La CPS revendique un bilan comparable à celui du TPIR au Rwanda : réalité ou fiction ?
Par la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique.
“En 6 ans, nous avons fait le travail du Tribunal pénal international du Rwanda en 18 ans”, affirme fièrement Alain Tolmo, procureur spécial par intérim de la CPS (Cour pénale spéciale ) sur les antennes de la radio Ndékè Luka. Une déclaration qui, bien que témoignant du dynamisme de cette jeune juridiction, pose de nombreuses interrogations sur son efficacité réelle et son impartialité dans le contexte centrafricain.
Depuis sa mise en route en 2018, la CPS affiche des statistiques encourageantes avec six procédures majeures menées à leur terme. Dans son bureau à Bangui, le procureur Alain Tolmo ne cache pas sa satisfaction :
“La lutte contre l’impunité des graves violations des droits humains est véritablement en marche en République centrafricaine“.
Le calendrier judiciaire s’annonce d’ailleurs chargé pour les mois à venir. “Plusieurs dossiers sont arrivés à maturité”, confirme le magistrat, tout en restant discret sur leur contenu exact jusqu’aux prochaines conférences de mise en état. Cette activité judiciaire soutenue pourrait laisser penser que la CPS remplit pleinement sa mission.
Cependant, le tableau n’est pas aussi idyllique qu’il y paraît. “Les enquêtes de criminement sont des enquêtes vraiment difficiles”, reconnaît le procureur Tolmo. L’accessibilité de certaines zones du pays reste problématique, compliquant le travail des enquêteurs sur le terrain. Plus inquiétant dans cette histoire, la réticence de nombreuses victimes à témoigner freine l’avancement des dossiers.
“Il y a certaines victimes qui craignent de briser le silence”, admet Tolmo, avant d’ajouter : “Or, on dit souvent qu’il faut briser le silence avant que le silence ne vous brise“. Cette crainte des représailles, dans un contexte où les conflits ne sont pas totalement éteints, explique une réalité plus complexe.
Mais au-delà de ces obstacles techniques, c’est surtout la sélectivité des poursuites qui interroge. Les observateurs nationaux et internationaux notent une tendance troublante : les accusés traduits devant la CPS semblent majoritairement issus des rangs opposés au pouvoir en place. Pendant ce temps, plusieurs personnalités occupant aujourd’hui des postes ministériels ou des fonctions officielles, pourtant citées dans des rapports d’ONG pour leur implication présumée dans des crimes graves, échappent aux poursuites.
Cette situation paradoxale jette une ombre sur la comparaison avec le TPIR. Au Rwanda, la justice internationale a réussi à juger les plus hauts responsables du génocide, y compris d’anciens ministres et dirigeants. En RCA, la justice semble s’arrêter aux portes des ministères.
En Centrafrique, la réalité sur le terrain est frappante : d’anciens chefs de guerre, aujourd’hui recyclés en ministres ou conseillers présidentiels, circulent librement dans Bangui, parfois dans des véhicules officiels avec des gardes du corps. Plusieurs membres actuels du gouvernement, notamment aux portefeuilles de la Justice, des Transports, du désarmement, de l’agriculture ou de l’Élevage, sont régulièrement cités dans des rapports d’enquête pour leur rôle présumé dans des exactions. Pourtant, aucune procédure concrète n’a été engagée à leur encontre.
Cette immunité de fait dont jouissent ces responsables pose la question de l’indépendance réelle de la CPS. Si le procureur évoque des “enquêtes difficiles”, ces obstacles techniques suffisent-ils à expliquer l’absence de poursuites contre certaines personnalités ? La réalité suggère plutôt une forme d’instrumentalisation politique de l’institution.
Les six procédures bouclées, présentées comme un succès, concernent principalement des acteurs de second rang ou des opposants au régime. Cette sélectivité dans les poursuites risque d’alimenter les cycles de violence plutôt que de les briser.
Par ailleurs, le procureur reconnaît lui-même que le temps judiciaire peut s’étirer bien au-delà des prévisions : “Vous avez vu comment on est parti ? Comme quelque chose de facile, on est arrivé à un procès difficile, un procès qui devait s’étendre sur 6 mois et s’est étendu sur 1 an”. Cette lenteur procédurale, combinée à la sélectivité des poursuites, questionne l’efficacité réelle du système.
Pendant ce temps, la CPS tente d’envoyer un message fort aux criminels : “Si tu prends ton arme contre la paisible population civile, il faut mûrir ta réflexion avant d’agir, car tu vas te retrouver devant la foudre de la répression“. Mais ce message perd de sa crédibilité quand certains responsables présumés échappent systématiquement aux poursuites du fait de leur position politique proche du régime de Bangui.
L’avenir incertain de la justice transitionnelle ? Cette situation pose des questions sur l’efficacité de la justice transitionnelle en Centrafrique. Comment réconcilier une nation quand la justice apparaît à géométrie variable ? Le message envoyé est inquiétant : l’impunité semble garantie pour ceux qui rejoignent les rangs du pouvoir.
Alors que la CPS entre dans sa septième année d’existence, son bilan apparaît plus contrasté que ne le suggèrent les déclarations officielles. Pour gagner en crédibilité, elle devra démontrer sa capacité à poursuivre tous les auteurs présumés de crimes graves, indépendamment de leur position politique actuelle. Sans cela, la comparaison avec le TPIR risque de rester un exercice de communication plus qu’une réalité judiciaire.
En définitive, si la CPS a indéniablement marqué des points dans la lutte contre l’impunité, son action reste entachée par une sélectivité qui mine sa crédibilité. La vraie mesure de son succès ne se comptera pas tant en nombre de procédures bouclées qu’en sa capacité future à traiter équitablement tous les dossiers, quel que soit le statut des accusés.
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
