Bangui, République centrafricaine, jeudi, 27 mai 2021 ( Corbeaunews-Centrafrique). La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) fait preuve d’une certaine intransigeance à l’heure où l’Union des employeurs centrafricains (Unipace), dirigée par le Camerounais Célestin Tawamba, appelle à un assouplissement de l’application des devises règles par la CEMAC (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) en décembre 2018 et entrées en vigueur en mars 2019, et notamment les dispositions relatives au dédouanement des importations de biens et services.
En effet, le 24 mai, la Banque centrale a émis une circulaire à l’attention des établissements de crédit et des agents économiques de la CEMAC concernant l’approbation des dossiers de transfert. Ce dédouanement se définit comme le regroupement des différents documents nécessaires (facture finale, note de frais, note de débit, déclaration détaillée des douanes, réception du paiement des droits de douane dus à l’importation, document de transport, connaissement, etc.) à un établissement de crédit. Ceci avant de procéder à toute nouvelle transaction nécessitant un transfert de devise pour l’importation.
«Tout dossier de virement soumis à la Banque Centrale en relation avec un agent économique n’ayant pas réglé les dossiers antérieurs de virements préfinancés, quel que soit l’établissement de crédit ayant transmis le dossier, sera automatiquement rejeté, sans préjudice de l’application des sanctions applicables.», Insiste sur le document signé par le gouverneur Abbas Mahamat Tolly (photo).
Elle précise: « A titre d’illustration: si le dossier d’un agent économique n’est pas réglé auprès de l’établissement de crédit A, le virement ordonné par ce même agent économique auprès d’un établissement de crédit B est automatiquement refusé par la Banque centrale. Le non-respect de la nomenclature équivaut au non-envoi des documents d’approbation. Envoyer des documents illisibles et inutilisables à la Banque centrale équivaut à ne pas envoyer les documents d’approbation.».
Par diligence
La Banque centrale précise que même les établissements de crédit, qui réglementent l’importation de biens et de services de ses clients avec la monnaie à leur disposition, doivent veiller à ce que leurs clients disposent de toute la documentation qui doit être fournie en fonction de la nature des transactions. . ainsi que celles requises en ce qui concerne l’initiateur et le bénéficiaire effectif d’un transfert dans le cadre du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
De même, l’établissement de crédit de prélèvement devrait superviser le règlement de tous les dossiers d’importation aboutissant au paiement par virement bancaire en devises étrangères. Les documents d’approbation de ces fichiers doivent également être envoyés par voie électronique à la Banque centrale dans les délais légaux applicables.
Le Beac conclut sur une réserve: « L’exécution par un établissement de crédit, à l’aide de son coussin de liquidité, d’un virement ordonné par un agent économique n’ayant pas réglé tous les dossiers de domiciliation ouverts dans ses livres, équivaut à l’exécution d’un virement sans toutes pièces justificatives, sanctionné. [sanctions surtout pécuniaires] par l’article 164 du règlement n ° 02/18 / Cemac / Umac / CM du 21 décembre 2018 réglementant les changes à la Cemac».
Sylvain Andzongo
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