LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE D’APPEL À TÉMOINS DE LAROCHELLE AVOCATS, NOTICE D’EMPLOI
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
En date du 17 janvier 2025, un communiqué de presse d’appel à témoins a été produit par LAROCHELLE avocats, un cabinet d’avocat spécialisé en droit international et domicilié au Canada…
En effet, ce communiqué de presse qui a fait le tour des supports médiatiques s’inscrit dans la logique d’une éventuelle poursuite judiciaire des autorités de Bangui et ses complices devant la Cour Pénale Internationale (CPI).
L’association citoyenne des douze (12) apôtres et des disciples composée majoritairement de la diaspora centrafricaine reproche au pouvoir de Bangui, ses sbires, sa milice et les groupes paramilitaires de Wagner d’avoir commis depuis 2017 des crimes relevant de la compétence de la juridiction internationale instituée par le statut de Rome du 17 juillet 1998 et entrée en vigueur en 2002.
Selon les prescriptions du communiqué de presse, toutes personnes détentrices d’informations utiles documentées ou non sur les crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale sont invitées à se manifester auprès de ce cabinet canadien via un lien en ligne.
Ainsi, il convient de s’entendre sur la notion de “crime” relevant de la CPI.
L’article 5 du statut de Rome définit quatre (4) types de crimes à savoir le crime contre l’humanité, le crime de guerre, le génocide et le crime d’agression…
Le tout peut s’entendre par des meurtres, arrestations arbitraires, enlèvements, persécutions, disparitions forcées, décapitations, tortures, exécutions extra-judiciaires, viols…
À la fin de la campagne de collecte des informations et preuves, le cabinet d’avocat procèdera à la compilation, le tamisage, le traitement afin de saisir le bureau du procureur à la Haye.
Outre ce mode de saisine de la Cour Pénale Internationale, il apparaît important de rappeler que le procureur peut soit s’auto-saisir, soit répondre à la demande du conseil de sécurité de l’ONU, soit à la demande des États signataires du statut de Rome.
Une particularité importante en cas de saisine par le conseil de sécurité de l’ONU agissant en vertu du chapitre 7 de la charte des Nations unies, le procureur peut poursuivre même dans les États non signataires du statut de Rome.
C’est le cas du Darfour et de la Libye.
À la demande de LAROCHELLE avocats, le procureur, au nom du principe de subsidiarité doit préalablement vérifier si l’État mis en relief n’a pas la volonté de poursuivre ou que les institutions judiciaires se sont écroulées.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 15 du statut de Rome, le procureur diligentera et dirigera l’enquête en collaboration avec la chambre préliminaire jusqu’à la mise en accusation des principaux acteurs toujours présumés coupables.
Pour ce faire, le procureur vérifie les critères juridiques et factuels prévus par le statut de Rome à savoir la compétence, la recevabilité et l’intérêt de la justice.
Comme toutes les missions classiques du parquet, trois (3) possibilités s’offrent au procureur…soit il renonce à poursuivre synonyme d’un non lieu lorsqu’il juge que les charges ne sont pas suffisantes, soit il poursuit les investigations en recherchant d’autres éléments nouveaux de preuve, soit enfin il ouvre une enquête après l’autorisation de la chambre préliminaire.
Dans ce dernier cas, le procureur peut délivrer soit une citation à comparaître soit délivrer un ou des mandats d’arrêt qui seront opposables à tous les pays signataires du statut de Rome.
En guise de mesures conservatoire, le mandat d’arrêt peut être assorti de la confiscation de biens, de gel d’avoirs ainsi que la restriction drastique des libertés fondamentales.
Étant donné que l’article 29 du statut de Rome stipule que les crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale sont imprescriptibles, la machine judiciaire avancera à son rythme.
S’inspirant de l’effet de panique insidieuse que le communiqué de presse de LAROCHELLE avocats produit dans les rangs des tenanciers du pouvoir, le citoyen lambda s’interroge :
– Les crimes réputés commis en Centrafrique relève-t-il de la compétence de la Cour Pénale Internationale ?
– La procédure initiée par LAROCHELLE avocats sera t-elle recevable ?
– Si la procédure aboutit, les autorités centrafricaines poursuivies auront-elles les moyens nécessaires de défier la justice internationale comme leurs prédécesseurs à travers le monde ?
Peut-on affirmer à demi mot que la peur a changé de camp ?
Au delà de toutes spéculations, cette procédure judiciaire refroidira les ardeurs et ralentira les élans des bourreaux d’un peuple sans défense.
Nous vous rappelons in fine qu’il faut se méfier d’un peuple apeuré qui ne parle pas…car un problème ne peut résoudre un autre problème et qu’un problème peut aussi en cacher un autre.
Au delà de tout, nous tenons à signaler qu’on ne récolte que ce qu’on a semé et qu’au final, les mêmes causes produisent toujours et toujours les mêmes effets…
Malheur à ceux où celles qui s’attendent paradoxalement à un résultat différent.
Mais attention, ne le dites à personne…
Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi depuis Limassa.
Limassa le 25 janvier 2025
Bernard SELEMBY DOUDOU
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