Conflits armés: Les paramilitaires sèment l’inquiétude
Bangui ( République centrafricaine ) – Au premier coup d’œil, ils sont tous des militaires officiels. Sauf qu’ils n’appartiennent pas à l’armée d’un État : ce sont des paramilitaires embauchés pour se battre dans des zones de conflit étrangères. Si le phénomène n’est pas nouveau, il est en croissance, disent les experts, inquiets de voir des pays transformés en théâtres de guerre par procuration par des groupes obscurs, qui échappent aux règles internationales.
Rendre l’État responsable des exactions de ses mercenaires.
La prolifération de paramilitaires dans les points chauds du globe inquiète les spécialistes. L’ONU a sonné l’alarme dans plusieurs régions. Trois ONG espèrent faire bouger le droit international avec une plainte déposée à Moscou.
Dans des vidéos relayées sur les réseaux sociaux, des hommes battent un Syrien avant de le décapiter et de brûler sa dépouille. Ils se parlent en russe.
Les images ont commencé à circuler en 2017. D’autres prises de vue du même évènement survenu dans le nord de la Syrie ont été diffusées en 2019.
La vidéo du meurtre a été diffusée en 2019 par le journal Novaïa Gazeta.
Pour les journalistes du quotidien russe Novaïa Gazeta, c’était l’élément central d’une enquête, qui a mené à l’identification de la victime et de suspects. Des groupes de défense des droits de la personne, de leur côté, espèrent s’en servir pour obliger les armées privées à rendre des comptes avec une plainte déposée à Moscou.
Si la Russie refuse d’agir, les ONG comptent porter la cause devant la Cour européenne des droits de l’homme.
L’idée est de faire reconnaître par une cour de justice que ce ne sont pas là des mercenaires qui agiraient selon leur propre initiative, mais que c’est le prolongement d’une décision de l’État de les envoyer sur le terrain, en l’occurrence en Syrie, et donc que leurs exactions relèvent de la responsabilité de l’État russe. Clémence Bectarte, avocate pour la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
En croissance.
Le recours de plus en plus répandu à des tiers privés dans les conflits armés inquiète les spécialistes. C’est carrément la nature des conflits armés qui s’en trouve modifiée, avec une « dynamique de plus en plus asymétrique », a noté dans son dernier rapport, présenté l’été dernier, le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
« Nous sommes très préoccupés par l’augmentation généralisée de l’utilisation d’acteurs privés. Ils sont utilisés pour opérer dans des zones de conflits à différents endroits dans le monde », confie Sorcha MacLeod, membre du Groupe de travail et professeure agrégée de droit à l’Université de Copenhague, au Danemark.
Ses collègues et elle s’inquiètent des répercussions pour les populations locales, soulignant que des acteurs non étatiques sont soupçonnés de commettre des violations des droits de la personne et de contribuer à l’intensification des conflits. En Libye, par exemple, l’ONU s’est inquiétée lors du cessez-le-feu de son respect par les groupes privés.
« Une chose que nous avons constatée, c’est une complexification et une diversification de ces entités, et ça contribue à prolonger les conflits, souligne Lilian Bobea, aussi membre du Groupe de travail et professeure agrégée à l’Université d’État de Fitchburg, située dans le Massachusetts. Et à des violations des droits de la personne et du droit international humanitaire. Nous avons assurément mis plus d’attention cette année sur ce phénomène de fusion et de compétition des acteurs contractuels non étatiques, parce que ça devient très complexe. »
Responsabilité à l’étranger.
Avec leur plainte déposée en mars au nom du frère de la victime décapitée dans la vidéo, la FIDH, le Syrian Center for Media and Freedom of Expression et le centre russe des droits de la personne Memorial demandent conjointement à l’État russe de faire enquête, pour meurtre et crimes de guerre présumés commis par ses ressortissants à l’étranger. Le Code pénal de la Russie prévoit qu’il peut y avoir des poursuites pour des infractions perpétrées à l’extérieur de ses frontières par ses citoyens.
