La Cour d’appel de Bambari redémarre ses activités après une décennie d’inactivité
Bangui, CNC. La justice retrouve ses marques dans la région centre-est de la République centrafricaine. À Bambari, située à 385 kilomètres de Bangui, la Cour d’appel reprend ses activités après plus d’une décennie d’interruption. Un nouveau bâtiment comprenant une dizaine de bureaux, construit par la Minusca, permet désormais aux magistrats de travailler dans des conditions optimales.
« Cette reprise des activités judiciaires de la Cour d’appel de Bambari représente un message fort pour la population de notre ressort. Les accusés n’auront plus à être transférés à Bangui pour leurs procès », déclare le président de la Cour d’appel lors de la cérémonie de tirage au sort des jurés ce vendredi 25 octobre 2024.
La Cour d’appel de Bambari , une juridiction aux compétences étendues
La juridiction couvre sept préfectures : Bambari (Ouaka), Bangassou (Mbomou), Obo (Haut-Mbomou), Alindao (Basse-Kotto), Bria (Haute-Kotto) et Birao (Vakaga). Cette vaste zone géographique, qui s’étend sur plusieurs centaines de kilomètres, nécessitait une institution judiciaire capable de traiter les affaires criminelles localement.
Vingt-et-un dossiers à examiner pour la session criminelle 2024 à la Cour d’appel de Bambari
Pour sa première session criminelle prévue du 5 au 25 novembre 2024, la Cour d’appel de Bambari examinera vingt-et-un dossiers. « Les affaires concernent principalement des accusations de viol sur mineurs et des cas de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort », précise le procureur général près la Cour d’appel de Bambari.
Une procédure rigoureuse
Conformément au code de procédure pénale centrafricain, un jury populaire de quinze membres a été constitué. « Le tirage au sort des jurés parmi la population de Bambari respecte les dispositions légales qui exigent la présence de citoyens dans la composition juridictionnelle », explique un magistrat de la Cour.
Des défis logistiques à surmonter par la Cour d’appel de Bambari
L’étendue du ressort territorial de la Cour d’appel de Bambari pose des défis considérables. Un accusé originaire d’Obo, poursuivi pour viol sur mineur, devra parcourir plus de 1320 kilomètres pour comparaître devant la Cour. Les autorités judiciaires assurent que des dispositions sont prises pour garantir le transport des accusés et des témoins.
Un programme de formation
Des sessions de formation sont organisées pour les jurés sélectionnés, le personnel judiciaire et les professionnels des médias. Ces formations visent à garantir un bon déroulement des audiences et une couverture médiatique appropriée des procès.
Perspectives de développement
Cette renaissance judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large de reconstruction des institutions de la République centrafricaine. La présence d’une Cour d’appel fonctionnelle à Bambari devrait contribuer à réduire l’impunité et à restaurer l’autorité de l’État dans cette région.
« La justice de proximité devient une réalité pour les populations de notre ressort. Cette reprise des activités judiciaires marque un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité », souligne le président de la Cour d’appel.
La session criminelle de novembre 2024 constituera un test déterminant pour cette institution renaissante. Son succès pourrait servir de modèle pour la réhabilitation d’autres juridictions en province, renforçant ainsi le maillage judiciaire sur l’ensemble du territoire centrafricain.
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
