COPIE INTÉGRALE DE LA LOI PORTANT CODE ÉLECTORAL EN CENTRAFRIQUE.

armoirie de la rca

 

 

COPIE INTÉGRALE DU NOUVEAU CODE ÉLECTORAL DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PROMULGUÉ LE 20 AOÛT 2019.

 

Bangui (République centrafricaine) – CNC – Le président, Faustin Archange TOUADERA, a promulgué la loi sur le nouveau code électoral en prévision des élections de 2020-2021 en République centrafricaine.

 

Ce nouveau code électoral, qui introduit quelques nouveautés, en ce qui concerne le montant de caution et du certificat de domicile pour les potentiels candidats, a été promulgué le 20 août 2019 par le chef de l’État après son adoption le 23 avril 2019 à l’Assemblée nationale.

Il est à noter que la rédaction de ce projet de loi relative au nouveau code électoral avait crée un houleux débat à l’assemblée nationale autour du montant de caution, et du niveau du diplôme minimum introduits au conseil des ministres sans avis des experts.

Pour tous ceux qui s’intéressent à ce nouveau code électoral promulgué, nous publions ci-dessous une copie intégrale à des fins utiles.

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