« À partir du moment où le droit russe prévoit ce qu’on appelle la responsabilité personnelle active, c’est-à-dire la responsabilité pénale des nationaux russes à l’étranger – contrairement au Canada, par exemple, pour la plus grande partie –, la Russie est dans une position où elle ne peut pas vraiment dire qu’elle n’a pas compétence », analyse Frédéric Mégret, professeur à l’Université McGill et codirecteur du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique.
Les suspects visés par la plainte sont des membres présumés du groupe Wagner, une association nébuleuse de paramilitaires, soupçonnée d’agir pour le Kremlin à l’étranger.
La Russie a nié tout lien avec le groupe, qui aurait opéré dans les conflits en Syrie, en Ukraine et en Libye, notamment.
Wagner serait financé par l’homme d’affaires Evguéni Prigojine, ayant des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine. Trois journalistes qui enquêtaient sur la société paramilitaire ont été tués en 2018 en République centrafricaine, dans des circonstances qui n’ont toujours pas été élucidées.
Un éventail.
Tous les groupes privés embauchés sur le terrain ne sont pas des mercenaires : des entreprises de sécurité, par exemple, sont utilisées par divers pays, comme le Canada, notamment pour remplir des rôles logistiques.
Les purs mercenaires, de leur côté, sont plutôt définis comme des étrangers qui prennent part activement aux hostilités, sans faire partie de l’armée officielle d’un État, pour des raisons financières.
Entre les deux, il y a tout un éventail de zones grises, rendant la légifération encore plus complexe.
Des États sont accusés de se servir de groupes privés pour mener des guerres par procuration, en contournant leurs obligations prévues par la Convention de Genève.
On se sert de ces gens-là pour, sans doute, faire des opérations qui sont plus ou moins légales en se distanciant d’eux, en laissant sous-entendre que ces gens-là n’interviennent pas nécessairement avec l’appui des gouvernements, qui les protègent. Rémi Landry, professeur associé à l’Université de Sherbrooke et lieutenant-colonel à la retraite.
Il y a des avantages pour les pays à être présents sur le terrain sans y être engagés officiellement. Des avantages financiers, mais aussi politiques, alors que moins de troupes sont déployées dans des conflits parfois impopulaires. Une façon aussi d’asseoir son influence dans des zones stratégiques.
Changements.
Le phénomène des mercenaires existe depuis toujours, insiste Rémi Landry.
Les interventions en Irak et en Afghanistan ont cependant marqué un tournant, avec le recours plus important à des contractuels, par exemple pour soutenir les forces alliées de façon logistique, note Mme MacLeod.
Des agents de Blackwater participent à la bataille de Najaf, en Irak, en avril 2004.
La société de sécurité privée américaine Blackwater (maintenant appelée Academi), dont d’ex-agents ont été condamnés aux États-Unis – puis graciés – pour des meurtres commis en Irak, a probablement contribué à faire connaître au grand public la réalité des sous-traitants dans les zones de conflits. Les hommes avaient pu être jugés aux États-Unis puisqu’ils étaient sous contrat avec le département de la Défense américain.
Les ONG qui ont déposé la plainte à Moscou espèrent créer un précédent pour les groupes privés qui, eux, n’ont pas de mandat officiel avec un État.
Au moment d’écrire ces lignes, la Russie n’avait pas encore répondu à la demande.
Le Kremlin pourrait encore acquiescer à l’enquête et faire traîner les délais, estime M. Mégret. Mais si la plainte se retrouve devant la Cour européenne, cela pourrait être élargi à d’autres causes, dit-il.
« C’est une arme dans l’arsenal pour tenter de réglementer les activités de ces groupes, explique-t-il. Pour le moment, on n’a pas une jurisprudence, on n’a pas un cas très clair, c’est ce qu’il manque. On a beaucoup de cas à la Cour européenne des droits de l’homme de troupes étatiques. Mais on n’a pas vraiment d’affaire impliquant des groupes privés, où le contrôle est moins clair. »
20 000.
