Du Conseil à la Muselière constitutionnelle : Comment Touadéra a dompté son dernier contre-pouvoir
Bangui, CNC. La transformation de la Cour constitutionnelle en Conseil constitutionnel, entérinée par la nouvelle Constitution d’août 2023, marque l’aboutissement d’une stratégie méthodique d’étouffement du dernier contre-pouvoir centrafricain. Cette mutation institutionnelle, loin d’être une simple réforme administrative, consacre la mise au pas définitive d’une institution qui avait osé dire “non” au pouvoir de Touadéra.
L’étranglement méthodique d’une institution par Touadéra
L’éviction brutale de Danielle Darlan de la présidence de la Cour constitutionnelle en octobre 2022 par le Président Touadéra n’était que le prélude à un démantèlement plus radical. Sa mise à la retraite forcée de l’université, pour avoir osé s’opposer aux velléités de modification constitutionnelle du pouvoir de Touadéra, annonçait la couleur : aucune résistance institutionnelle ne serait plus tolérée.
Une transformation constitutionnelle sur mesure par Touadéra
La nouvelle Constitution d’août 2023 de Touadéra ne s’est pas contentée de rebaptiser l’institution. Elle a systématiquement rogné ses prérogatives, réduisant le “Conseil” à une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles. Cette mutation sémantique traduit une réalité plus brutale : la fin de toute velléité d’indépendance judiciaire au plus haut niveau de l’État.
La mascarade du renouvellement
Le renouvellement des membres du nouveau Conseil constitutionnel illustre parfaitement cette mise au pas. Les nouveaux “conseillers” sont soigneusement sélectionnés pour leur docilité, transformant une institution jadis gardienne de la Constitution en simple caution juridique du pouvoir.
L’intimidation comme méthode
Les méthodes employées par Touadéra pour soumettre l’institution sont édifiantes. Les juges récalcitrants ont fait l’objet de campagnes de dénigrement alimentée par des associations affiliées au pouvoir. Les menaces physiques n’ont pas été rares, créant un climat de terreur jusque dans les couloirs de la plus haute juridiction du pays.
La complicité du monde universitaire
Plus inquiétante encore a été la complicité de l’université dans ce processus. Les collègues universitaires de l’ancienne présidente ont validé sans broncher sa mise à l’écart, trahissant les principes d’indépendance intellectuelle qu’ils étaient censés défendre.
Une justice constitutionnelle à géométrie variable
Le nouveau Conseil constitutionnel fabriqué par Touadéra excelle dans l’art de la justice sélective. Inflexible avec les opposants, il devient étrangement accommodant dès qu’il s’agit de valider les initiatives du pouvoir. Cette partialité systématique sape les fondements mêmes de l’État de droit.
L’asphyxie financière
Le pouvoir a également utilisé l’arme budgétaire. Le nouveau Conseil constitutionnel, théoriquement indépendant, voit ses moyens strictement contrôlés par l’exécutif, rendant toute velléité d’autonomie illusoire.
La fin du contrôle constitutionnel
Cette transformation institutionnelle signe la fin de tout contrôle constitutionnel effectif en RCA. Les lois peuvent désormais être votées sans réel examen de leur conformité à la Constitution, ouvrant la voie à tous les abus.
Un modèle exportable
Plus inquiétant encore, cette domestication du contrôle constitutionnel pourrait faire école dans la région. D’autres régimes autoritaires observent avec intérêt cette méthode “douce” de neutralisation des contre-pouvoirs.
Les conséquences pour l’État de droit
La transformation de la Cour en Conseil constitutionnel marque la fin des illusions sur la séparation des pouvoirs en RCA. Sans garde-fou constitutionnel effectif, le pays s’enfonce dans un autoritarisme légalisé.
Une régression historique
Cette évolution marque une régression historique majeure. Les acquis démocratiques durement conquis sont systématiquement démantelés, avec la bénédiction d’une institution censée les protéger.
La mutation de la Cour en Conseil constitutionnel illustre parfaitement la capacité du régime Touadéra à habiller ses dérives autoritaires d’un vernis légal. En neutralisant le dernier rempart institutionnel contre l’arbitraire, le pouvoir a franchi une étape décisive vers un autoritarisme sans contrôle. Le “Conseil” constitutionnel n’est plus qu’une façade juridique, masquant mal la réalité d’un pouvoir qui ne tolère plus aucune limite à son autorité.
Par Alain Nzilo
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