À Bangui, la justice ordonne la délivrance d’une autorisation de sortie au député Yandocka

0
33

À Bangui, la justice ordonne la délivrance d’une autorisation de sortie au député Yandocka

 

Le député Dominique Yandocka obtient gain de cause devant le tribunal administratif de Bangui
Dominique Yandocka

 

Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.

Le tribunal administratif de Bangui a tranché. Dans son ordonnance du 23 janvier 2025, il enjoint au président de l’Assemblée nationale d’autoriser le député Dominique Yandocka à quitter le territoire pour raisons de santé.

 

Cette décision intervient dans un contexte tendu entre le parlementaire et la présidence de l’Assemblée. Un membre du cabinet parlementaire, s’exprimant sous anonymat, a détaillé à notre rédaction les dessous de cette affaire. Selon lui, le refus initial du Président Simplice Mathieu Sarandji découle d’une intervention du ministre d’État à la justice, monsieur Arnaud Djoubaye -Abazène auprès du président de l’Assemblée nationale.

 

“Le président Simplice Mathieu Sarandji avait d’abord consulté le ministre de la Justice qui avait donné son accord. Mais quelques minutes plus tard, le même ministre l’a rappelé pour lui dire de ne pas accorder l’autorisation, prétextant que la condamnation en première instance empêchait le député Yandocka de siéger”, explique notre source au sein du cabinet parlementaire.

 

Le député Dominique Yandocka, élu du 4e arrondissement de Bangui, avait saisi la justice le 9 janvier par l’intermédiaire de son avocate, Maître Sombo Dibele Arlette. Un recours qui s’est avéré payant puisque le président du tribunal, Fabrice Armel Ndjidaresse Tchenebou, a donné raison au parlementaire.

 

“Cette affaire démontre une méconnaissance du droit”, note un juriste proche du dossier. “Une condamnation en première instance, quand elle fait l’objet d’un appel, n’est pas définitive. Elle ne peut donc pas priver un élu de ses droits parlementaires“.

 

Suite à cette décision de justice, le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, alias SMS, a finalement signé l’autorisation de sortie le 21 janvier 2025. Le document officiel, portant le numéro 011/AN/P/SG.25, autorise l’Honorable Dominique Ephrem Yandocka à se rendre en France à partir du 28 janvier 2025 pour y recevoir des soins médicaux, et ce jusqu’à la fin de son traitement.

 

Cette issue favorable pour le député Dominique Yandocka souligne l’importance du respect de l’État de droit, même dans des situations politiquement sensibles. Elle démontre également que les institutions centrafricaines, malgré les tensions, peuvent fonctionner conformément aux principes constitutionnels quand la justice joue pleinement son rôle d’arbitre.​​​​​​​​​​​​​​​​

 

CONTACTER CORBEAU NEWS CENTRAFRIQUE

Corbeaunews Centrafrique

Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21

Email: corbeaunewscentrafrique@gmail.com

Rejoignez notre communauté

Chaine officielle du CNC

Invitation à suivre la chaine du CNC

CNC Groupe 3

CNC groupe 4

CNC groupe le Soleil

Note : les deux premiers groupes sont réservés  uniquement aux publications officielles du CNC