Nombre estimé par l’ONU de militaires étrangers et mercenaires actifs en Libye en décembre
37
Nombre de pays ayant ratifié la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.
« On a vu des gens très bien entraînés »
En 2016, Patricia Arias s’est rendue en République centrafricaine, comme présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires.
« On a rencontré des victimes, des femmes enlevées et réduites à l’esclavage par l’Armée de résistance du Seigneur [LRA], a raconté la femme, jointe au Chili. Une d’elles avait un petit bébé et elle avait été enlevée deux fois par la LRA. Et les atrocités qu’on a dû entendre des femmes étaient inconcevables… ».
Le conflit en République centrafricaine perdure. Mme Arias, aujourd’hui membre du Sous-comité de prévention de la torture de l’ONU et professeure, est restée profondément touchée par les violations des droits de la personne constatées au pays.
Elle y était pour enquêter sur la présence de mercenaires, d’entreprises de sécurité privées et de combattants étrangers. Ses entretiens l’ont menée vers une quinzaine de membres des groupes armés représentant des factions de l’ex-Séléka. « C’était accablant, dit-elle. On a parlé avec eux ouvertement. On a vu des gens très bien entraînés et avec un plan. ».
Les hommes rencontrés n’étaient pas étrangers. Mais le Groupe de travail a reçu des informations sur la présence en République centrafricaine de mercenaires et de combattants étrangers venus des pays voisins, notamment du Cameroun, du Tchad, du Niger et du Soudan, surtout dans les rangs des Séléka. Ils auraient été plus de 500 en 2016.
Encore cette année, les membres actuels du Groupe de travail ont sonné l’alarme pour ce pays, soupçonnant la présence de paramilitaires russes aux côtés des Forces armées centrafricaines (FACA). Au début du mois de mai, les autorités du pays ont annoncé l’ouverture d’une enquête sur des crimes présumés de militaires centrafricains et de ressortissants russes.
Enquêtes difficiles.
Il reste difficile pour les organismes d’enquêter sur le phénomène.
« Les exactions sont difficiles à documenter pour les ONG et les militants, parce que ce sont des exactions qui sont opérées en terrain de conflit et qui sont extrêmement compliquées à documenter. Et c’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles ces États recourent à ces milices privées et ces groupes paramilitaires, c’est bien évidemment pour échapper à toute forme de redevabilité et de responsabilité », dit Clémence Bectarte, avocate pour la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).
Le Groupe de travail de l’ONU peut enquêter sur le terrain, mais sur invitation. La COVID-19 a empêché ses membres – tous des chercheurs indépendants – de visiter les zones de conflit.
La Convention de Genève définit les mercenaires, mais ne les criminalise pas. La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires a vu le jour en 1989, pour résoudre ce problème. Seuls 37 États l’ont ratifiée. Le Canada n’en fait pas partie.
« Les États sont très réticents à la signer, dit Sorcha McLeod, du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires. Nous aimerions que plus de pays soient signataires de la convention, mais à défaut, nous aimerions qu’ils s’abstiennent de recruter, utiliser, financer ou entraîner les mercenaires. ».
La Convention reste un outil difficile à appliquer.
Patricia Arias, présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires.
Il y a un problème pour prouver qui est mercenaire, et ce sont les éléments de la définition internationale.
Patricia Arias, présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires.
« Même si la convention contre le mercenariat est ratifiée et si la norme existe dans le Code pénal, la notion des mercenaires n’est pas appliquée et on ne trouve pas de poursuite pour les cas de mercenariat, précise Mme Arias. Ni au Tchad ni en Ukraine, qui sont deux États qui ont ratifié et ont une loi. C’est plus facile de poursuivre, d’accuser et de condamner ces gens en appliquant la loi antiterroriste. Donc on n’utilise pas les lois contre le mercenariat, on utilise les lois contre le terrorisme. »
Avec AFP
