En RCA, un projet de loi russe liberticide menace les ONG
Par la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique.
Le 25 octobre, lors de la Commission des lois de l’Assemblée nationale centrafricaine, les députés renvoient au gouvernement le projet de loi sur le « statut juridique des agents étrangers » afin d’obtenir des explications. Cette loi d’origine russe met en péril l’existence des ONG.
44 organismes associatifs ont signé et déposé à l’Assemblée nationale une pétition demandant le retrait du texte de loi sur le statut « agent étranger ». Ce terme désigne légalement « toute personne physique ou morale recevant de l’aide à l’étranger », qu’il s’agisse d’une aide financière ou un apport en équipements. Les personnes visées sont enregistrées sur une liste publique et doivent restituer assidûment des comptes-rendus sur leurs activités et leurs budgets sous peine de lourdes sanctions pénales. Mais surtout, elles font l’objet d’une surveillance très étroite et de plusieurs interdictions. En d’autres termes, ce sont les libertés des personnes et des associations visées par le statut d’agent étranger qui se retrouvent fortement menacées. Les acteurs concernés sont les médias indépendants, les opposants, les Organisations non gouvernementales (ONG). Toute voix discordante au régime en place. Il s’agit ni plus ni moins d’un contrôle total, sous couvert de « lutte contre l’ingérence étrangère ».
Cette loi, dont la proposition a créé cette année beaucoup de controverses en Géorgie et au Kirghizistan par son aspect liberticide, a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme ce 22 octobre. Elle est jugée « arbitraire » et « crée un climat de méfiance ». Lors de la Commission de l’Assemblée nationale en RCA, selon une députée, le « membre du gouvernement porteur de ce projet de loi » n’est jamais venu, laissant de nombreuses questions sans réponse. Les explications fournies par le gouvernement à Bangui indiquent une volonté de « s’inspirer de certains pays développés ». Nul besoin de traduction pour comprendre qu’il s’agit de la Russie, le pays où la loi sur le statut d’agent étranger a été créé en 2012.
Et d’après le porte-parole du Groupe de travail de la société civile, le projet n’est pas de l’initiative du gouvernement centrafricain.
L’évidente influence de Wagner en RCA
Le porte-parole du Groupe de travail de la société civile soupçonne une décision initiée par les acteurs russes présents sur le territoire centrafricain. Autrement dit, les hommes de Wagner (ou Africa Corps). En Russie, le sentiment de se sentir « comme un espion, un ennemi de la nation » règne parmi les acteurs visée par ce statut. Plusieurs ONG, telles que Mémorial en Russie, ont été dissoutes suite aux condamnations. En RCA, c’est la démocratie qui est menacée. Le texte de loi russe n’est pas adapté au gouvernement centrafricain. Les secteurs de l’humanitaire sont concernés par cette loi, et les répercussions sur la population sont dangereuses. L’accès aux aides risque d’être restreint.
En juillet, un rappel à l’ordre avait été lancé aux ONG par les ministres centrafricains de l’Économie et de la Justice pour la remise de leurs rapports d’activités. Cette injonction survient peu après l’arrestation de Joseph Figueira, chercheur belgo-portugais d’une ONG américaine (FHI 360). Arrêté par Wagner, il est emprisonné en RCA depuis le 26 mai. Le corps des magistrats centrafricain l’accuse d’espionnage, d’« atteinte à la sûreté de l’État », et de « mise en place d’une « branche internationale terroriste » ». Des messages entre lui et Wagner auraient fuité, mais ils ont été rédigés sous la menace d’une arme. Il risque la prison à vie. La manipulation du groupe paramilitaire russe n’est plus à prouver.
Wagner a une certaine expérience dans la tentative de décrédibilisation des ONG. Le 23 octobre, des rumeurs circulent à propos de la MINUSCA selon lesquelles, leur nouveau mandat de l’ONU leur permet de « tirer sur Wagner ». Ce qui après vérifications s’est révélé complètement faux. D’une part, il n’y a pas de nouveau mandat avant le 15 novembre. D’autre part, ils n’ont pas le droit de tirer sur Wagner, ils sont là pour la protection des civils.
Après les nombreuses campagnes de désinformation lancées par Wagner, qui s’ajoutent aux révélations de graves abus commis par plusieurs Casques bleus, la mise en place du projet de loi sur le statut d’agent étranger signerait la condamnation de l’existence même des ONG, dont celles associées à l’ONU. Wagner n’a aucune limite quand il s’agit d’étendre l’influence, le contrôle et le pouvoir russes sur tous les domaines, y compris législatif. Sans oublier les révélations de la BBC Russian, indiquant que la personne qui assure la supervision de Wagner en RCA n’est autre que le fils de Prigozhin, feu leader et fondateur du groupe paramilitaire russe.
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