Centrafrique : voici le détail de la nouvelle loi liberticide pour museler la société civile et les médias indépendants
Bangui, CNC. Le pouvoir centrafricain vient de proposer à l’assemblée nationale un projet de loi draconienne sur les “agents étrangers”, copie conforme de la législation russe répressive, qui permettra aux autorités de Bangui d’étouffer toute voix critique dans le pays. Ce texte, rédigé sous la supervision directe des conseillers russes et du groupe Wagner, définit comme “agent étranger” toute entité recevant un soutien extérieur. Une stratégie qui vise à anéantir toute forme d’opposition avant les échéances électorales de 2025.
Des critères flous d’un projet de loi liberticide pour museler les opposants
La définition d’un “agent étranger” apparaît dangereusement vague et extensive dans ce projet de loi liberticide pour museler. Selon l’article 4 de ladite loi, est considérée comme tel “toute personne physique ou morale qui, sous influence étrangère, exerce des activités qui contribuent à l’affaiblissement de la souveraineté et l’intégrité de l’État”.
“Cette formulation dans cette loi liberticide pour museler permet de qualifier d’agent étranger n’importe quelle organisation recevant des financements internationaux”, dénonce Philip Zongo, spécialiste centrafricain en droits humains. “C’est une épée de Damoclès sur la tête de toutes les ONG et médias indépendants. Le pouvoir pourra décider arbitrairement qui est un agent étranger”, ajoute-t-il.
L’article 5 de ce projet de loi liberticide pour museler précise que l’influence étrangère peut se manifester par des “liens financiers ou économiques”, des “promesses de soutien” ou même des “pressions”. Une définition si large qu’elle permettrait de cibler pratiquement n’importe quelle organisation.
La société civile et les médias dans le collimateur de cette loi liberticide pour museler
Les premiers visés par cette loi liberticide pour museler sont les organisations de la société civile et les médias indépendants. Radio Ndèkè Luka, une ONG internationale des médias en Centrafrique, et principal média indépendant du pays financé par la Fondation Hirondelle, et l’union européenne, risque d’être rapidement cataloguée comme “agent étranger”. De même pour les grandes ONG internationales présentes dans le pays.
“Cette loi va paralyser notre travail”, déplore Marie-Claire Zato, directrice d’une ONG centrafricaine de défense des droits des femmes. “Nous recevons des financements internationaux car l’État ne nous soutient pas. Comment continuer sans ces fonds ?”
Les obligations imposées aux entités visées s’avèrent particulièrement contraignantes :
– Déclaration semestrielle détaillée de toutes les activités et sources de financement
– Publication trimestrielle de rapports d’activités dans les médias nationaux
– Interdiction totale de participer ou d’influencer le processus politique
– Impossibilité de recevoir des aides publiques ou des exonérations fiscales
– Interdiction d’organiser des événements publics sauf culturels
– Interdiction absolue d’activités éducatives auprès des mineurs
“Ces contraintes administratives de cette loi liberticide pour museler sont impossibles à respecter pour de petites structures”, explique Jean-Marc Nzala. “C’est une façon détournée de nous forcer à fermer, ajoute-t-il”.
Un contrôle étatique tentaculaire de cette loi liberticide pour museler les voix critiques
Le ministère de l’Administration territoriale obtient des pouvoirs exorbitants pour contrôler ces organisations. L’article 31 de cette loi liberticide pour museler lui confère un droit de regard total sur les activités des “agents étrangers”.
Il peut notamment :
– Décider arbitrairement d’inscrire une entité sur la liste des agents étrangers
– Mener des inspections inopinées à tout moment
– Exiger tout document ou information
– Suspendre les activités en cas de non-respect des obligations
– Confisquer les biens et expulser du territoire national
– Demander la dissolution judiciaire des organisations récalcitrantes
“C’est un pouvoir de vie ou de mort sur les organisations indépendantes”, analyse Pierre Béro, juriste centrafricain spécialisé en droit des associations. “Le ministère pourra décider seul qui peut continuer à exister“.
Des sanctions financières létales de cette loi liberticide pour museler les opposants
Le texte prévoit un arsenal de sanctions redoutables :
– Amendes jusqu’à 4 millions de FCFA pour non-respect des obligations déclaratives
– Confiscation administrative des biens
– Expulsion du territoire national
– Suspension immédiate des activités
– Dissolution judiciaire
“Ces sanctions visent clairement à asphyxier financièrement toute voix critique“, poursuit Pierre Béro. “Une ONG ou un média indépendant ne pourra pas survivre face à de telles contraintes administratives et financières. C’est une condamnation à mort déguisée”.
La main de Moscou derrière le texte
Cette loi calque fidèlement la législation russe sur les “agents étrangers”, utilisée par le Kremlin pour museler toute opposition. “Moscou exporte son modèle répressif pour permettre au pouvoir centrafricain de réduire au silence toute opposition”, explique Joseph Ngaro, chercheur centrafricain en relations internationales.
“Le texte a été rédigé directement par des conseillers russes”, confirme sous couvert d’anonymat un haut fonctionnaire centrafricain travaillant à la présidence de la République. “Même la traduction en français comporte des tournures directement traduites du russe”, explique-t-il.
Le timing de l’adoption de cette loi liberticide pour museler, quelques mois avant la présidentielle de 2025, n’est pas anodin. “Le pouvoir cherche à museler préventivement les observateurs indépendants qui pourraient dénoncer d’éventuelles irrégularités électorales”, analyse un diplomate occidental.
Un coup fatal pour la prétendue démocratie en Centrafrique
Les conséquences de cette loi liberticide pour museler s’annoncent désastreuses pour la prétendue démocratie centrafricaine. De nombreuses organisations essentielles au développement du pays risquent de devoir cesser leurs activités.
“Sans société civile forte ni médias indépendants, plus personne ne pourra dénoncer les abus de pouvoir”, prévient Anne Zongo. “C’est un recul démocratique majeur qui nous ramène aux heures sombres des régimes autoritaires des années 1600“.
L’impact se fera sentir dans tous les domaines :
– Aide humanitaire compromise dans un pays où 50% de la population en dépend
– Surveillance des droits humains réduite au silence
– Observation électorale indépendante impossible
– Programmes de développement paralysés
– Information indépendante muselée
Un délai de mise en conformité de six mois est accordé aux organisations concernées. “C’est une période ridiculement courte”, dénonce Valery Zongo. “De nombreuses structures devront fermer, incapables de s’adapter à temps”.
Cette loi marque un tournant inquiétant pour les libertés en Centrafrique. Elle démontre l’influence grandissante de Moscou sur le régime de Bangui et sa volonté d’imposer un modèle autoritaire dans le pays. La société civile et les médias indépendants devront faire preuve d’une résilience exceptionnelle pour survivre à cette attaque frontale contre leurs droits fondamentaux.
L’avenir des libertés en RCA s’assombrit dangereusement. Cette loi pourrait sonner le glas de toute voix indépendante dans le pays, laissant le champ libre à un pouvoir de plus en plus autoritaire sous influence russe. La communauté internationale doit réagir fermement pour éviter que la Centrafrique ne bascule définitivement dans le camp des régimes répressifs.
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