La Cour d’appel de Bambari redémarre ses activités après une décennie d’inactivité
Bangui, CNC. La justice retrouve ses marques dans la région centre-est de la République centrafricaine. À Bambari, située à 385 kilomètres de Bangui, la Cour d’appel reprend ses activités après plus d’une décennie d’interruption. Un nouveau bâtiment comprenant une dizaine de bureaux, construit par la MINUSCA, permet désormais aux magistrats de travailler dans des conditions optimales.
« Cette reprise des activités judiciaires de la Cour d’appel de Bambari représente un message fort pour la population de notre ressort. Les accusés n’auront plus à être transférés à Bangui pour leurs procès », déclare le président de la Cour d’appel lors de la cérémonie de tirage au sort des jurés ce vendredi 25 octobre 2024.
La Cour d’appel de Bambari , une juridiction aux compétences étendues
La juridiction couvre sept préfectures : Bambari (Ouaka), Bangassou (Mbomou), Obo (Haut-Mbomou), Alindao (Basse-Kotto), Bria (Haute-Kotto) et Birao (Vakaga). Cette vaste zone géographique, qui s’étend sur plusieurs centaines de kilomètres, nécessitait une institution judiciaire capable de traiter les affaires criminelles localement.
Vingt-et-un dossiers à examiner pour la session criminelle 2024 à la Cour d’appel de Bambari
Pour sa première session criminelle prévue du 5 au 25 novembre 2024, la Cour d’appel de Bambari examinera vingt-et-un dossiers. « Les affaires concernent principalement des accusations de viol sur mineurs et des cas de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort », précise le procureur général près la Cour d’appel de Bambari.
Une procédure rigoureuse
Conformément au code de procédure pénale centrafricain, un jury populaire de quinze membres a été constitué. « Le tirage au sort des jurés parmi la population de Bambari respecte les dispositions légales qui exigent la présence de citoyens dans la composition juridictionnelle », explique un magistrat de la Cour.
Des défis logistiques à surmonter par la Cour d’appel de Bambari
L’étendue du ressort territorial de la Cour d’appel de Bambari pose des défis considérables. Un accusé originaire d’Obo, poursuivi pour viol sur mineur, devra parcourir plus de 1320 kilomètres pour comparaître devant la Cour. Les autorités judiciaires assurent que des dispositions sont prises pour garantir le transport des accusés et des témoins.
Un programme de formation
Des sessions de formation sont organisées pour les jurés sélectionnés, le personnel judiciaire et les professionnels des médias. Ces formations visent à garantir un bon déroulement des audiences et une couverture médiatique appropriée des procès.
Perspectives de développement
Cette renaissance judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large de reconstruction des institutions de la République centrafricaine. La présence d’une Cour d’appel fonctionnelle à Bambari devrait contribuer à réduire l’impunité et à restaurer l’autorité de l’État dans cette région.
« La justice de proximité devient une réalité pour les populations de notre ressort. Cette reprise des activités judiciaires marque un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité », souligne le président de la Cour d’appel.
La session criminelle de novembre 2024 constituera un test déterminant pour cette institution renaissante. Son succès pourrait servir de modèle pour la réhabilitation d’autres juridictions en province, renforçant ainsi le maillage judiciaire sur l’ensemble du territoire centrafricain.
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