Entre le décret et la décision : Les enjeux juridiques des importations pétrolières en Centrafrique.
Bangui, 07 février 2024 (CNC) – Dans le tumulte des soubresaut juridiques qui façonnent le secteur énergétique centrafricain, un conflit émerge entre les décrets présidentiels autorisant les marketeurs à exercer en Centrafrique et les décisions ministérielles restreignant leurs activités. Un avocat contacté par la Rédaction parle d’un parallélisme de forme inné avec les autorités actuelles.
Alors que le décret présidentiel accorde explicitement aux marketeurs le droit d’importer et de déposer du carburant au dépôt de Kolongo dans le 6ème arrondissement de Bangui, une récente instruction du ministère de l’Énergie prise par Arthur Piri le ministre, renverse cette autorisation en sens dessus dessous, autorisant et favorisant exclusivement la société camerounaise Neptune-Oil S.A. Cette dualité crée un dilemme juridique, mettant en avant des questions fondamentales sur la hiérarchie des normes et la légitimité des actions gouvernementales.
Plongeons ainsi dans ce dédale juridique pour comprendre comment les conflits entre le décret présidentiel et la décision ministérielle façonnent le paysage des importations pétrolières en République centrafricaine.
Dans l’instruction récente du ministre Piri de l’Énergie, interdisant tous les marketeurs de procéder au dépotage au site de Kolongo, une question cruciale surgit quant à sa conformité avec les décrets présidentiels conférant ces droits. Précédemment, un décret présidentiel autorisait expressément les marketeurs à importer et à déposer du carburant au dépôt de Kolongo, établissant ainsi un précédent qui souligne l’autorité présidentielle dans ce domaine.
Cependant, la décision du ministre Piri de l’Énergie de restreindre ces droits en particulier et en autorisant exclusivement la société camerounaise Neptune-Oil S.A ce droit, soulève des inquiétudes sur l’équité et la légalité de ces actions. Le choix de favoriser une seule entreprise, excluant d’autres pays producteurs de pétrole, soulève des préoccupations quant à la transparence et à la justice dans le secteur du commerce énergétique centrafricain.
L’analyse de cette décision révèle notamment des implications économiques majeures. Neptune-Oil S.A, société camerounaise, a importé ces produits d’Asie pour les revendre en Centrafrique à un prix substantiellement plus élevé. Cela soulève des questions cruciales sur les motifs derrière cette préférence, surtout au détriment d’autres pays voisins producteurs de pétrole.
En examinant ces détails, il devient clair que la décision du ministère de l’Énergie ne se limite pas à une simple restriction administrative, mais a des répercussions significatives sur l’économie nationale et les relations avec d’autres nations productrices de pétrole. Les questions de transparence, d’équité et de conformité aux normes juridiques nationales, en particulier par rapport aux décrets présidentiels, méritent une attention urgente et approfondie.
En réalité, cette analyse détaillée met en lumière les failles apparentes dans la cohérence juridique et les possibles conséquences économiques de la décision du ministère de l’Énergie. La nécessité de rétablir l’harmonie entre les décisions ministérielles et les décrets présidentiels apparaît comme une étape cruciale pour garantir la stabilité et la légitimité des politiques gouvernementales dans le secteur énergétique en République centrafricaine.
Par Alain Nzilo
Directeur de publications
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