COPIE INTÉGRALE DE LA LOI PORTANT CODE ÉLECTORAL EN CENTRAFRIQUE.

Publié le 13 décembre 2019 , 7:37
Mis à jour le: 13 décembre 2019 7:37 pm

armoirie de la rca

 

 

COPIE INTÉGRALE DU NOUVEAU CODE ÉLECTORAL DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PROMULGUÉ LE 20 AOÛT 2019.

 

Bangui (République centrafricaine) – CNC – Le président, Faustin Archange TOUADERA, a promulgué la loi sur le nouveau code électoral en prévision des élections de 2020-2021 en République centrafricaine.

 

Ce nouveau code électoral, qui introduit quelques nouveautés, en ce qui concerne le montant de caution et du certificat de domicile pour les potentiels candidats, a été promulgué le 20 août 2019 par le chef de l’État après son adoption le 23 avril 2019 à l’Assemblée nationale.

Il est à noter que la rédaction de ce projet de loi relative au nouveau code électoral avait crée un houleux débat à l’assemblée nationale autour du montant de caution, et du niveau du diplôme minimum introduits au conseil des ministres sans avis des experts.

Pour tous ceux qui s’intéressent à ce nouveau code électoral promulgué, nous publions ci-dessous une copie intégrale à des fins utiles.

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