ainsi un exemple d’un problème institutionnel plus vaste : celui d’un État où les décisions des institutions peuvent être publiquement contestées par ceux qui sont censés les appliquer.
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