(Corbeau News Centrafrique)
L’appel au « civisme fiscal » de Rachel Ngakola, DG des Douanes
Bangui, Corbeau News Centrafrique, 27-04-2015
Vendredi 24avril 2015, Mme Rachel Ngakola, Directrice générale des Douanes et droits indirects a conféré avec la presse à son cabinet. Au centre menu de cette conférence de presse, les dernières critiques et plaintes portées contre les activités des douaniers au niveau de l’aéroport international Bangui M’poko par les usagers.
Depuis un certain temps, le travail du douanier à l’aéroport international Bangui M’poko a fait l’objet de beaucoup de plaintes et de critiques. L’écho est remonté jusqu’à la Direction générale et plus loin encore. La Directrice générale n’entend pas laisser perdurer ces rumeurs qui ternissent l’image du l’exercice du douanier, d’où la mise au point qu’elle a faite via la presse vendredi dernier. Mais de quoi s’agit-il ? « Ils [les douaniers travaillant à l’aéroport] font bien, je dirais très bien leur travail. » a rassuré Mme Rachel Ngakola qui explique « Ils fouillent systématiquement les articles importés, et en fonction de la quantité et de la qualité des articles ils les taxent conformément à la loi en vigueur. » Par ailleurs, il faut souligner que les plaintes enregistrées au niveau de l’aéroport sont relatives entre autres, à la rigueur dans le travail des douaniers et l’application stricte de la loi dans le recouvrement des taxes sur les articles importés. C’est pour cela que la DG a estimé que « ceux qui se plaignent du comportement des douaniers sont, le plus souvent, des usagers inciviques qui refusent de payer leurs taxes et qui créent inutilement des problèmes ; car les bons citoyens se soumettent régulièrement et volontiers. »
Cette situation qui correspond à s’y méprendre à une incompréhension a amené Mme Ngakola à préciser que lorsque le douanier fait son travail, il n’a pas de sélection à faire sur les articles à taxer, sauf pour les cas d’exonération et de franchise. Une fois de plus, ces franchises et exonérations ne sont accordées, selon l’Article 276 du Code des douanes, sur les dons offert à un Chef d’État ou un don d’un État à un autre Etat. Alors qu’en RCA, ces mesures sont élargies jusqu’aux grandes personnalités qui, malheureusement en profitent pour faire le grand business. Parfois, pour le cas de l’aéroport Bangui M’poko par exemple, ces personnalités envoient leurs hommes de services pour aller chercher des bagages et une fois arrivé, ces derniers – passeport diplomatique de leur chef en main, se considèrent comme la personnalité elle-même pour intimider ou intimer des ordres aux douaniers. La DG des douanes n’entend pas cautionner ces genres d’écarts de comportement. Il y a aussi certaines personnalités qui refusent catégoriquement d’accomplir ce devoir civique en faisant les formalités douanières au niveau de l’aéroport Bangui M’poko, alors qu’ailleurs, elles l’ont fait aisément.En ce qui concerne les formalités douanières sur les véhicules d’occasion qui ont fait l’objet de beaucoup de problèmes entre certains usagers, mais beaucoup plus les personnalités, Mme Ngakola a précisé que le barème pour ce genre de taxes est fixé à par l’Assemblée nationale (et donc par l’actuel CNT). Ces taxes varient entre 315 000 F. Cfa à 3 millions de F. Cfa selon le véhicule, raison pour laquelle, elle a supplié les usagers des services douaniers à faciliter le travail du douanier en s’acquittant régulièrement de leur devoir civique. Cependant elle précise que même pour les effets personnels qui ne sont pas souvent taxés, surtout en cas de déménagement des personnalités, les véhicules ne sont pas concernés par cette mesure, ils sont taxés. Là encore, les ‘’effets personnel’’ dont on parle, ce sont des articles déjà utilisés par le propriétaire six mois durant, selon l’article précité du Code douanier. Toutefois, Mme Rachel Ngakola a attiré l’attention des usagers sur les « déclarants douaniers » devenus, à ce jour, un véritable danger, car ils escroquent le plus souvent des clients en leur vendant des véhicules fictifs.
L’entretien de la DG avec les médias a bouclé sur l’usage des ‘’mains levées’’ sur les articles. Les mains levées qui ne sont pas un ‘’régime douanier’’ sont une facilité que l’État accorde à ses fonctionnaires, c’est-à-dire que cette catégorie d’usagers n’est pas astreinte, après les formalités du port autonome de Douala de répondre à d’autres exigences jusqu’à Bangui. Malheureusement, une fois de plus, les fonctionnaires abusent de cette fenêtre qui leur autorise d’acheminer deux véhicules par an, d’aller jusqu’à 30 véhicules. Parfois, une fois les formalités du port autonome de Douala terminé, ses usagers s’évaporent à l’entrée du territoire centrafricain. « Cela ne fait pas sérieux ! » regrette la DG. Mais cette mesure n’aura duré que les jours de ses dégâts et pertes pour l’État, car la DG vient d’obtenir du gouvernement la suspension pure et simple de cette facilité.
En somme, au-delà de ce large éventail d’exposé de la Directrice générale des douanes et droits indirects, il y un plaidoyer : « J’en appelle au patriotisme et au civisme de nos usagers. Je les exhorte à contribuer au développement de leur pays, d’aimer leur pays en payant régulièrement leurs taxes et impôts. »
Bangui, Fred KROCK Pour CNC