Centrafrique : Les fils de la dictature de Touadera tissés par le nouveau Conseil Constitutionnel
Bangui, 26 janvier 2024 (CNC) – Au cœur du pouvoir centrafricain, Touadera va avoir d’ici le mois d’avril, un nouveau protecteur de son régime jusqu’à sa mort. Son nom, Conseil Constitutionnel. Tel sera le pion de dame dans le jeu politique machiavélique de Toadera. Les étapes cruciales de sa mise en place, du vote du règlement aux implications de cette nouvelle institution, sont les éléments clés d’une narration politique complexe et troublante.
Après la prestation de serment pour son second mandat en 2021, le président Faustin Archange Touadera a rapidement remis en question son serment et ses engagement initiaux envers la Constitution de 2016. Malgré la promesse de ne pas la modifier, des démarches ont été entreprises un an plus tard pour réviser cette Constitution de 2016.
Le projet de la nouvelle Constitution de Touadera a été élaboré dans des conditions controversées, même le comité en charge de la rédaction de cette nouvelle constitution avait été invalidé par la Cour constitutionnelle dirigée par Professeure Danièle Darlan. Cependant, Faustin Archange Touadera a persisté et a soumis le projet à un référendum hors normes en juin-juillet 2023, malgré le fiasco qui l’a entouré. Le résultat controversé a été soi-disant approuvé et promulgué par ce Touadera le 30 août 2023.
La nouvelle Constitution a introduit des changements majeurs, permettant au président de faire un nombre illimité de mandats, chacun d’une durée de sept ans. Ce revirement a suscité des inquiétudes quant à la stabilité démocratique du pays.
Cependant, au lieu de mettre en place une transition, Touadera a rapidement validé de nouvelles institutions, notamment la transformation de la Cour constitutionnelle en Conseil constitutionnel. L’Assemblée nationale, élue sous l’ancienne constitution de 2016, a validé le texte réglementaire du nouveau Conseil constitutionnel.
Une des modifications majeures est la prolongation du mandat des conseillers constitutionnels de 7 à 9 ans, et leur nombre de 9 à 11, avec une inclinaison vers la parité en incluant quatre femmes. Jacques Tafogo, député de Bria, a soutenu cette loi, soulignant une augmentation bénéfique du nombre de membres du Conseil constitutionnel.
Cependant, cette décision n’a pas fait l’unanimité. Certains députés voient en cela un recul démocratique, notamment en raison de la limitation de la saisine du Conseil constitutionnel. Alors que l’article 144 de la Constitution du 30 août 2023 permettait à toute personne de saisir le Conseil constitutionnel, la nouvelle loi réserve cette possibilité aux candidats ou partis politiques, privant ainsi les citoyens de ce droit. Cette loi organique commence déjà à violer cette Constitution.
Joseph Bendounga, député et président du Mouvement pour la Démocratie pour la Renaissance et l’Evolution de Centrafrique, MDREC, exprime son désaccord en dénonçant une régression démocratique. Selon lui, la République Centrafricaine rétrograde vers les années 1991, évoquant le risque d’un président à vie, à l’image de Poutine en Russie e Kagamé au Rwanda.
Notamment, sur les 11 membres du Conseil constitutionnel, seuls 5 seront élus, les 6 autres seront nommés, dont 3 par le président de la République et 3 par le président de l’Assemblée nationale. Certains députés de la majorité, bien qu’ayant tenté des amendements, ont vu leurs efforts rester sans réponse.
Cette série d’événements soulève des interrogations profondes sur la direction démocratique de la République centrafricaine, créant des tensions au sein de la classe politique et laissant planer des incertitudes sur l’avenir du pays.
En résumé, le nouveau Conseil Constitutionnel en République centrafricaine incarne le virage autoritaire de Touadera. Les modifications constitutionnelles, la transformation de la Cour constitutionnelle et la mise en place de ce Conseil reflètent un changement radical dans la démocratie du pays. Les critiques persistantes, notamment celles de Joseph Bendounga, mettent en garde contre une régression démocratique inquiétante. L’avenir politique de la Centrafrique semble marqué par l’ombre de cette nouvelle institution, élevant des préoccupations quant à la pérennité des principes démocratiques.
Par Alain Nzilo
Directeur de publications
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