LIVREE A LA DEPORTATION : LE DEAL SECRET DE TOUADERA AVEC WASHINGTON VIOLE LA CONSTITUTION, IMMOLE LA SOUVERAINETE ET PIETINE LA DIGNITE HUMAINE, SELON THIERRY BENGUEWE DAMARAS
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Par : la rédaction de ,
Il faut nommer les choses avec franchise. Ce qui se joue entre Washington et Bangui n’est pas une simple coopération migratoire, mais l’installation d’un mécanisme de déportation vers un pays tiers, négocié dans l’opacité, au mépris du peuple centrafricain, de la souveraineté nationale et des garanties les plus élémentaires du droit. La République centrafricaine n’a pas été choisie parce qu’elle serait un État stable et protecteur, mais parce qu’elle est politiquement vulnérable, économiquement dépendante et institutionnellement fragilisée. Des êtres humains, expulsés des États-Unis alors qu’ils n’ont ni nationalité centrafricaine, ni attaches, ni enracinement en Centrafrique, sont ainsi déplacés comme une matière administrative transférable.
La RCA, déjà brisée par les conflits, l’insécurité et plus d’un million de déplacés internes ou réfugiés, est aujourd’hui poussée à devenir un territoire de relégation pour les expulsés des autres. Dans un tel contexte, signer en secret un accord de réception de migrants expulsés par les États-Unis n’est pas un acte de gouvernement sérieux ; c’est une capitulation morale et politique.
J’accuse Touadéra d’avoir engagé la Centrafrique, dans l’ombre et sans mandat populaire clair, dans un mécanisme de déportation étrangère qui piétine la souveraineté nationale.
Depuis plusieurs mois, les États-Unis étendent en Afrique le recours aux expulsions vers des « pays tiers » en signant des accords avec des États qui accueillent des migrants n’ayant aucun lien avec eux. La logique est limpide : Washington contourne les obstacles juridiques, diplomatiques et humanitaires liés aux renvois vers les pays d’origine, exporte le coût politique de sa politique migratoire et se donne l’image d’un pouvoir capable d’expulser vite et loin. Ce troc cynique profite d’abord à l’administration américaine, puis aux régimes qui l’acceptent en échange d’avantages politiques, diplomatiques ou financiers, tandis que les perdants sont les migrants et les peuples africains eux-mêmes.
J’accuse l’administration américaine d’avoir fait de l’Afrique un prolongement disciplinaire de sa politique migratoire intérieure.
Dans le cas centrafricain, les informations connues montrent que Bangui a accepté d’accueillir des migrants expulsés par les États-Unis, et qu’un juge fédéral américain a même bloqué l’expulsion d’un ressortissant turc vers Bangui, preuve que le dispositif est réel et déjà contesté. Les personnes concernées incluraient des ressortissants de pays comme l’Iran, la Syrie, l’Afghanistan ou la Turquie, ce qui place l’affaire au cœur du droit d’asile, du principe de non-refoulement et de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. Comment justifier de parachuter des populations vulnérables dans un État qui peine déjà à garantir les droits fondamentaux de sa propre population ?
J’accuse ce pouvoir d’avoir transformé un État fragile, pauvre et déjà meurtri en territoire de relégation pour les expulsés des autres.
Le premier scandale est constitutionnel. Le préambule, les articles 1, 2 et 4 de la Constitution rappellent que la République centrafricaine est un État souverain et que la souveraineté appartient au peuple. En vendant de fait l’usage du territoire national comme exutoire migratoire à une puissance étrangère, sans mandat explicite du peuple ni de ses représentants, Touadéra s’est arrogé une part de souveraineté qui ne lui appartient pas. L’article 139 impose une autorisation du Parlement pour les accords touchant aux finances de l’État, à l’état des personnes et aux droits de l’homme, et l’article 114 place le statut des étrangers et de l’immigration dans le domaine de la loi. Si cet accord a été conclu sans autorisation de l’Assemblée nationale, alors le président a contourné le Parlement et violé la procédure constitutionnelle.
J’accuse Touadéra d’avoir contourné le Parlement, violé la procédure constitutionnelle et traité la République comme un bien patrimonial personnel.
Le scandale est aussi humain. L’article 16 affirme que la personne humaine est sacrée et interdit tout traitement cruel, inhumain ou dégradant ; les articles 17 et 18 garantissent la liberté individuelle et les droits des personnes arrêtées. Déporter un être humain vers un pays qu’il ne connaît pas, dont il ignore les langues, les codes sociaux et les réseaux de solidarité, c’est le traiter comme un objet logistique et non comme un sujet de droit. Cette logique heurte de front l’esprit du préambule et le principe « Zo Kwe Zo », selon lequel chaque être humain est une personne.
J’accuse ce deal de piétiner la dignité humaine, de profaner le principe “Zo Kwe Zo” et d’introduire dans notre ordre politique une barbarie administrative.
L’article 33 de la Constitution protège le droit d’asile et interdit d’acheminer une personne vers un État où elle risque torture ou traitements cruels, dégradants et inhumains. Or les critiques adressées à des accords analogues montrent qu’ils exposent les personnes transférées à la détention arbitraire, aux mauvais traitements et à de nouveaux renvois vers des pays où elles risquent des persécutions. Accepter un tel mécanisme sans garanties solides, publiques et opposables revient à faire de la Centrafrique un maillon d’un refoulement indirect.
J’accuse Touadéra d’avoir accepté un système qui expose des personnes vulnérables à la détention arbitraire, aux mauvais traitements et à de nouvelles persécutions.
Le préambule réaffirme en outre l’attachement de la RCA à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à la Charte africaine de la démocratie et aux grands textes internationaux relatifs aux droits humains. Or l’article 12, alinéa 5, de la Charte africaine interdit l’expulsion collective d’étrangers, et l’article 142 de la Constitution ne reconnaît la supériorité des accords internationaux qu’à condition qu’ils aient été régulièrement ratifiés. Un accord secret, sans débat public, sans autorisation parlementaire claire et sans garanties individuelles sérieuses, est donc juridiquement contestable et politiquement indéfendable.
J’accuse ce régime d’avoir placé la Centrafrique en contradiction avec la Charte africaine et avec ses propres engagements constitutionnels.
Le président, en vertu des articles 65, 72 et 152, est le garant de l’indépendance nationale, de la souveraineté, du respect des traités et de la Constitution, et il peut être mis en cause pour haute trahison en cas de violation du serment ou d’action contraire aux intérêts supérieurs de la Nation. Les voies de recours existent : saisine du Conseil constitutionnel, recours devant le Conseil d’État, interpellation et enquête parlementaires, saisine des instances africaines compétentes, et, si les conditions sont réunies, mise en accusation devant la Haute Cour de justice.
J’accuse ceux qui veulent couvrir cet accord d’avoir tenté d’enfermer la nation dans la résignation alors que le droit offre encore des armes pour le briser.
Au fond, cet accord révèle un pouvoir qui ne gouverne plus au nom du peuple, mais par arrangement vertical avec des puissances extérieures. Il envoie un message terrible : la souveraineté est négociable, la dignité est monnayable et la Constitution est contournable. L’heure n’est plus aux murmures indignés, mais à la riposte juridique, institutionnelle et populaire. L’accord doit être publié, contesté, suspendu, puis annulé.
J’accuse enfin ce système d’avoir préféré l’opacité du pouvoir à la dignité du peuple, et d’avoir voulu faire de notre pays la terre d’accueil forcé des déportations des autres.
… et ils répondront de leurs actes, devant le peuple, devant le droit et devant l’Histoire.
Par Thierry BENGUEWE DAMARAS, contributeur actif
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