Conseil constitutionnel centrafricain : Faustin-Archange Touadéra parachève sa mainmise avant les élections de 2025
Bangui, CNC. Le président putschiste centrafricain Faustin-Archange Touadéra vient de franchir une nouvelle étape dans son contrôle des institutions clés du pays. Par décret n°24.243 du 2 avril 2024, il a nommé de nouveaux responsables au sein du Conseil constitutionnel, écartant l’ancienne équipe perçue comme proche de Danièle Darlan, ex-président de la Cour constitutionnelle. Cette manœuvre s’inscrit dans une stratégie de longue haleine visant à verrouiller le système judiciaire en prévision des élections de 2025.
Conseil constitutionnel centrafricain : un noyautage méthodique.
Le décret présidentiel nomme aux postes stratégiques du Conseil constitutionnel centrafricain des personnalités réputées très proches du pouvoir :
– Bipoki Sylvère Mbedjane, Directeur de Cabinet
– Nadie Célestine Nam, Chef de Service du Secrétariat Particulier
– Fernande Ouassongo née Zoumandji Binoua, Directeur des Services Administratif et Financier
– Firmin Naissem, Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et des Publications
– Serge-Freddy Bemana-Malo, Greffier en Chef
Un haut fonctionnaire, sous couvert d’anonymat, déplore : « C’est un noyautage en règle du Conseil constitutionnel centrafricain. Les nouveaux responsables sont tous des fidèles du président ou des proches des juges qu’il a nommés. Même le traitement des dossiers de candidatures sera orienté ».
Chronique d’une reprise total en main du Conseil constitutionnel centrafricain.
Cette restructuration du Conseil constitutionnel centrafricain est l’aboutissement d’un processus entamé en octobre 2022. À l’époque, la Cour constitutionnelle, présidée par Professeur Danièle Darlan, avait invalidé le comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Cette décision avait provoqué l’ire du président Kongoboro .
Un magistrat explique : « Mme Darlan s’était opposée à toute modification de la Constitution permettant à Touadéra de briguer un troisième mandat. Elle aurait même repoussé des avances de Wagner, le groupe paramilitaire russe, qui proposait des solutions pour maintenir le président au pouvoir ».
Face à cette résistance, Touadéra a immédiatement instrumenté le limogeage de Danièle Darlan. Jean-Pierre Waboué, ancien vice-Président de la cour, a été immédiatement nommé président par intérim de la Cour constitutionnelle, a ensuite validé le projet de nouvelle Constitution, ouvrant la voie à une refonte complète de l’institution.
La nouvelle Constitution, promulguée en août 2023, a transformé la Cour constitutionnelle en Conseil constitutionnel centrafricain. Le nombre de juges est passé de 9 à 11, permettant au régime en place de nommer une majorité de magistrats qui lui sont favorables.
Un constitutionnaliste centrafricain analyse : « Le but est clair : permettre à Touadéra de se maintenir indéfiniment au pouvoir. La nouvelle Constitution a verrouillé le système et le Conseil constitutionnel, dans sa composition actuelle, ne s’opposera à rien ».
Vers des élections totalement sous contrôle.
À l’approche des élections générales de 2025, les forces vives de la nation s’inquiètent des conséquences de cette mainmise sur les institutions. Un membre de la société civile déclare : « Comment espérer des élections libres et transparentes dans ces conditions ? Le Conseil constitutionnel centrafricain est censé être le garant de la démocratie, mais il est devenu un instrument au service du pouvoir ».
Le contrôle exercé sur le Conseil constitutionnel centrafricain pose en effet de sérieuses questions sur l’intégrité du processus électoral à venir. L’institution joue un rôle déterminant dans la validation des candidatures et la proclamation des résultats. Avec une équipe entièrement dévouée au président en place, les garde-fous semblent avoir disparu.
Touadera s’inspire du contexte régional.
Cette situation n’est pas sans rappeler les manœuvres observées dans d’autres pays africains où des présidents ont modifié la Constitution et pris le contrôle des institutions pour se maintenir au pouvoir. En République centrafricaine, le processus semble bien engagé, au détriment de la démocratie et de l’État de droit.
Un diplomate occidental en poste à Bangui s’alarme : « La communauté internationale doit rester vigilante. La stabilité de la Centrafrique est décisive pour toute la région. Un glissement vers l’autoritarisme pourrait avoir des conséquences désastreuses ».
Alors que le pays peine encore à se relever des années de conflit, cette concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme et de ses proches fait craindre un retour en arrière démocratique. Les prochains mois seront décisifs pour l’avenir politique de la République centrafricaine.
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